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La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) et la quasi-élimination

Qu'est-ce que la « quasi-élimination »?

Par quasi-élimination, on entend la réduction des rejets dans l'environnement des substances toxiques les plus dangereuses selon des quantités impossibles à mesurer.

La quasi-élimination des substances toxiques les plus dangereuses est au cœur même de la politique canadienne de gestion des substances toxiques, politique qui n'a pas son équivalent dans les autres pays industrialisés. En intégrant des éléments de cette politique et la quasi-élimination, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 fait du Canada le chef de file mondial de la gestion de ces substances toxiques, devant les État-Unis.

Pourquoi inclure la « quasi-élimination » dans cette Loi ?

Même les rejets dans l'environnement de quantités extrêmement faibles de certaines substances peuvent être sources de problèmes très coûteux ou impossibles à corriger. Cela est particulièrement vrai des substances :

• toxiques aux termes de la LCPE,
• qui sont avant tout le résultat de l'activité humaine,
• persistantes, c'est-à-dire qui sont longues à se dégrader,
• bioassimilables, c'est-à-dire qui s'accumulent dans les organismes vivants et aboutissent dans la chaîne alimentaire.

Ainsi, le DDT, un insecticide introduit au Canada dans les années 1940, a été la cause de diminutions considérables dans de nombreuses populations aviaires, particulièrement celles du haut de la chaîne alimentaire.

Bien que la plupart des grandes utilisations du DDT aient été interdites au Canada dans les années 1970, l'aigle à tête chauve ne nidifie toujours pas sur les rives des Grands lacs, malgré les habitats appropriés qui s'y trouvent. On croit que cet effet résulte en partie de faibles concentrations résiduelles de DDT et de BPC dans les Grands lacs.

Puisque nous ne pouvons prévoir exactement quelles sont les quantités de ces substances qui posent un risque important, la prudence est de mise, d'où l'objectif qui s'impose, soit la quasi-élimination, pour protéger l'environnement et la santé des Canadiens.

La quasi-élimination n'impose-t-elle pas un fardeau excessif aux auteurs de rejets de substances toxiques bioassimilables ?

Non, nous ne demanderons pas l'impossible. Puisque nous savons combien ces substances sont dangereuses, il s'agit simplement de faire preuve de responsabilité.

Avant la mise en application des règlements, les ministres de l'Environnement et de la Santé doivent d'abord tenir compte des risques pour l'environnement et la santé humaine, de même que des facteurs sociaux, économiques et techniques.

Cela permet l'établissement de cibles provisoires et d'échéanciers afin d'atteindre l'objectif ultime qui est la quasi-élimination.

On prévoit qu'après l'examen des 23 000 substances commercialisées au Canada, une petite quantité de substances seront sans doute inscrites en vue de leur quasi-élimination.

La gestion des risques posés par les substances sujettes à la quasi-élimination

La quasi-élimination d'une substance en vertu de la LCPE repose sur tout un train de mesures. On inscrit d'abord la substance sur la Liste des substances sujettes à la quasi-élimination, puis on précise le niveau de quantification (la plus faible concentration pouvant être mesurée avec précision au moyen des méthodes d'échantillonnage et d'analyse courantes mais néanmoins sensibles).

On propose ensuite des limites de rejet en tenant compte des considérations sociales, économiques et techniques ainsi que des risques pour la santé et l'environnement. Les responsables des dangers que présentent les substances toxiques peuvent avoir à présenter des plans de quasi-élimination. L'information que contiennent ces plans et d'autres documents sert à fixer la limite des rejets en vertu des règlements et à proposer des règlements et des instruments de prévention et de contrôle ou autres précisant les dates d'entrée en vigueur des mesures. Le ministre peut également déterminer des mesures afin de procéder à la quasi-élimination et expliquer brièvement les raisons de sa décision.

Pour de plus amples informations :

Internet :

Des informations supplémentaires sur la Loi canadienne de la protection de l'environnement, 1999 sont également offertes sur la Voie verte, le site Internet d'Environnement Canada au : www.ec.gc.ca/RegistreLCPE

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