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Sous-comité de recherche et de surveillance (SCRS) sur l'innocuité des aliments et la nutrition de SC-ACIA

Au palier fédéral, Santé Canada (SC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) partagent des responsabilités en matière d'innocuité des aliments. SC établit des normes et des politiques sur l'innocuité des aliments et la nutrition, alors que l'ACIA les applique. Cette relation interactive exige que SC et l'ACIA maintiennent des mécanismes interorganismes efficaces pour assurer une collaboration étroite à tous les paliers concernant les activités en matière d'innocuité des aliments et de nutrition.

PRINCIPES GÉNÉRAUX :

• Les activités du comité doivent contribuer à la protection ou à l'amélioration de la santé des Canadiens.
• Les activités du comité doivent reposer sur des principes scientifiques objectifs et une analyse fondée sur les résultats comportant un examen approfondi de toute l'information pertinente.
• Bien que la protection de la santé publique en soit le principal objectif, les recommandations en matière de politiques alimentaires prendront en considération, au besoin, des facteurs économiques et d'autres facteurs légitimes.
• Les activités du comité devraient mener à un processus décisionnel opportun et imputable dans les domaines de responsabilité commune de l'Agence et du Ministère.

MANDAT :

Soutenir le mandat du Comité consultatif sur les sciences et les politiques et être la tribune en faveur de l'élaboration d'une planification mixte de SC-ACIA, ainsi que de stratégies de coordination dans les domaines de la recherche, de la surveillance et de l'échange d'information.

PORTÉE :

La portée des activités du SCRS renferme une vaste gamme d'enjeux liés à l'innocuité des aliments et à la nutrition, comme l'innocuité des aliments le long du continuum alimentaire et l'information aux consommateurs sur les choix santé. D'autres enjeux ayant un mandat mixte de SC-ACIA comme les zoonoses non alimentaires peuvent être étudiées selon les besoins. Les activités spécifiques du SCRS incluent, sans s'y limiter :

• L'élaboration de cadres pour l'échange d'information;
• la coordination d'activités de recherche et de collecte de données;
• la collecte de renseignements (p. ex., déclaration de toxico-infections alimentaires, systèmes de détection rapide).

COMPOSITION :

Le SCRS sera présidé par un directeur général de SC et un directeur exécutif de l'ACIA ou leur délégué respectif. Les membres sont tenus de participer pleinement aux activités du SCRS, de même que de communiquer, de transmettre les enjeux aux organismes parrains et de solliciter des commentaires sur ces enjeux. D'autres participants peuvent être invités au besoin.

RÉUNIONS :

Le SCRS se réunira trois ou quatre fois l'an. Des réunions spéciales peuvent s'avérer nécessaires et seront convoquées à la discrétion des coprésidents.

SECRÉTARIAT :

Sera assuré par le Secrétariat mixte de SC-ACIA.

Approuvé par :