Communiqué
Le 22 novembre 2004
Pour diffusion immédiate
Le gouvernement du Canada entreprendra des discussions en vue d'indemniser les personnes atteintes de l'hépatite C
OTTAWA - Le ministre de la Santé Ujjal Dosanjh a annoncé aujourd'hui que le gouvernement
canadien entend discuter des options possibles en vue d'indemniser les personnes qui ont contracté l'hépatite
C au moyen d'une réserve de sang avant le 1er janvier 1986 et après le 1er juillet 1990.
« Depuis que je suis ministre, je suis à l'écoute des victimes de l'hépatite C qui ont contracté la
maladie après avoir reçu une réserve de sang, » a-t-il soutenu. Les représentants des personnes qui
ont été infectées avant 1986 et après 1990 nous ont demandé de revoir la position du gouvernement.
De concert avec mes collègues du cabinet et le caucus, nous avons réexaminé la question en tenant
compte de l'évolution du dossier depuis la décision initiale sur l'indemnisation en 1998. »
« Il est juste et raisonnable de revoir cette décision et d'amorcer des discussions sur les options
d'indemnisation à l'intention des personnes qui ont contracté l'hépatite C après avoir reçu une réserve
de sang avant 1986 et après 1998. »
« L'hépatite C exerce un poids énorme sur les personnes atteintes et leur entourage, a pour sa part
reconnu la ministre d'État à la Santé publique, la Dre Carolyn Bennett. Je suis très heureuse d'envisager
la possibilité de les aider davantage à alléger ce fardeau. »
Depuis 1998, le gouvernement canadien a versé environ 1,4 milliard de dollars à titre d'indemnisation
et d'assistance à des personnes qui ont contracté l'hépatite C après avoir reçu une réserve de sang.
De cette somme, 875 millions ont servi à créer un fonds en fiducie pour permettre au gouvernement
du Canada de respecter ses obligations à l'égard des Canadiens infectés en vertu de la Convention
de règlement relative à l'hépatite C 1986-1990. Le gouvernement a également engagé 525 millions de
dollars pour aider les personnes infectées avant le 1er janvier 1986 et après le 1er juillet 1990 à se
faire soigner et pour améliorer la réglementation du sang, la surveillance, la prévention, le soutien
et la recherche.
Des discussions s'amorceront le plus tôt possible quant aux options d'indemnisation des Canadiens
infectés par l'hépatite C avant 1986 et après 1990. Elles devraient s'échelonner sur plusieurs mois
et mettre à contribution plusieurs intervenants. Il y aura notamment des discussions avec les avocats
qui supervisent la Convention de règlement 1986-1990, ceux qui représentent les Canadiens infectés
par une réserve de sang avant 1986 et après 1990, les provinces et territoires.
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Renseignements aux médias :
Adèle Blanchard
Cabinet du ministre de la Santé
(613) 957-0200
Jirina Vlk
Santé Canada
(613) 957-2988
Paige Raymond-Kovach
Santé Canada
(613) 948-4629
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