LOIS FÉDÉRALES/PROVINCIALES/TERRITORIALES SUR LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS

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COLOMBIE-BRITANNIQUE

En Colombie-Britannique, les trois paliers de gouvernement (fédéral, provincial et autorités sanitaires locales) jouent un rôle dans l’inspection des aliments.

Le ministère de la Santé est le responsable principal de la salubrité des aliments. Le ministère de l’Agriculture et des terres agit comme partenaire dans le système agro-alimentaire et est responsable des programmes de production et de salubrité.

Les activités d’inspection sont régies par un certain nombre de lois et règlements. Dans certains cas, les activités d’inspection provinciales sont données à contrat à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Dans d’autres cas, par suite d’une entente avec le gouvernement fédéral, des fonctionnaires provinciaux ou des employés des autorités sanitaires exécutent toutes les activités.

Tableau