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Comité consultatif sur les sciences et les politiques (CCSP) concernant l'innocuité des aliments et la nutrition de SC-ACIA

Au palier fédéral, Santé Canada (SC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) partagent des responsabilités en matière d'innocuité des aliments et de nutrition. SC établit des normes et des politiques sur l'innocuité des aliments et la nutrition, alors que l'ACIA les applique. Cette relation interactive exige que SC et l'ACIA maintiennent des mécanismes interorganismes efficaces pour assurer une collaboration étroite à tous les paliers concernant les activités en matière d'innocuité des aliments et de nutrition.

PRINCIPES GÉNÉRAUX :

• Les activités du comité doivent contribuer à la protection ou à l'amélioration de la santé des Canadiens.
• Les activités du comité doivent reposer sur des principes scientifiques objectifs et une analyse fondée sur les résultats comportant un examen approfondi de toute l'information pertinente.
• Bien que la protection de la santé publique en soit le principal objectif, les recommandations en matière de politiques alimentaires prendront en considération, au besoin, des facteurs économiques et d'autres facteurs légitimes.
• Les activités du comité devraient mener à un processus décisionnel opportun et imputable dans les domaines de responsabilité commune de l'Agence et du Ministère.

MANDAT :

Soutenir le mandat du Comité directeur sur l'innocuité des aliments et la nutrition de SC-ACIA et contribuer à la coordination des activités de SC-ACIA qui sont pertinentes à leur mandat respectif en fournissant les liens horizontaux appropriés qui sont nécessaires à la gestion efficace des enjeux entourant l'innocuité des aliments et la nutrition.

PORTÉE :

La portée des activités du comité renferme une vaste gamme d'enjeux liés à l'innocuité des aliments et à la nutrition, comme l'innocuité des aliments le long du continuum alimentaire et l'information aux consommateurs sur les choix santé. D'autres enjeux ayant un mandat mixte de SC-ACIA comme les zoonoses non alimentaires peuvent être étudiés selon les besoins. Les activités spécifiques du comité incluent, sans s'y limiter :

• la promotion d'une approche fédérale unifiée;
• la mise en oeuvre de politiques et l'évaluation de l'efficacité;
• des stratégies et conseils pour régler les différends et relever de nouveaux défis;
• l'échange d'information et la coordination touchant les sciences, les politiques, les priorités et les communications

COMPOSITION :

Le comité sera présidé par un Directeur général de SC et un Directeur exécutif de l'ACIA. Les membres sont tenus de participer pleinement aux activités du comité, de même que de communiquer, de transmettre les enjeux aux organismes parrains et de solliciter des commentaires sur ces enjeux. Le comité sera composé des coprésidents du Sous-comité de recherche et de surveillance, et d'autres participants pourront être invités au besoin. La rotation des présidents sera envisagée après trois ans.

RÉUNIONS :

Le comité se réunira trois ou quatre fois l'an. Des réunions spéciales peuvent s'avérer nécessaires et seront convoquées à la discrétion des Coprésidents.

SECRÉTARIAT :

Sera assuré par le Secrétariat mixte de SC-ACIA.

Approuvé par :