Étapes pour obtenir les fichiers:

1. Cliquez sur 'Get Acrobat Reader' et sauvegarder sur votre système.
2. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir le fichier que vous désirez.
3. Ouvrez les fichiers avec Acrobat Reader.

Brochure

• Brochure

Loi

• Loi

Guide

• Guide sans page de couverture (188 KB)
• Guide avec page de couverture (4,182 KB)

Formulaires

• A Processus de demande de participation
• B-1 Demande de paiement anticipé
• B-2 Déclaration du producteur individuel
• B-2 Déclaration de l'entreprise
• B-3 Garantie personnelle
• B-4 Obligation conjointe et solidaire
• B-5 Convention de créancier privilégié
• B-6 Convention de créancier privilégié - Fournisseurs
• C Autorisation donnée à l'acheteur
• D Entente entre un agent d'exécution et un producteur
• E Entente entre un agent d'exécution et un acheteur
• F Déclaration de l'agent d'exécution
• G Rapport d'inspection des récoltes
• H Analyse d'inspection
• I-a/b Rapport mensuel de rapprochement financier et remboursements au comptant
• I-c Rapport mensuel sur les défauts de remboursement
• J Rapport de fin de campagne agricole
• K Entente de remboursement entre un producteur en défaut et un agent d'exécution
• L, M, N, O Lettres: producteur défaillant
• P Reconnaissance de dette
• Q Personnel du Programme
• R Formulaires pour l'agent d'exécution