Communiqué
2005-126
Le 18 novembre 2005
Pour diffusion immédiate
Protocole d'entente sur l'indemnisation des victimes de l'hépatite C
OTTAWA - Le ministre de la Santé, Ujjal Dosanjh, et les avocats représentant les personnes qui ont reçu du sang contaminé par le virus de l'hépatite C avant 1986 et après le 1er juillet 1990 ont annoncé aujourd'hui avoir signé un protocole d'entente en vertu duquel le gouvernement fédéral s'engage à verser une indemnisation aux victimes. Les parties poursuivront leurs discussions afin de négocier les montants et les catégories d'indemnisation.
Le 22 novembre 2004, le Ministre Dosanjh annonçait l'ouverture de discussions exploratoires sur les possibilités d'indemnisation des victimes d'avant 1986 et d'après 1990. Les pourparlers se sont amorcés sans tarder, le gouvernement fédéral et les représentants juridiques des victimes travaillant avec diligence pour régler les enjeux complexes de l'indemnisation.
Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada et les avocats représentant les personnes infectées avant 1986 et après 1990 ont fait des progrès dans leurs discussions sur les possibilités d'indemnisation. Cet engagement du gouvernement à indemniser les victimes est une étape importante dans la progression des négociations ultérieures sur les indemnisations.
« Le gouvernement du Canada est conscient du lourd fardeau que fait peser l'hépatite C sur les personnes infectées et leur famille, a déclaré le Ministre Dosanjh. En signant ce protocole, les deux parties montrent clairement qu'elles appuient le processus de négociation. Le gouvernement fédéral indemnisera les victimes d'avant 1986 et d'après 1990, car cela est juste et responsable. »
Les parties en sont maintenant au stade où le parachèvement du règlement dépend de l'obtention, par les deux parties, de renseignements additionnels sur le nombre actuel de victimes, leur état de santé et la progression probable de la maladie chez les victimes. L'obtention de ces renseignements et la conclusion des négociations devraient nécessiter plusieurs mois au moins.
Le gouvernement fédéral et les avocats du groupe de victimes sont conscients que des personnes espèrent la fin du litige. Le protocole démontre la volonté ferme des parties de mener à terme les discussions, le plus tôt possible après l'obtention des renseignements requis.
Les deux parties poursuivront leurs discussions au cours des prochains mois afin de négocier les montants et les catégories d'indemnisation en fonction de la situation réelle et des circonstances juridiques des requérants.
Les requérants n'ont pas à intervenir pour le moment. Une autre annonce sera diffusée ultérieurement, lorsqu'une entente de règlement aura été conclue, afin de leur indiquer ce qu'ils doivent faire pour présenter leur demande.
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Renseignements aux médias :
Adèle Blanchard
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Québec
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