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Subvention de démarrage : Possibilités internationales

Notez : Le Programme de possibilités internationles est suspendu à partir de l'année fiscale 2007-2008.

(Programme de possibilités internationales - Subventions de plannification et de développement)

Direction des relations internationales
en partenariat avec
L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC

Appel de demandes

Dates importantes
Annonce de la possibilité Octobre 2006
Dernière mise à jour du contenu (Aucune mise à jour depuis le lancement)
1 décembre 2006 Date limite d'inscription - Les dossiers d'inscription doivent être envoyés au plus tard à cette date, le cachet du service de messagerie en faisant foi.
15 décembre 2006 Les demandes détaillées doivent être envoyées au plus tard à cette date, le cachet du service de messagerie en faisant foi.
28 février 2007 Date prévue de la notification de la décision.
30 mars 2007 Date de début prévue.
Sommaire

Dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, la recherche concertée est surtout une activité internationale et les possibilités qui s'offrent aux chercheurs canadiens de jouer un rôle clé dans de telles collaborations transnationales et internationales sont à la hausse. C'est pourquoi les IRSC ont créé le Programme de possibilités internationales (PPI) - Subventions de planification et de développement afin d'aider les chercheurs canadiens à lancer et développer des recherches internationales concertées dans des domaines prioritaires à la fois pour les IRSC ou les Instituts et pour les chercheurs étrangers.

Le PPI - Subventions de planification et de développement aide les chercheurs canadiens à explorer, développer et établir de nouvelles collaborations internationales avec des chercheurs étrangers. Ces subventions ponctuelles appuient la participation canadienne aux stades initiaux (préalables à la recherche) de la coopération internationale et des activités de développement (p. ex., ateliers, séminaires et réunions de planification) et doivent déboucher sur de nouvelles collaborations internationales.

Fonds disponibles :
La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires, et aux conditions qui peuvent y être rattachées.

  • Une subvention ponctuelle du PPI - Subventions de planification et de développement peut atteindre 25 000 $ pour l'exercice en cause.

Fonds disponibles pour la recherche dans des domaines particuliers
Dans le cadre de ce concours, des fonds sont disponibles pour appuyer et encourager des demandes portant sur la recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie .



Table des matières

Contexte
Partenaires
Objectifs
Admissibilité
Coûts admissibles
Processus d'examen et critères d'évaluation
Lignes directrices générales des IRSC
Conditions de financement
Exigences en matière de communication
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Comment faire une demande
Coordonnées
Annexe

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Contexte

Les IRSC savent que les collaborations internationales aident grandement à promouvoir et à améliorer la santé au Canada et partout ailleurs dans le monde.  En conséquence, avec leurs subventions de planification et de développement de leur programme de possibilités internationales, les IRSC veulent encourager les chercheurs canadiens à collaborer sur le plan international dans les domaines prioritaires de recherche en santé qui intéressent les IRSC. Ces subventions ponctuelles permettront à des chercheurs canadiens de lancer de nouvelles collaborations internationales et faciliteront la participation du Canada à l'élaboration de nouveaux projets de recherche internationaux. Veuillez noter que ce programme n'appuie pas des projets de recherche en cours.

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Partenaires

La Direction des relations internationales des IRSC est déterminée à établir des collaborations avec d'autres instituts, directions, bureaux des IRSC, organismes de financement et intervenants afin d'accroître les fonds disponibles pour cette initiative stratégique, et de créer, là où il convient de le faire, des possibilités d'échange et d'application des connaissances correspondant aux paramètres de la présente initiative.

Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC
L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC appuie la recherche en vue d'améliorer la santé d'origine immunologique et de réduire l'incidence des maladies infectieuses, des maladies d'origine immunologique et de l'allergie, au moyen de la prévention, du dépistage, du diagnostic, du traitement, des systèmes de soutien et des soins palliatifs.

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Objectifs

Le Programme de possibilités internationales (PPI) - Subventions de planification et de développement aide des chercheurs canadiens à explorer, développer et établir de nouvelles collaborations internationales avec des chercheurs étrangers. Ces subventions ponctuelles appuient la participation canadienne aux stades initiaux (préalables à la recherche) de la coopération internationale et d'activités de développement - comme des ateliers, séminaires et réunions de planification  - qui doivent déboucher sur de nouvelles collaborations internationales dans des domaines de recherche en santé prioritaires à la fois pour les IRSC, les Instituts et les chercheurs étrangers.

Domaines de recherche pertinents

L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC accorderont du financement pour des demandes jugées pertinentes par rapport à la capacité d'intervention en cas de pandémie . Pour plus amples informations concernant d'autres appels de demandes portant sur la recherche en capacité d'intervention en cas de pandémie, consultez le site web de l'institut.

La pertinence des demandes par rapport à la capacité d'intervention en cas de pandémie sera déterminée de la façon suivante :

Une fois l'examen par les pairs terminé, des représentants de l'IMII recevront les listes de classement et les recommandations du comité d'examen par les pairs relativement au niveau et à la durée du financement des subventions ou des bourses pour toutes les demandes qui tombent dans le groupe de projets qui peuvent être financés mais qui ne le sont pas dans le cadre du concours régulier des IRSC auquel elles ont été présentées. Les demandes qui seront jugées pertinentes par rapport à la capacité d'intervention en cas de pandémie seront financées à partir de celles qui sont les mieux classées en descendant jusqu'à épuisement du budget. Les demandes qui ont obtenu une cote en deçà de 3,5 ne seront pas financées.

La décision de financer les demandes selon leur pertinence par rapport à la capacité d'intervention en cas de pandémie est effectuée indépendamment de l'examen par les pairs (examen scientifique) et n'est pas liée aux résultats de l'examen par les pairs.

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Admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements. 

Les essais contrôlés randomisés (ECR) ne seront pas examinés dans le cadre du présent appel de demandes.

Critères d'admissibilité particuliers

Voici quelques critères d'admissibilité propres au présent appel de demandes :

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Coûts admissibles

Les candidats doivent examiner la section Utilisation des subventions des Lignes directrices des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) sur l'administration financière pour la liste et la description détaillée des coûts et des activités admissibles.

Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.

Le montant maximal accordé par subvention de planification et de développement est de 25 000 $ pour au plus un an. Sont admissibles les frais de déplacement, d'hébergement, d'ateliers et de séminaires ainsi que les activités autres que de recherche qui se rattachent à l'établissement de nouvelles collaborations avec des homologues étrangers.

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Processus d'examen et critères d'évaluation

Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées. Ce comité peut comporter des membres qui sont employés des IRSC ou peut être l'un des comités des IRSC qui existent déjà ou peut être créé expressément pour le présent appel de demandes. Les membres du comité seront choisis parmi les personnes dont les noms sont proposés par de nombreuses sources, dont les Instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politique sur la confidentialité, les conflits d'intérêts et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs et l'examen de la pertinence (CCIP). Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs.

L'examen par les pairs sera effectué selon Le processus d'examen par les pairs des IRSC : Politique et responsabilités des membres des comités, y compris les critères d'évaluation habituels décrits à la section « Facteurs afférents à l'évaluation » (section 6.2).

De plus, les critères d'évaluation suivants, propres au présent appel de demande, s'appliquent.  Les IRSC reconnaissent que les demandes mettront l'accent sur différentes approches en matière de recherche et d'application des connaissances; il est donc entendu que les examinateurs et les comités évalueront les questions suivantes différemment d'une demande à l'autre.

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Lignes directrices générales des IRSC

Le présent appel de demandes respecte les Lignes directrices générales sur les programmes de subvention.

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Conditions de financement

Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du présent appel de demandes. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés tel qu'énoncé dans Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les prémisses des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.

Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).  Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant le présent appel de demandes seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

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Exigences en matière de communication

Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Si vous désirez obtenir les détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez Mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC.  Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

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Surveillance, mesure des résultats et évaluation

Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :

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Comment faire une demande

La présentation d'une demande se fait en deux étapes : inscription et demande détaillée.

Les candidats sont priés d'examiner les instructions du processus de demande dans le guide Comment faire une demande de financement.

Choisissez « Subvention de fonctionnement »  (Inscription et Demande) à partir des Dossiers de demande pour les Programmes de subvention.

Il faut suivre d'autres instructions pour le présent appel de demandes :

Envoyez un original et neuf copies de la demande par messagerie à :

OBJET : « Programme de possibilités internationales - Subventions de plannification et de développement »
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97 
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

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Coordonnées

Pour toute question sur les lignes directrices des IRSC concernant le financement, la présentation de demandes et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :

Sonia Cayer
Coordonnatrice,  Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : (613) 941-1090
Télécopieur : (613) 954-1800
Courriel : scayer@irsc-cihr.gc.ca

Pour toute question concernant la recherche en capacité d'intervention en cas de pandémie, communiquez avec :

Carol Richardson
Gestionnaire, Programmes et évaluation
Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC
1400, ch. Western, Bureau 214, SDRI
London (Ontario) N6G 2V4
Téléphone : (519) 661-3228
Télécopieur : (519) 661-4226
Courriel : carol.richardson@schulich.uwo.ca

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Annexe

Questions et réponses - subventions de planification et de développement du Programme de possibilités internationales

1. Combien de demandes les IRSC ont-ils reçues dans le cadre du dernier concours du Programme de possibilités internationales?

Les IRSC ont reçu 85 demandes de subventions de planification et de développement en 2005. À la suite de l'examen, 21 équipes ont obtenu du financement. Comme le budget du Programme de possibilités internationales pour des subventions de planification et de développement est de 1 000 000 $ pour l'exercice financier 2006-2007, les IRSC prévoient financer environ 40 équipes.

2. Le nombre de co-candidats dans une équipe est-il limité?

Oui, les équipes doivent compter un maximum de 3 co-candidats canadiens dans le cadre des subventions de planification et de développement.

3. Faut-il envoyer la demande de façon électronique ou est-ce qu'une copie papier est suffisante?

Les IRSC n'ont pas encore mis en place un processus de présentation électronique; il est donc obligatoire de présenter la demande sur papier. Cependant, les demandes écrites à la main ne seront pas acceptées; les données doivent être entrées électroniquement et imprimées ensuite sur papier.

4. Combien de copies du dossier de demande dois-je envoyer?

Tel qu'indiqué à la section « Comment faire une demande » du programme, les candidats doivent envoyer 9 copies du dossier de demande à l'adresse ci-dessous :

« Programme de possibilités internationales - Subventions uniques de planification et de développement »
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

5. La date limite pour la présentation des demandes détaillées est le 15 décembre 2006. Que se produira t il si les demandes en provenance d'endroits éloignés arrivent après le 15 décembre 2006?

Le cachet de la poste doit indiquer au plus tard le 15 décembre 2006, selon le fuseau horaire local. Autrement dit, les demandes peuvent être reçues après le 15 décembre 2006 tant et aussi longtemps que le sceau de la poste indique qu'elles ont été envoyées (de la ville d'origine) au plus tard le 15 décembre 2006.   

6. Les IRSC peuvent-ils payer deux établissements différents avec les fonds?

Les IRSC ne fournissent pas de fonds directement au chercheur, mais à une organisation ou à un établissement (canadien) auquel le candidat principal désigné est associé, habituellement à titre d'employé. L' « établissement payé » détient les fonds des IRSC en fiducie et maintient un compte commun de subventions et de bourses duquel le chercheur peut retirer des fonds. L'établissement payé doit faire partie d'une des quatre catégories énumérées dans le Guide de subventions et bourses des IRSC, dans la rubrique « Personnes et établissements admissibles ».

7. Est-ce que tous les candidats principaux, les co-candidats et les collaborateurs ont besoin d'un NIP des IRSC?

Seuls les candidats principaux et les co-candidats ont besoin d'un numéro d'identification personnel (NIP) des IRSC. Les co-candidats étrangers doivent aussi obtenir un NIP étant donné qu'ils doivent soumettre les pages 1 et 2 du module CV.

8. Puis-je présenter des demandes à plus d'un concours en même temps?

Afin d'éviter la duplication des examens d'une même demande, les candidats ne peuvent pas soumettre simultanément la même demande (ou une demande très similaire) à plus d'un programme.  Les chercheurs indépendants ne peuvent pas être chercheur principal pour plus d'un projet dans le cadre de ce concours.

9. Est-ce que tous les candidats/co-candidats de l'équipe doivent être des chercheurs financés par les IRSC?

Les candidats/co-candidats n'ont pas à être des chercheurs financés par les IRSC. Ensemble, les membres de l'équipe doivent avoir une excellente feuille de route, être créatifs et originaux dans leur façon d'aborder la recherche et son application.

Veuillez aussi consulter la page Foire aux questions de la section Comment faire une demande de financement du site Web des IRSC.


Création : 2006-10-30
Mise à jour : 2006-10-30
Révision : 2006-10-30
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