Plan stratégique 2004-07 pour la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada

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Au service des Canadiens - Aujourd'hui et à l'avenir

Plan stratégique 2004-07 pour la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada

Notre mission est d'aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé.
Santé Canada

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Courriel : info@hc-sc.gc.ca

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2004

No de cat. : H44-71/2004F-PDF
ISBN : 0-662-77197-4
No de Publication : 4608

Table des matières

Avant-propos

Sonder le terrain

Engagements du gouvernement

Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)

Principes directeurs et valeurs

Répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes - La stratégie de la DGPSA pour l'avenir

Stratégie 1 : Transformer notre efficience, notre efficacité et notre réactivité en tant qu'organisme de réglementation

Stratégie 2 : Donner des informations faisant autorité pour que les Canadiens et les Canadiennes fassent des choix sains et prennent des décisions éclairées

Stratégie 3 : Augmenter la réactivité face aux questions touchant la santé publique et faire preuve d'une plus grande vigilance relativement à la sécurité et à l'efficacité thérapeutique

Stratégie 4 : Améliorer la transparence, l'ouverture et la responsabilisation afin de renforcer la confiance du public et les relations avec les intervenants

Stratégie 5 : Bâtir un organisme national flexible qui peut s'acquitter de son mandat et de ses priorités dans un milieu en évolution

Solutions d'avenir

Cadre de planification stratégique de la DGPSA 2004-2007

Avant-propos

Je suis heureuse de vous présenter le Plan stratégique pour 2004-2007 de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA).

Les Canadiens et les Canadiennes accordent une grande priorité à l'efficacité et à l'accessibilité de notre système de santé et la DGPSA est un important joueur qui voit au bon fonctionnement de ce système. La portée générale de notre mandat comprend l'évaluation et la surveillance de la sécurité, de la qualité et de l'efficacité des médicaments, des vaccins, des matériels médicaux et des autres produits thérapeutiques disponibles au Canada, ainsi que de la salubrité et de la qualité des aliments que nous mangeons. Cela signifie que le travail que nous faisons touche la vie de chaque Canadien et Canadienne. Comme nous reconnaissons qu'assurer la santé des Canadiens et des Canadiennes est une responsabilité partagée, nous nous efforçons également d'être une source fiable d'informations faisant autorité dans le domaine de la santé, et nous travaillons afin de promouvoir les conditions qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de faire des choix sains et de prendre des décisions éclairées au sujet des produits de santé, des aliments et de la nutrition.

Le présent document est un jalon important dans l'évolution de la DGPSA en tant qu'organisme engagé à assurer une prestation de niveau mondiale de son mandat réglementaire et à répondre aux besoins de ses divers citoyens. La mondialisation, les tendances dans le domaine de la santé publique de même que les progrès technologiques et scientifiques convergent afin de modifier fondamentalement le cadre réglementaire et le rôle que nous y jouons. Ce qui est tout aussi important, les Canadiens et Canadiennes s'attendent à ce que nous fassions preuve d'une plus grande transparence, d'une plus grande ouverture et d'une plus grande responsabilisation dans nos activités. Le plan stratégique de la Direction générale est la carte qui nous aidera à prévoir ces changements, à les comprendre et à y réagir.

Comme vous le remarquerez, nous avons identifié dans le plan cinq stratégies clés, liées aux engagements généraux du Ministère et de l'ensemble du gouvernement, qui orienteront les activités du Ministère au cours des trois prochaines années. Le plan servira d'élément de comparaison constant en fonction duquel nous allons prendre des décisions éclairées sur nos priorités et nos ressources et mettre en place des mesures du rendement. De plus, nous allons faire le suivi des progrès et des responsabilités et en rendre compte. Enfin, le plan stratégique servira à démontrer les progrès réalisés par rapport à notre engagement à servir les Canadiens et les Canadiennes de façon plus efficace et efficiente, aujourd'hui et dans l'avenir. Il permet à la Direction générale et à ses intervenants de comprendre où nous voulons aller et comment nous pouvons travailler ensemble pour y parvenir.

Par son plan stratégique, la DGPSA énonce un programme complet et ambitieux. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que nous considérions ce programme comme notre première priorité et ce, dans leur meilleur intérêt. Je sais que, durant notre progression, je peux compter sur le soutien continu et sur l'engagement de notre personnel ainsi que sur la collaboration et l'engagement continus de nos partenaires et de nos intervenants.

La sous-ministre adjointe,

Diane Gorman

Sonder le terrain

La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada est responsable d'un large éventail d'activités liées à la protection et à la promotion de la santé qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. La Direction générale utilise une approche intégrée fondée sur la science afin de gérer les risques et les avantages liés aux produits de santé, aux aliments et à la nutrition. Aujourd'hui, plus que jamais, la DGPSA travaille afin de prévoir les changements profonds qui touchent les aliments et les produits de santé au Canada et d'y réagir, de sorte que les Canadiens puissent continuer de se fier à nous pour les aider à maintenir et à améliorer leur état de santé.

Mondialisation

La mondialisation sous toutes ses formes est venue compliquer le rôle assumé par les gouvernements en vue de protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens. Une plus grande ouverture des marchés facilite non seulement les déplacements transfrontaliers des capitaux et des gens, mais également la propagation rapide des maladies et de la pollution. En outre, la mondialisation a contribué à troubler la distinction entre les scènes internationales et nationales. Aujourd'hui, le Canada bénéficie d'un espace économique plus grand, ce qui fait que les problèmes de politiques et de réglementation sont de plus en plus interreliés entre les frontières et de plus en plus complexes.

De même, il est de plus en plus important d'aborder ces enjeux en élaborant des politiques publiques intégrées et en assurant la collaboration entre tous les ordres de gouvernement. La capacité de réglementer efficacement à l'échelon national exige maintenant la coopération avec la collectivité internationale, mais il n'existe aucune formule simple pour une telle coopération. Certaines situations peuvent bénéficier des approches informelles, comme le partage de l'information et les échanges internationaux, tandis que d'autres exigent des mécanismes plus formels, comme des accords de reconnaissance mutuels fondés sur des traités.

Science et technologie

Les progrès scientifiques et technologiques sont très prometteurs sur le plan de l'amélioration de la santé, tant directement, grâce aux cures et aux mesures de prévention plus efficaces, qu'indirectement, grâce aux améliorations apportées au système de santé et aux milieux physiques. La vitesse des découvertes scientifiques survenant dans tous les domaines, que ce soit l'informatique, la nanotechnologie et la génomique, transforme déjà tous les secteurs ou, s'apprête à le faire. Ces découvertes vont des produits de santé et des aliments jusqu'aux communications à leur sujet.

De plus, les limites entre les secteurs scientifiques traditionnellement distincts se sont estompées alors que les industries agroalimentaires, chimiques, des soins de santé et pharmaceutiques se fusionnent et se regroupent sous de nouvelles formes. La biotechnologie offre de nouveaux outils diagnostiques, de nouvelles pharmacothérapies, de nouvelles méthodes de prévention des maladies et de nouveaux produits alimentaires.

La prolifération de nouvelles technologies exige de nouveaux régimes de réglementation qui peuvent stimuler l'innovation et l'accès du public à de nouvelles thérapies tout en protégeant la santé publique. Face à de tels changements rapides, les organismes chargés de la réglementation doivent faire preuve de finesse afin de prédire les nouveaux développements dans le domaine et être experts dans l'évaluation des risques et des avantages de produits et de traitements plus complexes.

Santé Canada a identifié six tendances clés qui modèlent notre avenir sur les plans de la technologie et de la santé en transformant tout, que ce soit les produits de santé et des aliments consommés, ou notre façon de communiquer :

• l'informatique;
• les sciences et le génie nanométrique;
• les approches biotechnologiques et bioenvironnementales;
• les sciences médicales et l'amélioration du corps humain (y compris la génomique);
• les progrès en science cognitive;
• les systèmes et les comportements de groupe.

Santé publique

La mondialisation a des répercussions importantes au chapitre de la santé publique pour les organismes chargés de la réglementation. Au cours des 30 dernières années, plus d'une vingtaine de nouveaux agents infectieux ont été identifiés, ce qui représente près d'un agent par année. Plus de 36 millions de personnes sont atteintes du VIH/sida dans le monde entier, ce qui équivaut à 50 p. 100 de plus de ce qui avait été prédit il y a 10 ans. En attendant, on assiste à une augmentation de pneumonie, de tuberculose et de malaria résistantes aux médicaments. Des événements, comme l'épidémie de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), l'apparition du virus du Nil occidental au Canada et la découverte de l'encéphalopathie bovine spongiforme (EBS) en Alberta, ont contribué à mettre en vedette les enjeux de la santé publique et ont mis en évidence les défis liés à un monde de plus en plus «sans frontières».

L'approche du Canada en matière de santé publique est également influencée par l'augmentation de l'incidence de maladies chroniques non transmissibles, comme le cancer, le diabète, l'obésité et les maladies cardiovasculaires, tant au Canada qu'à l'étranger. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) prédit que ces maladies représenteront 57 p. 100 des maladies humaines d'ici 2020. Ces maladies contribuent à faire augmenter, de façon considérable, les coûts des soins de santé, l'invalidité, la perte de journées de travail et les décès prématurés. Elles ont également amené une compréhension plus complexe de la santé publique à l'intérieur du contexte mondial, social, économique et environnemental, y compris le besoin d'améliorer la sensibilisation du public aux questions touchant la santé et de renforcer les systèmes locaux, nationaux et mondiaux de surveillance de la santé.

Transparence, ouverture et responsabilisation

La population canadienne s'attend à ce que leur gouvernement soit réceptif, ouvert et responsable. Comme le public est plus engagé et plus habilité et que l'Internet gagne en popularité, il y a une demande plus grande de renseignements sur la consommation, un plus grand choix de produits de santé et d'aliments ainsi qu'une plus grande possibilité de s'exprimer sur le processus réglementaire. En même temps, les Canadiens se fient au gouvernement pour qu'il leur offre une protection de base, comme un accès à des médicaments sécuritaires et abordables de même qu'un approvisionnement alimentaire salubre et nutritif.

Les intervenants désirent que des mécanismes efficaces soient en place afin de s'assurer de recevoir des renseignements appropriés, d'être entendus et que les gouvernements soient tenus responsables de la façon dont ils utilisent leur expertise et leurs conseils. Cela est particulièrement vrai dans un contexte de réglementation, ou les actions et les décisions prises par les gouvernements ont un effet réel sur la vie des Canadiens et sur leur capacité de gérer leur santé. Il faut que les organismes chargés de la réglementation reconnaissent l'importance fondamentale de la participation et de l'engagement du public de même qu'ils bâtissent leurs propres connaissances et leur capacité afin de l'appuyer.

Engagements du gouvernement

Depuis l'accord des premiers ministres sur le renouvellement du système de santé, en septembre 2000, tous les gouvernements ont pris des mesures en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et la viabilité à long terme du système de santé publique du Canada. En février 2003, les premiers ministres se sont entendus sur un nouveau plan en vue d'améliorer l'accès aux soins de qualité pour toute la population canadienne. Parmi les engagements pris, le nouvel Accord sur le renouvellement des soins de santé engage le gouvernement fédéral et ses homologues des provinces et des territoires à travailler ensemble afin de s'assurer que les médicaments sont efficaces, sans danger et qu'ils peuvent être obtenus au moment opportun à un coût raisonnable. Ils doivent collaborer afin de promouvoir l'utilisation optimale des médicaments et les meilleures pratiques en matière d'ordonnance, ainsi qu'une meilleure gestion du coût des médicaments.

Dans le Discours du Trône 2004, le gouvernement du Canada a mis l'accent sur l'importance de la salubrité des aliments, de la promotion de la santé et d'un système de santé publique souple. Il a réitéré son engagement à travailler avec les partenaires des provinces et des territoires afin d'avoir un système de soins de santé universel, de grande qualité et financé par l'État.

Le gouvernement du Canada mettra en oeuvre une stratégie de «réglementation intelligente» pour accélérer les réformes dans le système de réglementation du Canada afin de promouvoir la santé ainsi que la pérennité du système de santé, de contribuer à l'innovation à la croissance économique et de réduire les tracasseries administratives pour les entreprises. Un élément important de la stratégie de réglementation intelligente du gouvernement est son engagement à accélérer le processus réglementaire d'approbation des médicaments afin que les Canadiens puissent avoir accès plus rapidement aux médicaments sûrs dont ils ont besoin.

Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques

En 2003, Santé Canada a lancé la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques (SAPT). La Stratégie rassemble les penseurs les plus créatifs de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement afin de modifier l'approche de Santé Canada à la réglementation des produits de santé et d'améliorer l'accès des Canadiens à ces produits. La Stratégie a pour objectif de s'assurer que les médicaments destinés à la consommation humaine et que les autres produits thérapeutiques soient sécuritaires, de grande qualité, efficaces sur le plan thérapeutique, utilisés de façon appropriée, accessibles au moment opportun et économiques.

La Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques a comme objectif :

• d'améliorer la rapidité des examens et la transparence du processus d'examen des produits thérapeutiques tout en maintenant les normes élevées de sécurité de Santé Canada;
• d'améliorer la capacité de Santé Canada de faire preuve de vigilance en matière de sécurité et d'efficacité thérapeutique des produits une fois qu'ils sont sur le marché;
• de contribuer à la viabilité à long terme du système de soins de santé en améliorant l'accès aux thérapies médicamenteuses efficaces et appropriées pour la population du Canada.

Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a affecté 190 millions de dollars sur une période de cinq ans à la Stratégie, ce qui comprend des mesures en vue de s'assurer que Santé Canada dispose des outils adéquats sur le plan de la gestion financière et des ressources humaines pour faire le travail.

Le plan stratégique de la DGPSA englobe les objectifs de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques.

Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)

Les Canadiens considèrent que la bonne santé a une grande influence sur notre qualité de vie. La Direction générale des produits de santé et des aliments, qui fait partie de Santé Canada, travaille afin d'améliorer la vie des Canadiens et de faire en sorte que les citoyens du pays soient les plus en santé au monde.

Comme la Direction générale est l'organisme fédérale responsable de la réglementation des produits de santé et des aliments, elle évalue et surveille la salubrité, la qualité et l'efficacité de milliers de médicaments, de vaccins, de matériels médicaux, de produits de santé naturels et d'autres produits thérapeutiques à la disponibilité des Canadiens, de même que la salubrité et la qualité des aliments qu'ils consomment. Elle a également comme mandat de s'assurer que les médicaments vétérinaires vendus au Canada sont sécuritaires et efficaces pour les animaux traités avec ces médicaments, et que les aliments provenant des animaux traités avec ces médicaments soient salubres. La DGPSA fait également la promotion du mieux-être des Canadiens grâce à un large éventail d'activités liées aux produits de santé et aux aliments, comme l'élaboration de politiques et de normes sur la nutrition, tel le Guide alimentaire canadien pour manger sainement.

Une gestion saine et efficace de la science et du risque est l'élément central de ce que la Direction générale fait et de la façon dont elle le fait. Ces outils sont intégrés aux opérations quotidiennes de la Direction générale ainsi qu'à l'ensemble de ses responsabilités, qui consistent à élaborer des politiques, à évaluer des produits de la santé et des aliments, à surveiller la nutrition ainsi qu'à faire des recherches la pharmacogénomique¹ et sur les pathogènes des aliments.

La DGPSA s'acquitte de ses responsabilités relatives aux produits de santé, aux et aliments et à la nutrition grâce à ses bureaux répartis dans toutes les régions du Canada.

Bon nombre de personnes et d'organismes partagent la responsabilité pour la santé de la population canadienne, à savoir, les provinces et les territoires, les fournisseurs de soins de santé, l'industrie et les Canadiens et les Canadiennes eux-mêmes dont il faut respecter les situations et les choix individuels. Pour s'acquitter de ses responsabilités, la Direction générale des produits de santé et des aliments a établit un partenariat solide avec les autres directions générales de Santé Canada, avec d'autres ministères du gouvernement fédéral et d'autres ordres du gouvernement, de même qu'avec le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales du pays. Elle travaille également de concert avec les organismes de la santé d'autres pays, les organismes internationaux et les forums multilatéraux afin de partager des renseignements, d'augmenter la collaboration réglementaire et d'uniformiser les normes et les processus en matière de réglementation.

Mandat de la DGPSA

Le mandat de la DGPSA est d'adopter une approche intégrée à la gestion des risques et des avantages pour la santé liées aux produits de santé et aux aliments :

• en réduisant les facteurs de risque pour la santé des Canadiens et des Canadiennes tout en maximisant la protection offerte par le système réglementaire des produits de la santé et des aliments;
• en favorisant des conditions qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de faire des choix sains ainsi qu'en leur donnant des renseignements afin qu'ils ou qu'elles puissent prendre des décidions éclairées en ce qui a trait à leur santé.

¹ Pharmacogénomique : L'étude de la façon don't la variation du génome humain affecte la réaction aux médicaments.

Principes directeurs et valeurs

Les valeurs et les principes qui suivent orientent les opérations quotidiennes de la Direction générale des produits de santé et des aliments, ils décrivent comment nous visons à réaliser nos activités et ils énoncent les résultats que nous nous efforçons d'atteindre.

• Efficacité - L'efficacité de la Direction générale peut être mesurée en observant dans quelle mesure les Canadiens peuvent avoir accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de grande qualité, à des aliments salubres et nutritifs ainsi qu'à des informations faisant autorité afin de prendre des décisions éclairées et de faire des choix sains. À cette fin, la Direction générale collabore avec ses partenaires et les intervenants afin d'évaluer, de communiquer et de gérer les risques associés aux produits de la santé, aux aliments et à la nutrition.
  
  
• Efficience - La Direction générale offre ses programmes de façon opportune, efficace et économique. Elle utilise aussi les ressources publiques de façon responsable en vue d'optimiser la valeur et les avantages pour la population du Canada.
  
  
• Transparence - La Direction générale assure l'accessibilité et la transparence dans son processus décisionnel et le partage de renseignements afin de maintenir et de renforcer la confiance du public dans le système de réglementation, la sécurité des produits de santé et des aliments et, en bout de ligne, dans le système de santé canadien.
  
  
• Responsabilisation - La Direction générale fait en sorte que ses travaux servent les intérêts des Canadiens et elle assume la responsabilité pour ses résultats par l'examen du gouvernement et du public.
  
  
• Collaboration - La Direction générale élabore ses politiques et ses programmes, informée par les points de vue du public et des intervenants ainsi qu'avec leurs participations. Elle collabore avec d'autres compétences, tant au Canada qu'à l'étranger.

Valeurs de Santé Canada

La Direction générale entreprend son travail sur la base des valeurs du service au public, dont ce qui suit.

Nous soucier de bien servir les Canadiens : la DGPSA fait, avec résolution et passion, la promotion du bien public dans le respect des valeurs démocratiques;

• elle offre une information crédible, des conseils fiables et des services de qualité,
  
  
• elle crée et maintient de bonnes relations de travail avec les autres intervenants,
  
  
• elle gère de manière responsable et judicieuse les ressources qui nous sont confiées.

Être fiers de ce que nous faisons : le personnel est motivé et guidé par son intégrité personnelle;

• il réalise son potentiel,
  
  
• il prend l'initiative de se perfectionner et d'améliorer sa façon de faire les choses,
  
  
• il agit avec un jugement sûr.

Créer une communauté dans le lieu de travail : le personnel se respecte les uns les autres et travaille ensemble dans un environnement sain;

• il prône la diversité et favorise les relations habilitantes,
  
  
• il communique avec honnêteté et efficacité,
  
  
• il créé un environnement favorable à l'apprentissage et à l'innovation.

Répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes - La stratégie de la DGPSA pour l'avenir

Pour aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé, la Direction générale des produits de santé et des aliments s'efforce d'assurer qu'ils ont accès, au moment opportun, à des produits de santé sécuritaires et efficaces, à des aliments salubres et nutritifs et aux renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix sains. La DGPSA pourra atteindre cet objectif en concentrant ses efforts sur cinq stratégies clés au cours des trois prochaines années.

• Transformer notre efficience, notre efficacité et notre réactivité en tant qu'organisme chargé de la réglementation.
• Donner des informations faisant autorité pour que les Canadiens fassent des choix sains et prennent des décisions éclairées.
• Augmenter la réactivité face aux questions touchant la santé publique et faire preuve d'une plus grande vigilance relativement à la sécurité et à l'efficacité thérapeutique.
• Améliorer la transparence, l'ouverture et la responsabilisation afin de renforcer la confiance du public et les relations avec les intervenants.
• Bâtir un organisme national flexible qui a la capacité de s'acquitter de son mandat et de ses priorités dans un milieu en évolution.

En harmonisant ses travaux à ces stratégies clés, la DGPSA fournira des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, notamment :

• une meilleure santé publique (p. ex., prévention et cure de maladies chroniques ou mortelles) par l'accès, au moment opportun, à des thérapies ainsi qu'à des technologies liées à la santé qui sont nécessaires et qui sont réglementées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues;
• un régime de salubrité des aliments qui bénéficie de la confiance des consommateurs tant au Canada qu'à l'étranger;
• une amélioration des bonnes habitudes alimentaires chez les Canadiens, un des principaux facteurs contribuant au développement de la santé humaine, de même qu'à une diminution du risque de maladies chroniques liées à la nutrition;
• la reconnaissance à l'échelle internationale du Canada en tant que chef de file mondial dans la sécurité et l'efficacité des produits de santé grâce à moins de réactions néfastes et d'incidents liés à la sécurité des patients ainsi qu'à une amélioration des pratiques de prescription et d'utilisation des médicaments;
• un système de réglementation qui offre un avantage concurrentiel pour les innovations canadiennes dans les domaines tels que la biotechnologie et les technologies de la santé;
• des décisions en matière de gestion du risque fondées sur des preuves et un approvisionnement important de renseignements destinés aux consommateurs, à partir de sources de confiance en vue d'appuyer des choix sains;
• l'amélioration de la confiance du public dans le système de réglementation canadien pour les produits de santé et les aliments.

Stratégie 1 : Transformer notre efficience, notre efficacité et notre réactivité en tant qu'organisme de réglementation

Points saillants de la Stratégie 1

• La DGPSA atteindra son objectif de rendement pour l'examen des présentations de drogue nouvelle 90 p. 100 du temps en 2005-2006 pour les produits pharmaceutiques à usage humain et en 2006-07 pour les produits biologiques et les thérapies génétiques, y compris l'élimination des retards dans les présentations.
• La DGPSA mettra en oeuvre de bonnes pratiques en matière de document d'orientation afin d'aider l'industrie à améliorer la qualité des présentations et de bonnes pratiques en matière d'examen en vue d'assurer des examens de grande qualité.
• La DGPSA mettra en oeuvre le nouveau Règlement sur les produits de santé naturels qui a été introduit en janvier 2004.
• La DGPSA élaborera une stratégie réglementaire de collaboration internationale.
• La DGPSA élaborera une stratégie nationale sur la salubrité des aliments en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les partenaires des provinces et des territoires.
• Santé Canada élaborera un cadre de gérance fédéral de la biotechnologie.

Le système réglementaire de Santé Canada et sa capacité scientifique doivent suivre le changement afin que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance en ses normes élevées de sécurité et que l'industrie canadienne puisse profiter d'un cadre réglementaire comparable à l'échelle internationale.

Compte tenu de l'évolution rapide de la science et de la technologie et des cycles d'innovation de plus en plus courts, la DGPSA doit s'assurer que les nouvelles connaissances et les nouvelles technologies aient des effets concrets et améliorés sur la santé des Canadiens et que les produits de santé et les aliments à la disposition de ces derniers continuent de mériter la confiance des consommateurs.

La participation du Canada à un système mondial de plus en plus complexe exige une collaboration plus efficace de tous les ordres de gouvernement. Le Canada aura de plus en plus de possibilités de profit. La DGPSA travaille afin de s'assurer que nos activités internationales favorisent un accès permettent d'identifier plus vite les risques liés aux produits de santé et aux aliments sur le marché, tout en préservant les normes élevées de sécurité, d'efficacité et de qualité de Santé Canada. contribuer aux activités de coopération et d'harmonisation réglementaires internationales et d'en tirer opportun rapide du public à de nouvelles thérapies et technologies de santé importantes et qu'elles

Par cette stratégie, la Direction générale offrira les résultats clés suivants aux Canadiens et aux Canadiennes.

1.1 Transformation des processus réglementaires

Par l'entremise de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques (SAPT), la Direction générale améliorera la rapidité, la transparence et l'aspect prévisible de ses processus réglementaires pour les évaluations pré-commercialisation des produits de santé et des aliments, fera une analyse comparative de ces derniers en tenant compte des principales pratiques internationales, tout en maintenant les normes élevées de sécurité de Santé Canada. Elle s'acquittera de cette tâche en modernisant les processus d'examen de la réglementation, en augmentant sa capacité scientifique et en appliquant la gestion de projet et d'autres systèmes de la qualité au processus d'examen. La DGPSA appliquera ces systèmes aux demandes d'examen des médicaments à usage humain et vétérinaire, aux produits biologiques, aux thérapies génétiques, aux matériels médicaux, aux produits de santé naturels et aux aliments nouveaux.

1.2 Une plate-forme réglementaire pour le XXI^e siècle

La Direction générale mettra en oeuvre des approches novatrices pour la réglementation des produits de santé et des aliments ainsi que des cadres réglementaires souples basés sur les risques. Son geste appuie l'engagement continue du gouvernement fédéral envers la réglementation intelligente et est liée aux efforts de Santé Canada en vue de renouveler la législation sur la protection de la santé.

1.3 Collaboration élargie avec les organismes de réglementation internationaux

En augmentant sa collaboration avec les partenaires internationaux, la Direction générale influencera l'expertise et les connaissances et veillera à appliquer sainement des pratiques et des normes réglementaires qui sont conformes, le plus possible, aux principales normes internationales. Elle augmentera également le partage de l'information et les activités conjointes avec les organismes de réglementation internationaux afin d'appuyer un processus décisionnel réglementaire plus efficient et efficace afin de permettre une identification plus rapide des risques associés aux produits de santé et aux aliments sur le marché.

1.4 Amélioration des partenariats nationaux

Comme elle reconnaît que l'amélioration de la santé de la population canadienne est une responsabilité partagée, la Direction générale cherchera des possibilités en vue de travailler plus étroitement avec les autres ordres de gouvernement et les intervenants afin d'apporter des effets sur la santé améliorés par la collaboration.

1.5 Innovation améliorée en santé

Pour obtenir de meilleurs effets sur la santé pour les Canadiens, il faut avoir un cadre réglementaire pour les produits de santé et les aliments qui est propice à l'innovation. La Direction générale mettra en oeuvre des stratégies qui appuient les engagements antérieurs pris avec l'industrie, les patients, les groupes de consommateurs et les autres intervenants du domaine du développement des médicaments. Cela permettra d'améliorer la prévisibilité et l'efficacité du processus d'examen réglementaire pour les demandes d'essai clinique et les nouvelles présentations de médicaments. La DGPSA appuiera également la recherche scientifique dans le domaine des nouvelles technologies, comme le matériel médical, les thérapies génétiques, les systèmes de prestation de médicaments nouveaux, afin de se tenir au courant des directives réglementaires pour l'industrie et des pratiques d'examen.

Indicateurs de rendement clés :

• Les présentations pré-commercialisation sont examinées à l'intérieur des objectifs de rendement.
• Des outils, des politiques et des approches réglementaires législatifs modernes ont été conçus et mis en oeuvre.

Stratégie 2 : Donner des informations faisant autorité pour que les Canadiens et les Canadiennes fassent des choix sains et prennent des décisions éclairées

Points saillants de la Stratégie 2

• Santé Canada révisera ses recommandations alimentaires, ainsi que Le Guide alimentaire canadien pour manger sainement, pour s'assurer qu'ils reflètent les preuves scientifiques en évolution sur le lien entre le régime alimentaire et la santé, et continuera de promouvoir un mode d'alimentation qui permet de satisfaire aux besoins en éléments nutritifs, qui fait la promotion de la santé et qui réduit le risque de maladies chroniques liées à l'alimentation.
• La DGPSA améliorera les exigences en matière de monographie de produits pour les médicaments, y compris une nouvelle section de renseignements destinés aux consommateurs.
• La DGPSA fera connaître le nouveau Règlement sur l'étiquetage nutritionnel pour les aliments et sur la façon dont les étiquettes peuvent être utilisées pour faire des choix plus sains.
• La DGPSA travaillera avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin d'offrir des programmes et des services de nutrition à l'échelle communautaire, y compris aux écoles.

Une façon importante, pour les gouvernements, d'améliorer la santé et le bien-être général des Canadiens consiste à les appuyer dans leurs efforts en vue de gérer leur santé en leur offrant des choix éclairés et sains. Pour ce faire, ils doivent offrir des renseignements fiables, non seulement sur les produits de santé, les aliments et la nutrition, mais aussi sur le processus réglementaire et sur la façon dont les décisions sont prises et pourquoi elles le sont.

Alors que de nouveaux aliments et de nouveaux produits thérapeutiques apparaissent sur le marché canadien, on assistera à une augmentation de la demande des consommateurs pour obtenir de meilleurs renseignements sur les risques et les avantages liés à ces aliments et à ces produits.

Il est donc important d'offrir des informations faisant autorité et fiables, d'un point de vue de la santé publique. En particulier, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada sont préoccupés par l'augmentation de la prévalence de l'obésité et du diabète, deux maladies graves liées à l'alimentation et à la nutrition. On estime que l'amélioration du régime alimentaire et de la nutrition pourrait contribuer à réduire le taux de mortalité, lié à des coronaropathies ou aux accidents cérébro-vasculaires au Canada, d'au moins 20 p. 100 et le taux de mortalité à cause du cancer et du diabète d'au moins 30 p. 100.

Par cette stratégie, la Direction générale offrira les résultats clés suivants aux Canadiens et aux Canadiennes.

2.1 Information utile et crédible sur les aliments, les produits de santé et la nutrition fondée sur des données probantes

La Direction générale renforcera ses efforts en vue d'élaborer de l'information utile et crédible fondée sur des principes scientifiques objectifs,de sorte que les consommateurs, les patients et les professionnels de la santé puissent continuer de faire appel à Santé Canada comme étant une source d'information fiable.

2.2 Amélioration de la sensibilisation du public aux choix sains

La Direction générale mettra des renseignements à la disponibilité des Canadiens qui appuient des choix sains et des décisions éclairées sur le produits de santé, les aliments et la nutrition.

2.3 Conditions de soutien afin de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de faire des choix sains et éclairés

La Direction générale travaillera avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, l'industrie, le milieu universitaire, le système d'éducation et les organisations non gouvernementales afin d'établir les conditions et la capacité nécessaire en vue de permettre aux Canadiens de faire des choix sains et éclairés sur les produits de santé, les aliments et la nutrition.

2.4 Communications stratégiques et coordonnées

La Direction générale veillera à ce que ses communications internes et externes soient bien coordonnées, gérées de façon stratégique et réceptives aux divers besoins en information des Canadiens.

Indicateurs de rendement clés :

• Les consommateurs et les patients sont plus sensibilisés aux enjeux liés aux produits de santé, aux aliments et à la nutrition.
• Les consommateurs et les patients font des choix plus informés et adoptent des comportements plus sécuritaires et plus sains en ce qui a trait aux produits de santé, aux aliments et à la nutrition.

Stratégie 3 : Augmenter la réactivité face aux questions touchant la santé publique et faire preuve d'une plus grande vigilance relativement à la sécurité et à l'efficacité thérapeutique

Points saillants de la Stratégie 3

• La DGPSA créera deux nouveaux centres régionaux pour l'établissement de rapports concernant les effets indésirables d'un médicament (EIM), augmentera son accent sur les EIM sur les enfants, et mettra des renseignements sur les effets indésirables à la disposition du public de façon opportune grâce au Bulletin canadien des effets indésirables, à l'augmentation des activités du site Web et à un système informatisé de liste de service.
• La DGPSA continuera de réaliser l'Étude de la diète totale, programme national continu recommandé par l'Organisation mondiale de la Santé qui permet de mesurer les niveaux de produits chimiques potentiellement toxiques dans les aliments consommés par les Canadiens et les Canadiennes.
• La DGPSA poursuivra l'amélioration de la conformité réglementaire par les industries au moyen d'inspections accrues après la mise en marché lors de rapports sur les effets indésirables des médicaments et sur la transplantation de cellules, de tissus et d'organes humaines.

Le système de santé canadien doit réagir davantage à un éventail d'enjeux touchant la santé publique. Ces enjeux consistent à continuer d'assurer la sécurité des aliments et des produits de santé disponibles au Canada. La DGPSA renforce ses capacités afin d'identifier et d'évaluer les risques sur les plans de la santé et de la sécurité liés aux produits de santé et aux aliments, de répartir la responsabilité pour la gestion des risques de façon appropriée entre l'industrie, les intervenants et les Canadiens et d'aviser le public lorsque des problèmes surviennent.

En plus de gérer les risques pour la santé et la sécurité, le système réglementaire pour les produits de santé et les aliments doit se préoccuper de l'efficacité des produits, tant sur le plan de l'optimisation des ressources que sur les avantages thérapeutiques. Du point de vue du de la politique publique, l'optimisation des ressources contribue à maintenir le caractère abordable des régimes d'assurance-médicaments et à contrôler le coût du système de soins de santé public qui, à son tour, fait la promotion de l'accès public aux soins de santé et à la thérapie, tandis que les avantages thérapeutiques permettent aux consommateurs de prendre des décisions éclairées selon des informations utiles et fiables fondées sur des preuves scientifiques. L'utilisation du système réglementaire afin d'améliorer l'efficacité des produits exige une approche permettant de lier la réglementation aux résultats du système de santé.

Par cette stratégie, la Direction générale offrira les résultats clés suivants aux Canadiens et aux Canadiennes.

3.1 Responsabilités partagées avec les intervenants relativement à l'amélioration de la gestion du risque et des communications

La Direction générale renforcera sa gestion des risques liés à la sécurité des produits en collaboration avec les intervenants. Elle améliorera sa capacité à communiquer les risques aux patients, au public et aux professionnels de la santé en collaborant plus activement avec les partenaires, en offrant à l'industrie des directives explicites sur la communication avec les professionnels de la santé et en améliorant ses outils afin d'informer la population canadienne des risques pour la santé liés aux aliments et à la nutrition.

3.2 Amélioration des évaluations des produits de santé, des aliments et de la nutrition fondées sur la recherche et la surveillance.

En travaillant avec ses partenaires, la Direction générale mènera des activités de recherche et de surveillance afin d'évaluer la sécurité, l'efficacité, la qualité, les risques et les avantages des produits de santé, des aliments et de la nutrition. Ces activités permettront aussi de surveiller l'exposition aux dangers d'un bout à l'autre du pays avec le temps et d'identifier les groupes de population et les produits à risque. Les renseignements recueillis par ces activités orienteront l'élaboration de politiques et de programmes sur les produits de santé, les aliments et la nutrition, et appuieront les renseignements et l'éducation des consommateurs.

3.3 Amélioration de la surveillance après la mise en marché de la sécurité et de l'efficacité thérapeutique

La collecte de renseignements sur les effets indésirables des produits de santé, tant au Canada qu'à l'étranger, permet aux organismes de réglementation d'être informés des risques imprévus liés à ces produits une fois qu'ils sont sur le marché. Grâce à la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques, la Direction générale améliorera sa capacité de recueillir, d'analyser et de partager des renseignements sur la sécurité et sur l'efficacité thérapeutique des médicaments à usage humain ou vétérinaire et des produits de santé naturels disponibles sur le marché canadien.

3.4 Conformité et application efficaces

La Direction générale augmentera la fréquence de ses activités de conformité et d'application afin de s'assurer que les produits de santé disponibles au Canada satisfont aux normes canadiennes et internationales en matière de sécurité, de qualité et d'efficacité. La DGPSA continuera également de travailler avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), responsable des activités d'inspection, de conformité et d'application ayant trait aux produits de santé.

3.5 Rôle intégré dans le système de santé

La Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques se concentrera sur l'optimisation des avantages des médicaments pour usage humain dans le système de santé par une utilisation appropriée, y compris de meilleures pratiques de prescription. Cela contribuera à assurer la rentabilité du système de soins de santé et d'une pharmacothérapie optimale pour les Canadiens.

Indicateurs de rendement clés :

• Un plus grand nombre d'outils améliorés à la disposition de tous les partenaires responsables de la gestion du risque et de la communication du risque dans le système réglementaire (y compris le système de gestion de la qualité, les documents de référence, les procédures d'utilisation normalisée).
• La preuve de l'efficacité thérapeutique sert à appuyer les décisions relatives à l'inscription au formulaire pour les produits de santé.
• Le nombre d'utilisateurs du portail MedEffects de Santé Canada est important et augmente avec le temps.
• Il y a augmentation du nombre d'effets indésirables d'un médicament signalés aux nouveaux centres régionaux.
• Les intervenants de l'industrie se conforment aux règlements et aux normes du Ministère (par le taux et la nature des infractions).

Stratégie 4 : Améliorer la transparence, l'ouverture et la responsabilisation afin de renforcer la confiance du public et les relations avec les intervenants

Points saillants de la Stratégie 4

• La DGPSA établira des cibles en matière de rendement qui sont claires et comparables à l'échelle internationale pour toutes les étapes du processus d'examen réglementaire des produits thérapeutiques et révisera les approches relatives à la mesure du rendement afin d'assurer l'uniformité avec les autres principales organismes de réglementation.
• La DGPSA mettra à la disposition du public des renseignements et des documents expliquant le motif des décisions réglementaires de la DGPSA d'accorder l'autorisation du marché aux médicaments ou au matériel médical.
• La DGPSA élaborera un cadre de participation du public et le mettra en oeuvre, ce qui permettra au public de mieux comprendre les répercussions des commentaires apportés au processus décisionnel de la DGPSA.
• La DGPSA rendra le processus réglementaire plus accessible aux intervenants, ainsi qu'aux groupes de patients et de consommateurs.

L'incorporation des points de vue des citoyens et des intervenants est un facteur important contribuant au succès dans le domaine de la réglementation efficace dans l'intérêt public. L'engagement des citoyens a des répercussions sur la gouvernance, l'éthique, la transparence, l'ouverture et la responsabilisation. Le maintien et le renforcement de la confiance du public sont particulièrement importants dans un monde où le rythme croissant des progrès scientifiques et technologiques comporte des avantages et des risques. La confiance du public envers le système de réglementation, en particulier pour ce qui s'applique aux produits et aux services de santé, est également un prérequis afin de s'assurer que de nouvelles innovations avantageuses en matière de santé sont amenées aux Canadiens et aux Canadiennes et utilisées par ces derniers.

Le gouvernement et l'industrie, de même que les organismes de patients et de consommateurs, en viennent à comprendre leurs rôles respectifs afin de faire fonctionner le système réglementaire pour la population canadienne. L'amélioration de la transparence, l'ouverture et la responsabilisation ainsi que l'encouragement de tous les intervenants à partager la responsabilité pour cet aspect de la réglementation des produits de santé sont des objectifs clés de la DGPSA et de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques. Les consultations tenues en 2003 par le Forum des politiques publiques et les intervenants au sujet du processus d'examen des produits thérapeutiques de Santé Canada soulignent que la Direction générale devrait intégrer pleinement ces principes à ses activités.

Par cette stratégie, la Direction générale offrira les résultats clés suivants aux Canadiens et aux Canadiennes.

4.1 Augmentation de la responsabilisation du public par des plans et des rapports annuels sur le rendement

La responsabilisation est un élément essentiel afin de démontrer aux Canadiens et aux Canadiennes dans quelle mesure la Direction générale utilise efficacement les fonds publics en vue de servir l'intérêt public. Cette importance est soulignée dans l'Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé et dans le Discours du Trône de 2004. Afin de s'assurer que les Canadiens aient facilement accès aux renseignements sur ses engagements et ses réalisations, la DGPSA mettra à la disposition du public des plans et des rapports annuels utiles et compréhensibles sur ses progrès et son rendement.

4.2 Augmentation de la transparence en augmentant la sensibilisation du public et des intervenants aux processus décisionnels et commerciaux de la Direction générale

La Direction générale communiquera plus souvent et plus efficacement avec le public et mettra à leur disposition plus de renseignements, de meilleure qualité, sur son processus décisionnel de sorte que les intervenants, de même que les Canadiens, comprennent mieux les opérations quotidiennes de la Direction générale, les processus décisionnels, les critères ainsi que les motifs justifiant ses décisions.

4.3 Augmentation de l'ouverture par le partage d'information et une participation plus directe au processus décisionnel de la Direction générale

La Direction générale créera des possibilités plus significatives et appropriées pour que les intervenants participent au processus décisionnel. Cela permettra au public d'influencer le développement et la mise en oeuvre des politiques et des programmes de la Direction générale, de s'assurer que le point de vue et les intérêts du public sont pris en considération et aidera à maintenir la confiance du public dans le processus réglementaire.

Indicateurs de rendement clés :

• L'opinion publique (y compris l'opinion des intervenants sur la responsabilisation de la Direction générale en ce qui a trait aux résultats), l'échéancier et la transparence de son processus réglementaire sont améliorés.
• Le public continue de faire confiance aux produits de santé, aux aliments et au système réglementaire.
• Les intervenants sont plus conscients des activités et des processus décisionnels de la Direction générale.
• Un plus grand nombre de personnes désirent avoir accès en ligne aux renseignements sur la Direction générale.
• Il y a une plus grande participation du public à l'élaboration de programmes et de politiques de la Direction générale, à leur mise en oeuvre et au processus décisionnel.

Stratégie 5 : Bâtir un organisme national flexible qui peut s'acquitter de son mandat et de ses priorités dans un milieu en évolution

Points saillants de la Stratégie 5

• La DGPSA renforcera l'utilisation de la gestion de la qualité dans les laboratoires de la région de la capitale nationale et des régions, et mettra en oeuvre une initiative d'accréditation des laboratoires.
• La DGPSA renforcera son engagement à traiter les demandes d'accès à l'information de façon opportune et efficace.
• La DGPSA établira un cadre, un plan d'intégration et des capacités de service pour la gestion de l'information et la technologie de l'information.
• La DGPSA fera un examen des exigences actuelles afin d'assurer la disponibilité des produits utilisés lors des activités liées aux situations d'urgence ou lors des activités liées au terrorisme nucléaire, biologique ou chimique.
• La DGPSA préparera un plan de poursuite des activités, un plan de sécurité et un plan d'intervention d'urgence, et les mettra en oeuvre.

Le succès de la Direction générale à relever les défis qui l'attendent dépend de la stabilité et de l'efficacité de l'organisme. Près du quart du personnel scientifique de la DGPSA pourra prendre sa retraite avant 2007-2008. Les mesures de planification de la relève sont des éléments clés afin de maintenir notre base de connaissances scientifiques, de conserver la mémoire générale de la Direction générale et de maintenir une force de main-d'oeuvre critique nécessaire pour nous acquitter de nos obligations réglementaires.

Les employés de la Direction générale reflètent la diversité du Canada et travaillent efficacement dans les deux langues officielles. Le renforcement de ces attributs positifs aide à appuyer les efforts déployés par la Direction générale afin d'établir des relations efficaces et ouvertes avec la population canadienne et les intervenants.

Il est essentiel de renforcer de façon continue les outils, les systèmes et les processus d'assurance de la qualité et de gestion afin de gérer les risques généraux et de s'assurer que la Direction générale puisse encore recueillir les preuves scientifiques dont elle a besoin afin d'agir dans l'intérêt public.

Une meilleure gestion de l'information et des technologies augmentera la productivité et la flexibilité en permettant à la Direction générale de partager et d'utiliser les renseignements et les connaissances de façon plus efficiente et efficace.

L'augmentation de l'incidence des situations d'urgence en matière de santé publique en plus de l'augmentation des préoccupations face au terrorisme biochimique dans le monde entier mettent en évidence pour la Direction générale l'importance de renforcer et de maintenir sa capacité d'intervention en cas d'urgence et son approche à la continuité des activités.

Par cette stratégie, la Direction générale offrira les résultats clés suivants aux Canadiens et aux Canadiennes.

5.1 Renforcement de la capacité nationale pour le maintien du rendement

La Direction générale élaborera des plans et des initiatives visant à renforcer sa capacité dans les domaines de la science, des ressources humaines, de l'établissement de relations et de l'infrastructure. Grâce à ses bureaux régionaux, la DGPSA veillera à s'acquitter de son mandat et de ses responsabilités réglementaires de façon efficiente et efficace ainsi qu'à assurer la viabilité à long terme.

5.2 Amélioration des outils et des systèmes de gestion

La Direction générale concevra et mettra en oeuvre des systèmes de gestion plus efficaces, de meilleurs outils et les pratiques commerciales nécessaires afin de maintenir et d'améliorer les opérations quotidiennes.

5.3 Gestion stratégique des obligations et des engagements généraux

La Direction générale a l'obligation de satisfaire à des engagements généraux plus larges du gouvernement et du Ministère. Ces engagements consistent à mettre en oeuvre des stratégies de développement durable, d'offrir un soutien lors de litiges, de répondre aux demandes d'accès à l'information et de s'occuper des affaires administratives. La DGPSA renforcera sa capacité à coordonner et à gérer ces engagements et ces obligations de façon efficiente et efficace.

5.4 Amélioration de la technologie afin d'appuyer un organisme très performant

La Direction générale profitera de l'accélération des innovations dans les domaines des systèmes informatiques mobiles et de l'Internet afin de mettre des renseignements plus largement et plus facilement à la disposition des Canadiens et des Canadiennes. La Direction générale mettra également en oeuvre des stratégies de gestion de l'information afin d'améliorer la capacité à réagir de façon efficiente et efficace aux demandes d'information. De plus, la Direction générale continuera de mettre en oeuvre les meilleures pratiques dans le domaine de la technologie afin d'améliorer sa productivité et son efficacité opérationnelles.

5.5 Réactions renforcées aux situations d'urgence

La Direction générale renforcera sa capacité sur les plans de poursuite des activités et de l'intervention d'urgence afin de s'assurer que les principaux services offerts par la DGPSA sont à la disposition des Canadiens lorsqu'ils en ont le plus besoin.

Indicateurs de rendement clés :

• La Direction générale a une main-d'oeuvre durable et flexible grâce à la planification des ressources humaines et de la relève.
• La capacité scientifique (p. ex., accréditation des laboratoires, recrutement) de la Direction générale s'améliore.
• Le nombre d'incidents relatifs à la santé et à la sécurité en milieu de travail a diminué.
• La Direction générale utilise des systèmes pour faire le suivi des ressources utilisées et les lier au rendement (extrants et résultats).
• La Direction générale satisfait à ses besoins immédiats et continus sur les plans de la gestion de l'information et de la technologie (y compris les examens électroniques, les données de programmes et les rétroactions des directions).
• La Direction générale a mis en ouvre un plan d'intervention d'urgence, les lignes directrices en matière de communication en cas d'urgence ou de crises de Santé Canada, le plan de poursuite des activités, etc.

Solutions d'avenir

Afin d'aborder les défis et de répondre aux possibilités de façon efficace, la Direction générale procède en ce moment à la modification de ses plates-formes législatives, réglementaires et politiques et travaille afin d'améliorer sans cesse ses pratiques et ses processus de gestion. Des initiatives telles que la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques contribuent à faciliter et à accélérer ces efforts de sorte que nous puissions continuer à satisfaire de façon efficace aux besoins en évolution des Canadiens et des Canadiennes.

Le lancement du Plan stratégique de la Direction générale des produits de santé et des aliments est une mesure parmi un large éventail de mesures que la Direction générale prend afin de parvenir à une plus grande responsabilisation, transparence et ouverture dans la façon dont elle réglemente et fonctionne. Au printemps, un plan d'affaires sera élaboré afin d'offrir des renseignements plus détaillés sur la façon dont la Direction générale s'acquittera de ce plan stratégique au cours du prochain exercice, y compris les résultats visés, les cibles et les mesures du rendement. La Direction générale établira également un rapport sur son rendement à l'intention des Canadiens et des Canadiennes et de ses intervenants par l'entremise d'un rapport annuel de rendement.

Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter notre site web au: http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/index_f.html

Cadre stratégique de la Direction générale des produits de santé et des aliments 2004-2007