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Conseil de planification stratégique (CCSP - Élargi) de SC-ACIA sur l'innocuité des aliments et la nutrition

Au palier fédéral, Santé Canada (SC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) partagent des responsabilités en matière d'innocuité des aliments et de nutrition. SC établit des normes et des politiques sur l'innocuité des aliments et la nutrition, alors que l'ACIA les applique. Cette relation interactive exige que SC et l'ACIA maintiennent des mécanismes interorganismes efficaces pour assurer une collaboration étroite à tous les paliers concernant les activités en matière d'innocuité des aliments et de nutrition.

PRINCIPES GÉNÉRAUX :

• Les activités du comité doivent contribuer à la protection ou à l'amélioration de la santé des Canadiens.
• Les activités du comité doivent reposer sur des principes scientifiques objectifs et une analyse fondée sur les résultats comportant un examen approfondi de toute l'information pertinente.
• Bien que la protection de la santé publique en soit le principal objectif, les recommandations en matière de politiques alimentaires prendront en considération, au besoin, des facteurs économiques et d'autres facteurs légitimes.
• Les activités du comité devraient mener à un processus décisionnel opportun et imputable dans les domaines de responsabilité commune de l'Agence et du Ministère.

MANDAT :

Soutenir le mandat du Comité consultatif sur les sciences et les politiques (CCSP) par la planification stratégique mixte de SC-ACIA concernant les activités en matière d'innocuité des aliments et de nutrition.

PORTÉE :

La portée des activités du Conseil renferme une vaste gamme d'enjeux liés à l'innocuité des aliments et à la nutrition, comme l'innocuité des aliments le long du continuum alimentaire et l'information aux consommateurs sur les choix santé. D'autres enjeux ayant un mandat mixte de SC-ACIA comme les zoonoses non alimentaires peuvent être étudiées selon les besoins. Les activités spécifiques du comité incluent, sans s'y limiter :

• la détermination de nouveaux enjeux;
• la détermination de grandes priorités pour l'innocuité des aliments et la nutrition;
• l'examen de plans stratégiques.

COMPOSITION :

Le Conseil sera présidé par le Directeur général de SC et le Directeur exécutif de l'ACIA qui préside le CCSP. Les membres sont tenus de participer pleinement aux activités du Conseil, de même que de communiquer, de transmettre les enjeux aux organismes parrains et de solliciter des commentaires sur ces enjeux. Le comité sera composé des coprésidents du CCSP, des membres et d'autres participants de SC, de l'ACIA et d'autres organismes, selon ce qui est jugé approprié pour les fins de la planification stratégique.

RÉUNIONS :

Le Conseil se réunira annuellement pour élaborer et revoir les plans stratégiques.

SECRÉTARIAT :

Sera assuré par le Secrétariat mixte de SC-ACIA.

Approuvé par :