CADRE DE RÉFÉRENCE
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Comité sur l'innocuité des aliments et la
nutrition de SC-ACIA
Au palier fédéral, Santé Canada (SC) et
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
partagent des responsabilités en matière
d'innocuité des aliments. SC établit des normes
et des politiques sur l'innocuité des aliments et la
nutrition, alors que l'ACIA les applique. Cette relation
interactive exige que SC et l'ACIA maintiennent des
mécanismes interorganismes efficaces pour assurer une
collaboration étroite à tous les paliers concernant
les activités en matière d'innocuité des
aliments et de nutrition.
PRINCIPES GÉNÉRAUX :
-
Les activités du comité doivent contribuer
à la protection ou à l'amélioration de
la santé des Canadiens.
-
Les activités du comité doivent reposer sur des
principes scientifiques objectifs et une analyse
fondée sur les résultats, comportant un examen
approfondi de toute l'information pertinente.
-
Bien que la protection de la santé publique en soit
le principal objectif, les recommandations en matière
de politiques alimentaires prendront en
considération, au besoin, des facteurs
économiques et d'autres facteurs légitimes.
-
Les activités du comité devraient mener à
un processus décisionnel opportun et imputable dans
les domaines de responsabilité commune de
l'Agence et du Ministère.
MANDAT :
Donner au système réglementaire fédéral
sur l'innocuité des aliments et la nutrition des
conseils et un leadership généraux sur les
politiques et les orientations stratégiques.
PORTÉE :
La portée des activités du Comité renferme une
vaste gamme d'enjeux liés à
l'innocuité des aliments et à la nutrition,
comme l'innocuité des aliments le long du continuum
alimentaire et l'information aux consommateurs sur les
choix santé. D'autres enjeux ayant un mandat mixte
de SC-ACIA comme les zoonoses non alimentaires peuvent
être étudiés selon les besoins.
COMPOSITION :
Le comité est présidé par le Sous-ministre, SC
et le Président, ACIA. La composition permanente inclut
les coprésidents du Comité directeur sur
l'innocuité des aliments et la nutrition de SC-ACIA,
le Sous-ministre adjoint, Direction générale des
produits de santé et des aliments, SC et le
Vice-président, Direction générale des
programmes, ACIA. D'autres participants peuvent être
invités au besoin.
RÉUNIONS :
Le comité se réunit suivant les besoins et peut
utiliser d'autres moyens que les réunions en
personne. Des réunions spéciales peuvent
s'avérer nécessaires et seront convoquées
à la discrétion des Coprésidents.
SECRÉTARIAT :
Sera assuré par le Secrétariat mixte de SC-ACIA.
Approuvé par :
(initialement signé par)
Ian Green
Sous-ministre
Santé Canada
Date: Le 8 novembre 2002
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(initialement signé par)
Richard Fadden
Président
Agence canadienne d'inspection des aliments
Date: Le 5 décembre 2002
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