Protocoles d'entente et accords entre Santé Canada
(SC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIA)
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Protocole d'entente principal :
Protocole d'entente entre Santé Canada et
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (Juin
1999)
Définit les rôles et responsabilités de
chacun des organismes et établit les principes et
mécanismes propices à créer une relation de
travail efficace entre l'Agence canadienne
d'inspection des aliments et Santé Canada, en
matière de salubrité des aliments et autres
domaines convexes.
Annexes du Protocole d'entente principal :
Le cadre des rôles et responsabilités
reliés aux activités du gouvernement
fédéral en matière de salubrité et
d'inspection des aliments (Juin 1999)
Décrit l'ensemble des rôles et
responsabilités de compétence fédérale
en matière de salubrité des aliments, de la
santé des animaux et de la protection des
végétaux et identifie individuellement les
organismes et (ou) ministères responsables de chaque
composante des programmes.
Le programme de recherche sur les aliments (Décembre
1997)
Fournit un cadre pour des activités collectives
touchant la recherche alimentaire et les activités
convexes.
L'intervention en cas d'urgence relative à
l'innocuité des aliments (Mai 2000)
Décrit les rôles et responsabilités et
établit une relation de travail entre SC et
l'ACIA en cas d'urgence relative à
l'innocuité des aliments.
Le contrôle réglementaire des produits
vétérinaires biologiques et des médicaments
vétérinaires (Juin et Juillet 1997)
Fournit des lignes directrices administratives concernant
la réglementation des médicaments et les
produits biologiques vétérinaires.
La réglementation des produits microbiens viables
à administration orale pour le bétail (Juin et
Juillet 1997)
Fournit les lignes directrices administratives concernant
la réglementation des produits microbiens viables
afin d'éviter le chevauchement dans
l'application des exigences réglementaires.
Autres :
Protocole d'entente principal entre l'Agence
canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de
réglementation de la lutte antiparasitaire (Mars
2000)
Prend acte d'un accord de principe et de
l'intention d'établir des mécanismes
visant à faciliter l'échange de
renseignements et de conseils et à favoriser
d'étroites relations de travail en ce qui
concerne les produits antiparasitaires, la salubrité
des aliments, la lutte antiparasiter et les activités
connexes, entre l'ACIA et l'Agence de
réglementation de la lutte antiparasiter (ARLA).
Entente subsidiaire dans le cadre du protocole
d'entente général conclu entre l'Agence de
réglementation de la lutte antiparasiter et l'Agence
canadienne d'inspection des aliments (Mai 2001)
Encourage la coopération et des communication
efficace entre la Division de la conformité, des
services de laboratoire et des opérations
régionales (DCSLOR), ARLA et le Bureau de la
salubrité des aliments et de la protection des
consommateurs, la Direction des produits animaux, la
Direction des produits végétaux et la Direction
des Laboratoires, ACIA. L'entente couvre tous les
aspects des enquêtes ou des inspections prévues
ou spéciales notamment les programmes
d'échantillonnage servant à déceler les
résidus de pesticides, et comprend la
coopération au niveau de la mise en commun de
l'information, du savoir-faire et des services
concernant les essais analytiques correspondants.
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