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	Guide sur la déclaration de substances nouvelles pour les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues 7 mai 2005

Documents d'orientation

Le Guide sur la déclaration de substances nouvelles pour les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues a pour but d'aider les fabricants et les importateurs de produits assujettis au règlement en vertu de la Loi sur les aliments et drogues à se conformer au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999).