Listes de substances
Si une substance figure sur l'une des listes énumérées
ci-dessous, il n'est pas nécessaire qu'elle fasse l'objet
d'une déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements
concernant les substances nouvelles à ce stade-ci.
Selon les indications contenues dans le Guide sur la déclaration
de substances nouvelles pour les produits réglementés en
vertu de la Loi sur les aliments et drogues, article 3.2 : La
politique de Santé Canada.
En ce qui concerne les substances contenues dans les produits approuvés
en vertu de la Loi sur les aliments et drogues entre le 1er janvier
1987 et le 13 septembre 2001, Santé Canada déterminera celles
qui sont présentes dans ses bases de données et affichera
une liste de ces substances sur le site Web du Règlement sur l'évaluation
environnementale. Santé Canada prendra aussi les mesures suivantes
dans les domaines de l'évaluation et de la gestion du risque
:
- examiner toutes ces substances afin de choisir celles qui nécessitent
une évaluation prioritaire en vertu de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement (LCPE) et du Règlement
sur les RSN en raison de leur toxicité, de leur bio-accumulation
ou de leur persistance possible et recommander les mesures de contrôle
appropriées à Environnement Canada d'après
l'évaluation;
- en ce qui concerne les substances qui n'exigent pas une évaluation
prioritaire en vertu de la LCPE et du Règlement sur les RSN,
leur accorder un ordre de priorité en vue des évaluations
à venir en vertu du nouveau règlement sur l'évaluation
environnementale et prendre les mesures de contrôle appropriées
d'après l'évaluation.
La Liste intérieure des substances
La Liste intérieure des substances
(LIS) est un répertoire détaillé de toutes les substances
connues disponibles au sein du commerce canadien (substances ayant déjà
existé et celles qui existent actuellement). Actuellement, la LIS
répertorie environ 24 000 substances. La LIS est l'unique outil
de base pour déterminer si une substance est nouvelle aux fins
d'application de la LCPE 1999 et du Règlement sur les RSN. On considère
que les substances qui figurent sur la LIS existent sur le marché
canadien et qu'il n'est pas nécessaire
qu'elles fassent l'objet d'une déclaration. Environnement Canada
est responsable de la LIS et a établi le site Web suivant afin
qu'il soit possible de trouver une substance précise au moyen du
numéro de registre CAS (Chemical Abstracts Service) :
 http://www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/lis/subsrch.cfm
Substance admissible aux fins de la LIS
Plusieurs substances contenues dans les produits approuvés en
vertu de la Loi sur les aliments
et drogues ne figurent pas sur la LIS. On croit qu'une liste
de ces substances ayant été utilisée au Canada entre
1984 et 1986 a été créée et que leur admissibilité
à la LIS fait l'objet d'une évaluation par Environnement
Canada. Il n'est pas nécessaire
que les substances «admissibles aux fins de la LIS» fassent
l'objet d'une déclaration à ce stade-ci . Cette liste est
disponible ici.
Listes de substances présentes dans les produits réglementés
par la Loi sur les aliments et drogues qui étaient sur
le marché entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre
2001
Il y a aussi des substances présentes dans les produits réglementés
par la Loi sur les aliments et drogues qui ont
été présentées après 1986. Santé
Canada a créé des listes de substances présentes
dans les produits approuvés en vertu de la Loi sur les aliments
et drogues entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001. Santé
Canada n'exige pas que les substances contenues dans ces listes
fassent l'objet d'une déclaration en vertu du Règlement
sur les RSN à ce stade-ci.
Il est possible de trouver la liste de substances présentes dans
les médicaments destinés à l'usage
humain, les médicaments vétérinaires et les produits
similaires réglementés par la Loi sur les aliments
et drogues au moyen du numéro de registre CAS ici.
Puisque les cosmétiques et produits de soins personnels
contiennent relativement plus de substances qui sont réglementées
par la Loi sur les aliments et drogues, on a dressé trois
listes supplémentaires.
La liste des substances pour lesquelles on connaît le numéro
de registre CAS est maintenant disponible ici.
La liste des ingrédients pour lesquels on n'a trouvé
aucun numéro de registre CAS est disponible ici.
La liste sur laquelle figure les substances pour lesquelles l'ingrédient
ou le mélange d'ingrédients sont disponibles ici.
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