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Sommaire
En avril 1997, la Loi sur l'Agence canadienne
d'inspection des aliments créait
l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIA), organisme qui relève du ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada.
Santé Canada est chargé d'évaluer
l'efficacité des activités de l'Agence
liées à la salubrité des aliments. Le
présent document examine les activités de
surveillance des allergènes entreprises par
l'Agence, entre sa création, le 1er
avril 1997, et la fin de mai 2001.
En règle générale, les rapports
d'évaluation traitent de questions sur
l'élaboration, l'exécution et la mise
en oeuvre de programmes, ce qui mène à une
description de l'efficacité des activités de
l'Agence. Dans le cas de la surveillance des
allergènes, il paraissait évident qu'il
s'agirait d'un document en grande partie
descriptif qui ne s'accompagnerait pas d'une
évaluation exhaustive de l'efficacité de
l'Agence.
Cette décision tient du fait que la majorité des
cas d'allergènes alimentaires les plus notoires
(c.-à-d., les rappels de classe I) concernent des
produits de boulangerie et de confiserie (faits au Canada ou
importés), lesquels relèvent de la compétence
du Bureau de la salubrité des aliments et de la
protection des consommateurs (BSAPC) de l'ACIA. Suite à
une revue interne en mars 2000, le BSAPC a été
créé pour gérer les activités du
programme conformément à la Loi des aliments et
drogues et pour établir une approche horizontale pour la
priorisation du risque au travers de l'agence. Le BSAPC
fournit une tribune pour élaborer des stratégies
fondées sur des preuves scientifiques pour réduire
les risques associés à la salubrité des
aliments dans tous les programmes alimentaires. Depuis que ce
bureau a récemment fait l'objet d'une
réorganisation, il nous semblait encore trop tôt
pour faire une évaluation complète des
activités de l'agence en matière de surveillance
des allergènes.
Le présent document décrit les activités de
surveillance des allergènes de l'ACIA et donne
certains renseignements sur la nouvelle démarche
basée sur le risque et utilisée par l'Agence.
Dans le cadre de la collecte de renseignements, nous avons
interrogé les principaux employés des secteurs des
programmes et du fonctionnement et examiné plusieurs
manuels de programmes pour avoir une idée de la
façon dont les activités de surveillance des
allergènes sont décrites. Nous avons également
effectué une analyse quantitative des tableaux de rappel
des aliments afin de déterminer les principaux
allergènes alimentaires qui font l'objet de
rappels. Nous avons eu un entretien avec des employés de
Santé Canada chargés de divers aspects de la
surveillance des allergènes, notamment
l'élaboration de méthodes de détection
des allergènes et la prestation de conseils sur
l'évaluation des risques pour la santé. Nous
avons également discuté avec des représentants
de 2 associations sur les allergies et d'une
association de l'industrie, à savoir les
Fabricants de produits alimentaires et de consommation du
Canada, pour connaître leur point de vue et leurs
préoccupations.
Ce document résume les renseignements recueillis sur les
activités de l'ACIA en matière de
surveillance des allergènes. Nous indiquons cinq grandes
activités de salubrité des aliments de
l'Agence que nous avons associées au type
d'activités de surveillance des allergènes
que nous avons relevées à l'Agence. Les
points suivants sont abordés:
-
élaborer des stratégies et des plans de travail
fondés sur des preuves scientifiques pour composer
avec les risques;
-
établir et harmoniser des mécanismes juridiques
et de fonctionnement, tant nationaux
qu'internationaux;
-
informer le public et promouvoir la coopération de
l'industrie;
-
évaluer la conformité aux exigences en
matière de salubrité des aliments et
d'étiquetage;
-
identifier et dissiper les menaces à la
salubrité des aliments que nous avons associées
aux rappels alimentaires liés à la
salubrité.
Nous nous sommes également intéressés aux
activités de conformité et d'exécution
de la réglementation, aux préoccupations
particulières relatives aux aliments importés, aux
rappels d'aliments liés à la présence
d'allergènes, au rôle des laboratoires dans
la détection des allergènes et à certaines
activités d'infrastructure de l'ACIA qui
appuient la surveillance des allergènes.
En somme, l'Agence canadienne d'inspection des
aliments est chargée de contrer les effets néfastes
des allergènes alimentaires non déclarés.
Grâce au travail des comités scientifiques,
l'Agence adopte une démarche scientifique
horizontale dans tous les secteurs et toutes les divisions
des produits alimentaires afin de lutter contre les effets
néfastes possibles d'allergènes alimentaires
connus. L'Agence cherche également à informer
et à sensibiliser le public de même qu'à
appuyer et à promouvoir la coopération de
l'industrie. D'autres activités touchent
l'étiquetage lié à la salubrité des
aliments de même que les efforts de conformité et
d'exécution. Les renseignements recueillis ont
permis d'identifier certaines pratiques de surveillance
des allergènes appliquées par l'Agence en
matière de salubrité des aliments qui, selon nous,
méritent d'être examinées et,
peut-être, mises à jour.
Par exemple, il serait intéressant de mener
régulièrement des analyses des tendances sur les
raisons sous-jacentes aux rappels liés aux
allergènes. Ces analyses fourniraient les renseignements
nécessaires à la détermination du niveau de
risque et à l'élaboration de stratégies
de réduction des risques dans les domaines de programmes
de l'ACIA pour limiter le nombre de rappels
d'aliments liés à la présence
d'allergènes. De même, les résultats des
rapports d'évaluation nationale de n'importe
quel secteur de l'industrie pourraient servir de points
de référence pour évaluer les changements dans
le degré de conformité au sein de certains secteurs
de l'industrie.
Pour ce qui est de la présence non déclarée
d'allergènes alimentaires, la conformité et
l'exécution, qui sont les principales
activités de l'Agence, pourraient
s'appliquer efficacement pour éliminer les
récidivistes, comme ceux qui importent du chocolat
européen. Enfin, des liens plus étroits entre les
départements du gouvernement et des agences et les
associations sur les allergies et l'industrie
renforceraient l'ensemble du réseau des allergies
alimentaires et encourageraient une meilleure collaboration
dans des domaines comme celui de l'élaboration de
lignes directrices ou de normes pour l'étiquetage
préventif. Des mesures de ce genre permettraient de
mieux cerner les produits qui ont été en contact
avec des allergènes alimentaires connus et par
conséquent, les consommateurs allergiques auraient une
bien meilleure idée de la composition du produit. La
question de l'étiquetage préventif devra
faire l'objet d'un examen approfondi par
Santé Canada en collaboration avec l'ACIA.
À notre avis, ce document contribue aux connaissances
globales sur la surveillance des allergènes et pourrait
être utile à l'examen et à la mise
à jour de politiques et de pratiques connexes.
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