10. Selon le sous-section 11(3) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence est chargée « de contrôler l'application de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments, au sens de l'article 2 de cette loi », autrement dit, « tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain ». Santé Canada a élaboré une politique sur les allergènes alimentaires aux fins de conformité qui sert de ligne directrice à l'ACIA pour déterminer si un produit alimentaire présente un risque important pour le consommateur et s'il doit faire l'objet d'un rappel. En outre, les évaluations des risques pour la santé effectuées à l'occasion par Santé Canada, à la demande de l'ACIA, fournissent d'autres renseignements.

11. Plus précisément, la politique de Santé Canada sur les allergènes alimentaires formule des recommandations sur les mesures de conformité comme les rappels de produits et les alertes publiques émises lorsque les situations qui suivent se présentent:

• lorsqu'un aliment renferme 1 ppm ou plus de protéine d'arachide et qu'il n'en est pas fait mention sur l'étiquette, Santé Canada appuierait un rappel et une alerte publique;
• lorsque des noix (nom de la noix), des graines de sésame, du soya, du lait de vache, des oeufs, du poisson, des fruits de mer, du blé et des sulphites (plus de 10 ppm) sont ajoutés à un aliment comme ingrédient ou additif sans que l'étiquette n'en tienne compte, Santé Canada appuierait un rappel;
• lorsqu'un aliment contient des traces de noix (nom de la noix), de graines de sésame, de soya, de lait de vache, d'oeufs, de poisson, de fruits de mer et de blé en raison d'une contamination croisée survenue à une étape du processus de fabrication de l'aliment (sans avertissement sur l'étiquette), une évaluation des risques pour la santé sera effectuée par Santé Canada sur une base de cas par cas.

12. Cette politique a été élaborée en 1998 et se basait sur les meilleures connaissances de l'époque en ce qui touche l'évaluation des risques associés à l'exposition à des substances réputées être à l'origine des plus fréquentes réactions allergiques ou de type allergique grave au Canada. La politique reconnaît qu'il en reste encore beaucoup à apprendre sur l'évaluation quantitative des risques associés aux allergènes alimentaires et que les laboratoires de recherche continuent d'améliorer les méthodes analytiques de détection de ces allergènes. Lorsque de nouvelles données seront connues, la politique sera mise à jour.

Approche de ce document

13. L'objectif du présent document n'est pas d'évaluer l'efficacité des activités de l'Agence (dans ce cas-ci, celles liées à la surveillance des allergènes alimentaires), mais bien de décrire et de documenter les efforts que l'Agence consacre à diverses activités axées sur la réduction des risques que présentent les allergènes alimentaires pour le public. Nous nous sommes fixés cet objectif parce que, après une collecte exhaustive de données, nous nous sommes rendus compte que la majorité des activités de l'Agence en ce qui concerne le rappel lié aux allergènes (environ 60 %) étaient axées sur les produits de boulangerie et de confiserie, qui relèvent du nouveau Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs (BSAPC) de l'ACIA. Sur une période de quatre ans, plus de 80 % des rappels de classe I liés à la présence d'allergènes, tant dans le secteur des aliments faits au Canada que dans celui des aliments importés, touchaient des établissements non agréés par le fédéral¹. Le BSAPC a récemment modifié son programme au moyen d'une nouvelle démarche fondée sur les risques. Compte tenu des récentes modifications apportées au Bureau, nous étions d'avis qu'il était trop tôt pour évaluer l'efficacité de ses activités. La nouvelle démarche fondée sur le risque du BSAPC est décrite à la paragraphe 21 du présent document.

1 Tout aliment vendu ou fabriqué au Canada est sujet aux dispositions générales de la Loi des aliments & drogues. De plus, certains établissements sont soumis par législation (ex; comme la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection des viandes et la Loi sur l'inspection du poisson) à être agréés avec l'ACIA. Ces établissements sont désignés comme étant agréés au féd éral.

14. Nous avions pensé mener une petite enquête « panier d'épicerie » sur les aliments vendus dans les magasins de détail pour déterminer le rendement de l'industrie alimentaire pour ce qui est de veiller à ce que la présence de tous les allergènes alimentaires connus soit clairement indiquée sur les étiquettes. L'enquête aurait pu se limiter aux allergènes qui interviennent le plus souvent dans la contamination croisée de denrées alimentaires et aurait été réalisable si les méthodes pertinentes avaient fait l'objet d'un bref processus de validation. En outre, l'enquête aurait fait appel à la collaboration de l'ACIA et de Santé Canada. Même si l'ACIA s'intéressait aux résultats éventuels de l'enquête, elle nous a communiqué qu'elle n'a pas l'intention de poursuivre cette stratégie pour l'instant. Cela n'exclut pas la possibilité de mener une enquête de ce genre dans l'avenir. Nous avons également décidé de ne pas nous attarder aux questions de biotechnologie, comme les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les préoccupations connexes en matière d'allergènes. L'examen de ces questions aurait élargi considérablement la portée de notre étude qui ne se serait plus limitée aux allergènes connus. Nous nous en sommes plutôt tenus à la liste prioritaire canadienne des allergènes alimentaires.

15. Le présent document résume nos observations quant à la participation de l'ACIA aux activités de surveillance des allergènes. Il constitue également un compte rendu des renseignements recueillis au moyen d'entrevues et d'examens de données afin de comprendre les rôles des employés ainsi que la nature et la portée des activités de surveillance des allergènes menées par l'Agence, entre sa création, le 1^er avril 1997, et la fin de mai 2001.

16. Les renseignements fournis dans ce document sont limités dans une certaine mesure puisqu'ils se fondent sur des données préliminaires et ne portent sur aucune question d'évaluation précise. Il s'agit également de renseignements en grande partie qualitatifs, quoiqu'il y a également une analyse quantitative des données relatives aux rappels d'aliments liés à la présence d'allergènes. Néanmoins, nous pensions que ces renseignements permettraient de donner une vue d'ensemble des activités de surveillance des allergènes de l'ACIA. Santé Canada et l'Agence pourront aussi se servir des renseignements pour examiner et mettre à jour des politiques et des pratiques qui pourraient avoir des répercussions sur la surveillance des allergènes alimentaires. (Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de collecte de renseignements, lire la section « À propos du présent document » à la fin du document.)