Principes directeurs relatifs au règlement des différends dans la DGPSA

La DGPSA vise à faire tout son possible pour éviter les différends, mais lorsqu'il en survient, elle veut les aborder le plus tôt possible et de la manière le plus efficace possible. L'objectif de la DGPSA est d'éviter ou de régler tous les différends d'une façon juste et opportune, au moyen du mécanisme de règlement des différends le plus pertinent.

L'approche de la DGPSA envers le règlement des différends sera guidée par les principes suivants :

• Équité : Les processus de règlement des différends, selon les principes de justice naturelle, doivent être équitables et perçus tels. Les processus doivent être transparents, opportuns et efficaces.
  
  
• Obligation de rendre compte : Les processus et les résultats doivent être en conformité avec la loi. La santé et la sécurité ne doivent pas être menacées. La prise de décisions doit se faire en fonction des preuves, comme il convient. Des évaluations et des examens des processus de règlement des différends auront lieu à intervalles réguliers.
  
  
• Accessibilité : Les processus doivent tenir compte des besoins des diverses parties intéressées. Les processus de règlement des différends seront élaborés en fonction de procédures claires qui sont faciles à comprendre. On communiquera des renseignements sur ces processus aux parties intéressées afin qu'elles puissent faire des choix éclairés au sujet des mécanismes de règlement des différends les plus appropriés parmi ceux qui sont offerts.