Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
Le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées réglemente les substances contrôlées et favorise les initiatives visant à réduire et à prévenir les dangers associés aux substances contrôlées et à l'alcool. Le Programme offre aussi des services d'expertise et d'analyse de drogues aux organismes d'application de la loi à travers le pays.
Le mandat de ce programme est régi par les lois et règlements suivants :
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Règlement sur le contrôle des stupéfiants
- Règlement sur l'exécution policière
- Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
- Règlement sur le chanvre industriel
- Partie G, Drogues contrôlées
- Partie J, Drogues d'usage restreint
- Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
- Loi sur les aliments et drogues
Bureaux et programmes
Les principales responsabilités du Programme sont les suivantes :
Voir :
|
