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Mise en oeuvre de la Stratégie de gestion moderne à Santé Canada - Rapport d'étape

Novembre 2002

préparé par le Bureau de la fonction de contrôleur moderne
Direction de la Planification et des Projets spéciaux
Direction générale des services de gestion

Introduction

En mars 2000, Santé Canada s'est engagé à mettre en oeuvre des pratiques de gestion moderne au Ministère lorsqu'il est devenu l'un des quinze ministères pilotes participant à l'Initiative de fonction de contrôleur moderne. Des étapes importantes ont été franchies dans le cadre de cette initiative et le constat des progrès accomplis à ce jour s'est révélé fort encourageant, comme le démontrent les améliorations décrites dans le présent rapport.

Le processus de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne a débuté par une auto-évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur moderne du Ministère qui s'est terminée en juillet 2001. Les gestionnaires de l'ensemble des directions générales et des régions ont participé au processus et cerné les possibilités et les défis que présentent les meilleures façons de procéder à la modernisation des pratiques de gestion.

Les conclusions détaillées de l'auto-évaluation, contenues dans le document intitulé « Évaluation des capacités - fonction de contrôleur », ont été présentées au Comité exécutif du Ministère (CEM), le 17 octobre 2001. Dans le cadre de ce processus, Santé Canada a élaboré sa vision d'une organisation moderne : une organisation moderne qui se préoccupe, à tous les niveaux, de la gestion efficace des ressources pour obtenir des résultats probants tout en se conformant à une éthique et à des valeurs clairement définies et acceptées de tous.

La prochaine étape consistait à établir un plan d'action pour donner suite aux constatations clés de l'auto-évaluation. Le document intitulé Une stratégie de gestion moderne - Mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne à Santé Canada, constitue un plan intégré d'amélioration de la gestion parce qu'il englobe un certain nombre d'initiatives et de projets visant à mettre en place les pratiques de gestion modernes conformément au modèle de fonction de contrôleur moderne. Il a été approuvé par le Sous-comité du CEM sur les opérations en mai 2002 et présenté au CEM en juillet. La stratégie prévoit des initiatives dans de nombreux aspects de la gestion, tels que la santé en milieu de travail, les valeurs et l'éthique, l'évaluation des programmes, l'information financière, la satisfaction des clients, la gestion du risque, la gestion des connaissances et la responsabilisation.

Le présent rapport constitue, pour l'essentiel, un recensement des initiatives et des projets qui peuvent contribuer à la mise en oeuvre de la Stratégie de gestion moderne. Il ne s'agit pas d'une évaluation axée sur les résultats ou d'une évaluation du rendement au sens strict de ces termes, étant donné que la Stratégie n'a été approuvée qu'il y a six mois. Ceci étant dit, on retrouve sous chaque élément de la Stratégie un certain nombre de projets et d'initiatives qui sont suffisamment avancés pour faire une différence dans la gestion de nos activités, renforçant ainsi les bonnes pratiques de gestion qui ont été élaborées et mises en oeuvre au cours des dernières années.

Bâtir le fondement

Pour Santé Canada, la fonction de contrôleur moderne s'appuie sur un leadership stratégique et sur des gens motivés qui ont des valeurs et une éthique communes. Pour bâtir ce fondement, il faut que les gestionnaires s'engagent à une gestion axée sur les résultats, que nous disposions d'employés compétents qui ont la possibilité de contribuer aux résultats et qui s'attendent à travailler dans un environnement d'apprentissage, stimulant et enrichissant et, enfin, que nous ayons un ensemble de valeurs et une éthique claires régissant le comportement, les attitudes et les décisions des gestionnaires et des employés.

Leadership stratégique

Les principes régissant la fonction de contrôleur moderne font partie du cadre de gestion global au Ministère. Les cadres supérieurs de Santé Canada tiennent fermement à mettre en oeuvre des pratiques de gestion moderne dans l'ensemble de l'organisation, comme le reflètent les cadres de responsabilisation de tous les sous-ministres adjoints (SMA) et les directeurs généraux régionaux (DGR), de même que les ententes de rendement de tous les cadres supérieurs.

Afin de maintenir l'importance accordée à l'initiative de gestion moderne, le Sous-comité des opérations du CEM s'est vu confier, entre autres, la responsabilité de la coordination de la Stratégie de gestion moderne et rend régulièrement compte de ses activités au Comité exécutif du Ministère.
Pour soutenir l'initiative, un Bureau de la fonction de contrôleur moderne permanent a été créé sous la responsabilité du SMA des Services de gestion, Patrick Borbey, qui a été désigné champion de la fonction de contrôleur moderne au Ministère.
Dans les régions, nos directeurs généraux régionaux ont démontré leur engagement vis-à-vis des communautés qu'ils servent grâce à leur pleine participation active aux conseils fédéraux de par le pays. Les conseils fédéraux régionaux assurent un leadership collectif en favorisant la fierté dans la fonction publique et en formant des partenariats avec les ministères fédéraux afin d'améliorer le service aux citoyens.
Au niveau des directions générales, l'initiative de la fonction de contrôleur moderne est devenue une tribune pour l'élaboration d'une orientation stratégique visant l'amélioration de la capacité de gestion. Par exemple, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs finance un projet visant à élaborer et à mettre en oeuvre un cadre de gestion intégrée. Un groupe de travail composé de gestionnaires et relevant du Comité exécutif de la Direction générale a été mis sur pied à cet effet.

Gens motivés

En bâtissant le fondement de la nouvelle culture, l'accent a été mis sur des gens motivés et les valeurs et l'éthique. À Santé Canada, cela signifie que les personnes sont traitées avec valeur et respect et ont un important sens du travail en équipe. En raison de la nature de notre mandat qui est d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé, Santé Canada est en position de devenir un chef de file dans le domaine de la santé en milieu de travail et d'établir les normes pour la fonction publique ainsi que pour l'ensemble du pays. Les paragraphes qui suivent décrivent les activités en cours pour renforcer ce fondement.

En répondant aux préoccupations soulevées par des employés lors de diverses consultations et discussions, y compris les sondages de 1999 et de 2002 auprès des fonctionnaires fédéraux, le Dialogue sur les valeurs et l'éthique, le Forum sur la transformation, l'Étude Duxbury/Higgins sur l'équilibre entre le travail et la vie personnelle, le Conseil de gestion de 2002, les commentaires présentés au Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique et d'autres sources, une Initiative sur la santé en milieu de travail et la modernisation des ressources humaines a été lancée pour aborder les questions recensées par la direction et le personnel. Il en résultera un plan complet et intégré sur la santé en milieu de travail et la modernisation des ressources humaines à Santé Canada. Cette initiative contribuera au développement continu d'un milieu de travail qui valorise et favorise activement la santé et le bien-être du personnel et qui appuie sa capacité de réaliser la mission du Ministère. La mise en oeuvre de ce plan permettra au Ministère d'attirer et de garder le talent dont nous avons besoin pour maintenir notre capacité de fournir des services de haute qualité aux Canadiens.
Le sous-ministre et le sous-ministre délégué appuient les efforts déployés pour édifier une culture d'apprentissage solide et dynamique à Santé Canada. Même si le Ministère a déjà mis en oeuvre plusieurs grandes initiatives d'apprentissage, dont l'établissement de centres d'apprentissage à l'administration centrale et dans les régions et l'élaboration de nombreux programmes de perfectionnement de carrière et d'apprentissage, la prochaine étape vise l'amélioration de l'accès aux possibilités d'apprentissage pour tous les employés, l'affectation de fonds à l'apprentissage et l'établissement d'un soutien solide d'une culture d'apprentissage par la direction.
- Le CEM a approuvé comme stratégie ministérielle une proposition visant à faire de Santé Canada une véritable organisation apprenante. La championne de l'apprentissage au Ministère a élaboré cette stratégie en consultation avec le Conseil de l'éducation continue de Santé Canada, un groupe informel qui compte des représentants du secteur de l'apprentissage du Ministère. L'apprentissage continu et le perfectionnement ont aussi été récemment désignés l'un des cinq éléments clés de l'Initiative de la santé en milieu de travail et de la modernisation des ressources humaines. Les SMA et les DGR s'emploient à établir un programme d'apprentissage financé au sein de leur direction générale ou de leur région. Le Ministère est aussi en train d'examiner notre politique ministérielle d'apprentissage et de perfectionnement afin d'assurer qu'elle reflète la nouvelle norme minimale de cinq jours d'activités d'apprentissage et l'exigence selon laquelle il faut dresser un plan d'apprentissage annuel pour chaque employé.
Le nouveau Programme d'affectations de Santé Canada (PASC) offre à tous les employés des possibilités d'exercer des fonctions pour de courtes périodes dans d'autres programmes ou régions afin de mieux comprendre toute la gamme d'opérations, d'activités et de services ministériels fournis par SC. Le Programme permet également aux employés d'améliorer leurs compétences, d'élargir leurs réseaux, d'acquérir de nouvelles connaissances et de valoriser leur expérience de travail. Une base de données sur le PASC et ses documents connexes sont accessibles par la Passerelle, et des coordonnateurs des ressources humaines et du PASC sont en place dans la RCN et dans chacune des six régions.
- Une séance d'orientation de deux jours, À la découverte de Santé Canada, aide les nouveaux employés à se renseigner sur l'organisation du gouvernement fédéral, la structure de Santé Canada, les secteurs d'activités de Santé Canada, les services aux employés, ainsi que sur l'équité en matière d'emploi et la diversité.
- Un nouveau volet, incluant un panel de discussions avec les SMA et les DGR sur Santé Canada et ses divers mandats, sera mis en oeuvre dans la prochaine année. Les participants auront l'occasion de bien comprendre l'organisation du ministère et la façon dont il contribue à la santé des Canadiens.
Le Forum sur la transformation de Santé Canada est une équipe novatrice, qui se veut clairvoyante dans sa réflexion, et dont les membres proviennent de tous les paliers et de tous les secteurs de notre organisation et sont responsables de conseiller les sous-ministres et le Comité exécutif du Ministère (CEM) sur la façon de changer la culture de notre organisation de manière à atteindre les objectifs ministériels. Établi au départ en tant que mécanisme de rétroaction dans la phase de la « Transformation » après le remaniement de l'été 2000, ce forum axé sur les employés est considéré par la direction comme étant un précieux outil d'évaluation de l'opinion des employés. Le Forum poursuit ses travaux en insistant sur les communications internes, l'apprentissage, l'esprit d'équipe, ainsi que les valeurs et l'éthique.
La communauté scientifique est aussi très importante au Ministère et le sous-ministre délégué et l'expert scientifique en chef ont entrepris un « Dialogue avec les scientifiques » qui donne aux scientifiques du secteur des sciences naturelles, des sciences de la vie et des sciences sociales l'occasion de discuter de questions qui intéressent la communauté scientifique. Le Bureau de l'expert scientifique en chef oeuvre de concert avec la communauté afin d'aborder un certain nombre de questions soulevées au cours de ces séances.

Valeurs et éthique

En établissant le fondement des valeurs et de l'éthique, Santé Canada a créé un Centre d'éthique en milieu de travail au sein du Bureau de vérification et de responsabilisation. Le Centre a tenu un dialogue dans tout le Ministère sur les valeurs et l'éthique, dans le cadre duquel plus de 700 employés de partout au Canada ont participé à une séance d'une journée. En partageant ouvertement leurs opinions et leurs idées, les participants ont apporté une contribution utile à l'établissement d'un fondement solide des valeurs et de l'éthique au Ministère.

Le rapport qui fait état des résultats du Dialogue de Santé Canada sur les valeurs et l'éthique, intitulé Façonner notre culture organisationnelle, a été présenté à la réunion du CEM en juin dernier et donne un aperçu des valeurs actuelles de Santé Canada et des valeurs que les employés souhaitent que nous adoptions. Trois thèmes connexes sont ressortis du dialogue : être fiers de ce que nous faisons, créer une communauté en milieu de travail et bien servir les Canadiens. L'énoncé des valeurs du Ministère a été adopté.
Le fait de recenser et de décrire des valeurs de base est loin d'être suffisant. Ces valeurs doivent être authentiques et intégrées aux activités quotidiennes du Ministère. Un plan d'action pluriannuel a été élaboré afin d'assurer l'adoption et l'intégration réussies des valeurs de base de l'organisation. En établissant un fondement solide pour les valeurs et l'éthique de Santé Canada, nous nous donnons une occasion extraordinaire de créer une organisation respectueuse et plus saine pour nous tous et pour les futurs employés de Santé Canada. Par ailleurs, nous nous efforçons de montrer à la population canadienne qu'elle peut être assurée que nous ferons ce qu'il faut lorsque nous serons confrontés à des questions qui sont de plus en plus complexes sur le plan de l'éthique.
Une trousse détaillée d'outils pour les gestionnaires a été élaborée et distribuée aux cadres supérieurs du Ministère afin de les aider à présenter le plan d'action à leurs employés à discuter des valeurs et de l'éthique.
Les travaux réalisés par Santé Canada dans ce secteur ont été reconnus par le gouvernement comme une pratique exemplaire et sont en train d'être documentés en vue d'être intégrés dans une publication du gouvernement portant sur des études de cas.

Renforcer les piliers

Les diverses initiatives décrites ci-dessus ont contribué à l'établissement du fondement alors que d'autres viennent renforcer les quatre piliers qui sont : l'information intégrée sur le rendement, la gestion du risque évoluée, la gérance rigoureuse et la responsabilisation claire.

Information intégrée sur le rendement

Au cours des dernières années, Santé Canada a accompli des progrès considérables dans l'amélioration de la qualité de l'information financière mise à la disposition des gestionnaires dans le cadre de la Stratégie d'information financière (SIF). Un certain nombre d'initiatives ont été mises en ouvre afin d'appliquer une nouvelle vision de gestion qui permettrait de mieux aligner les procédures de gestion ministérielles avec les notions, les principes et les exigences de l'Initiative de la fonction de contrôleur moderne. Toutes ces initiatives ont été intégrées au Plan d'amélioration de la gestion financière moderne (PAGF) qui est maintenant presque entièrement mis en ouvre. Ces mesures ont servi de fondement à une bonne gestion et préparé le terrain à la gestion axée sur les résultats.

Dans le cadre de la SIF, Santé Canada a élaboré une structure financière qui assure des contrôles efficaces et fournit une meilleure information en réponse aux besoins quotidiens. La mise à niveau des systèmes a augmenté la précision et la pertinence des données financières et assure un meilleur appui à la prise de décisions. Un système de rapports à l'intention de la direction a été mis sur pied afin de répondre aux besoins en information de la haute direction. En quelques cliques sur le bouton de la souris, les gestionnaires peuvent prendre connaissance de leurs budgets, de leurs dépenses, de leurs engagements et de leur solde libre, le tout étant mis à jour quotidiennement.
L'intégration de la gestion financière permet de regrouper en un tout significatif de l'information provenant de nombreuses sources et de communiquer cette information aux personnes qui en ont besoin. Grâce à l'introduction du SAP et à l'utilisation de Lotus Notes à titre d'interface frontale, d'autres possibilités d'intégrer des processus administratifs au Ministère se présenteront. Santé Canada a été un chef de file dans l'établissement d'un groupe CENTRAL d'utilisateurs du SAP dans l'ensemble de la fonction publique, contribuant ainsi à l'intégration horizontale d'un système majeur.

La satisfaction des clients est un aspect important de l'information non financière que les gestionnaires doivent intégrer à leur prise de décision. En 2000-2001, Santé Canada est devenu l'un des six principaux ministères à adopter l'Initiative d'amélioration des services. Il a mis en ouvre une méthode ciblée d'amélioration de son information sur la santé et il a conçu six projets visant à déterminer et à surveiller la satisfaction des clients à une échelle beaucoup plus vaste.

Le Ministère surveille la rétroaction des clients, effectue des sondages sur la façon d'améliorer le service aux clients et cherche des façons d'accroître les services d'information sur la santé pour gérer les urgences en matière de santé. Ce dernier aspect a pris une importance particulière depuis les événements du 11 septembre 2001. Les résultats des sondages ont fait état d'un taux fort élevé de satisfaction du public dans les services et l'information qu'il reçoit de Santé Canada.

Plus récemment, le Comité exécutif du Ministère a approuvé un Cadre ministériel de gestion du rendement. S'inspirant des éléments de bonnes pratiques de gestion, le Cadre viendra renforcer la gestion de la planification et de l'établissement de rapports du Ministère et améliorer les communications avec le public, les parlementaires et les organismes centraux. Il entre maintenant dans un processus de consultation visant à établir les principaux indicateurs de rendement dans l'ensemble du Ministère.

Afin d'appuyer le perfectionnement des compétences relatives à la mesure du rendement, un CD-ROM d'apprentissage sur la mesure et la gestion du rendement est mis à la disposition de tous les gestionnaires et employés.
Des améliorations significatives ont été également apportées aux processus menant à la préparation du Rapport ministériel sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. Le processus de planification comprend maintenant une analyse de la conjoncture et des réunions bilatérales avec chaque SMA et DGR, afin de leur donner une occasion de participer au recensement des résultats stratégiques et des indicateurs de rendement liés à leurs responsabilités avant la tenue des discussions sur la planification lors de la retraite du CEM. Ce processus facilitera les liens entre les résultats stratégiques et généraux. On s'attend à ce que les prochaines rondes de planification et de préparation des rapports s'appuient sur ce mouvement continu d'amélioration.

Gérance rigoureuse

Sous ce pilier, Santé Canada appuie une approche équilibrée en matière de gérance rigoureuse efficace qui met l'accent sur les résultats. Le bon équilibre est possible lorsque les meilleurs résultats possibles sont atteints avec les ressources publiques dépensées et que la valeur des dépenses gouvernementales peut être mesurée en fonction des buts atteints ou des résultats obtenus.

Le Plan d'amélioration de la gestion financière comprend un certain nombre de projets visant à améliorer les pratiques de gérance au Ministère. La mise en ouvre de la SIF et des systèmes d'information moderne mentionnés précédemment a permis d'établir de meilleurs contrôles afin d'améliorer la gestion des ressources au Ministère. La capacité de rapport du Système d'applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) a fait l'objet d'essais et d'améliorations, ce qui a permis d'accroître sa fiabilité.
Le Ministère a établi une nouvelle Unité de surveillance des politiques et d'assurance de la qualité qui a pour objet d'assurer le respect des politiques, des directives et des principes de comptabilité du gouvernement et du Ministère. Un poste d'agent d'assurance de la qualité a été créé dans chacune des six régions, en plus des cinq postes créés à l'Administration centrale. Les agents d'assurance de la qualité jouent également un rôle important pour appuyer l'apprentissage et l'amélioration continue.
Santé Canada a renforcé la gestion de ses programmes de subventions et de contributions en mettant en ouvre un Cadre de contrôle des subventions et des contributions qui permet d'assurer un contrôle efficace des dépenses liées aux subventions et aux contributions. La formation obligatoire de tous les gestionnaires et agents s'occupant des programmes de subventions et de contributions a été organisée à l'appui de cette initiative. Le Ministère est également passé de six systèmes de subventions et de contributions à deux. Tous les accords de subventions et de contributions sont conformes à la Politique sur les paiements de transfert et nous n'utilisons maintenant que des accords ministériels types. Une politique de modification et une politique de changement de bénéficiaire ont également été promulguées et mises en application.
Santé Canada a également élaboré un plan d'action afin de mettre en place un Cadre de gestion de contrats, reflétant ainsi l'engagement du Ministère de renforcer ses pratiques de gestion. Le plan d'action porte sur six éléments principaux, à savoir l'embauche de cadres supérieurs, une structure de gérance, un instrument de délégation, un cadre de surveillance fondé sur le risque, une trousse d'outils améliorés pour les gestionnaires et la formation obligatoire pour tous les gestionnaires de centres de coûts. Des comités de contrôle de l'examen des contrats sont en train d'être mis sur pied dans chaque direction générale et chaque région.
À la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, afin d'appuyer la mise en oeuvre de ces cadres de gestion en ce qui a trait à l'établissement de rapports, de la vérification et de la surveillance, Santé Canada a introduit le Système de gestion des contrats et des contributions (SGCC) qui facilite la surveillance active de la conformité et du rendement, de la gestion axée sur les résultats, de l'apprentissage continu et des progrès au niveau tant communautaire que ministériel. Le système permet aussi d'accroître la transparence et, partant, de prévoir une intervention plus efficace s'il survient des problèmes avec les rapports et les vérifications. Ensuite, pour améliorer la responsabilisation et renforcer les pratiques de gestion, SC a réduit le nombre d'accords de contribution visant la prestation de services aux Premières nations et aux Inuits en le faisant passer de seize à sept nouveaux accords de contribution types. Les accords clarifient et définissent les rôles et les responsabilités de toutes les parties intéressées. De nouvelles clauses ont été ajoutées ou modifiées afin d'améliorer la gestion du risque. Les accords permettent également au Ministère et aux communautés des Premières nations et des Inuits de mieux refléter l'obligation de rendre compte de l'utilisation raisonnable des fonds publics au public et face à eux-mêmes.
Un Conseil financier du Ministère veille à ce que le Ministère relève les défis que présente la gestion efficace de ses ressources et coordonne l'orientation future des politiques, des pratiques et des exigences relatives aux compétences du personnel financier.
Un autre élément important de l'amélioration de la gérance au sein du Ministère est l'élaboration d'un Ccadre de gestion et de contrôle financiers qui regroupe les éléments de la gestion financière et du contrôle de la gestion qui sont jugés essentiels à une gérance efficace. Le CGCF fait présentement l'objet d'un projet pilote.
Le partage de l'information est crucial pour une organisation moderne. Santé Canada a bien établi la technologie Lotus Notes, qui permet le partage de l'information dans certains secteurs grâce à l'établissement et à l'utilisation d'une variété de bases de données, mais il doit renforcer sa capacité de partager les bases de données d'une façon horizontale dans tout le Ministère. Une stratégie visant l'élaboration d'une infrastructure ministérielle d'amélioration des dossiers et de gestion de l'information a été élaborée et est en cours de mise en oeuvre.
De solides fondements scientifiques constituent un élément essentiel de la capacité du Ministère de respecter son mandat et de contribuer aux grandes priorités du gouvernement. Le Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) de Santé Canada a lancé deux initiatives afin d'assurer la qualité des travaux scientifiques entrepris au Ministère :
une initiative d'agrément des laboratoires afin d'assurer que les laboratoires de Santé Canada adoptent les normes de qualité des laboratoires les plus élevées (normes ISO);
un examen par les pairs des travaux scientifiques du Ministère (projets et programmes scientifiques intégraux) afin d'assurer les normes les plus élevées d'excellence scientifique, la pertinence des travaux pour le mandat de Santé Canada et la gestion efficace des programmes scientifiques.

Le BESC entreprend aussi des consultations internes sur un projet de cadre pour les travaux scientifiques qui vise un processus systématique et transparent pour cerner les exigences et les priorités en matière de travaux scientifiques du Ministère, établir des principes régissant l'efficacité des travaux scientifiques et assurer un portefeuille équilibré d'activités scientifiques pour appuyer les divers rôles et responsabilités de Santé Canada.

Gestion du risque évoluée

Le Comité exécutif du Ministère (CEM) a approuvé récemment l'élaboration et la mise en ouvre d'un Cadre de gestion intégrée du risque. Même si nous venons tout juste d'adopter une approche générale en matière de gestion du risque, de nombreux secteurs du Ministère fonctionnaient déjà dans un contexte de gestion du risque, comme l'indiquent les exemples qui suivent.

À Santé Canada, la gestion du risque est une priorité permanente en ce qui a trait aux risques pour la santé. En 1993, Santé Canada a publié un cadre officiel qui décrivait de manière structurée l'évaluation des risques et le processus de gestion du risque en ce qui concerne les risques pour la santé. En 1997, le cadre de gestion du risque est devenu un cadre de prise de décisions qui fournissait une base globale de prise de décisions en matière de gestion du risque partout au Ministère et il continue d'être utilisé pour prendre des décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne les questions de risque pour la santé.
Le Sous-comité de la gestion du risque du CEM se réunit chaque semaine pour assurer que le SM, le SM délégué et la Ministre reçoivent, en temps opportun, de l'information et des conseils de haute qualité sur les questions nouvelles qui nécessitent une réponse axée sur la gestion du risque. Il assure aussi un leadership d'expert, des discussions et des conseils sur la coordination horizontale et la gestion stratégique du risque au niveau de la haute direction et veille à ce que l'ensemble des directions générales et des organismes participent aux activités de gestion du risque.
La Direction de la vérification et de l'évaluation a établi un Plan pluriannuel de vérification axée sur le risque pour 2002-2003 et est en train d'en établir un pour 2003-2004. Le plan de vérification axée sur le risque repose sur un Cadre stratégique de gestion du risque conçu pour aider à cerner les questions reliées au risque à un niveau supérieur et pour dresser un inventaire des risques potentiels liés aux activités dans l'ensemble du Ministère.
De plus, d'autres directions générales ont participé à de la formation sur la gestion du risque et ont inclus dans la planification de leur direction générale des discussions sur la gestion du risque. Par exemple, Santé Canada a établi un cadre de vérification à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits afin de renforcer la vérification et la gestion du risque entourant les accords de contribution. La DGSPNI gère environ les deux tiers des fonds de contribution de Santé Canada.
En partenariat avec le ministère de la Justice, Santé Canada a participé activement au Projet de gestion des risques juridiques. Cette initiative gouvernementale a pour objet d'élaborer une approche durable en matière de gestion des risques juridiques qui protégera les intérêts de la Couronne et minimisera les coûts globaux. La stratégie vise à cerner tôt les risques juridiques potentiels, à éviter ou à minimiser les litiges, si la chose est possible, et à gérer de façon stratégique et efficiente les litiges lorsque surviennent ceux-ci. À Santé Canada, cette stratégie est mise en oeuvre grâce à la participation des Services juridiques aux comités exécutifs et sous-comités clés du Ministère ou des directions générales, ce qui assure les Services juridiques puissent participer dès le début à l'élaboration de nouvelles politiques ministérielles.
Un élément clé de la stratégie consiste à évaluer la situation afin de cerner les risques juridiques à impact important. Santé Canada a effectué une telle évaluation et en a fait état à Justice Canada en 2001 et en 2002. Ce rapport identifiait 10 secteurs de risques juridiques à impact important.
Afin de bien gérer les risques juridiques cernés, le Ministère a mis en oeuvre diverses structures pour la gestion efficace, la coordination et la prise de décisions, dont l'établissement de comités de litiges présidés par le SMA pertinent, l'affectation de ressources ministérielles et la prestation du soutien et des conseils permanents des Services juridiques. La structure de gestion particulière qui est mise en oeuvre est fonction de la nature et de la portée de chaque risque juridique.

Responsabilisation claire

Santé Canada s'emploie à assurer que tous les employés comprennent clairement de quelle façon leurs objectifs de rendement sont alignés sur le mandat et les stratégies. Le Ministère a lancé un certain nombre d'initiatives conçues dans le but d'améliorer et de renforcer ses cadres de responsabilisation, y compris le cadre de responsabilisation à l'intention des SMA/DGR qui vise à préciser les rôles et les responsabilités, et a donné lieu à l'élaboration d'un protocole d'entente entre les régions et l'ensemble des directions générales.

Quelques changements importants apportés au cours des dernières années à la structure de gérance du Ministère, notamment la création d'une série de sous-comités du Comité exécutif du Ministère, ont également fait une différence dans la façon dont les programmes, les politiques et les questions opérationnelles du Ministère, ayant une nature générale et horizontale, sont examinés et portés à l'attention du CEM. Les sous-comités, bien qu'investis de mandats différents et particuliers, fonctionnent d'une manière de plus en plus intégrée et mettent l'accent sur les résultats. Cette structure de gérance permet une plus grande coordination et le partage des connaissances dans toutes les directions générales et entre les directions générales et les régions, ce qui accroît davantage la collaboration sur le plan de la gestion, de l'échange d'information et du travail d'équipe entre l'Administration centrale et les régions et entre les divers paliers de gestion.
À compter de 2002-2003, les accords de rendement de tous les cadres supérieurs du Ministère prévoient des évaluations relatives des mesures prises en vue de la mise en ouvre des initiatives gouvernementales, dont la modernisation de la fonction de contrôleur. Ces accords de rendement ont été révisés à la lumière des nouvelles responsabilités confiées aux SM par le Greffier du Conseil privé. Cet accent sur l'amélioration des cadres de responsabilisation au niveau de la haute direction sera suivi d'améliorations semblables à tous les niveaux de gestion.

Conclusion

Comme vous avez pu le constater tout au long du présent rapport, d'importants progrès ont été accomplis relativement à un certain nombre d'éléments clés d'une organisation moderne. Au fur et à mesure que se déroule la mise en oeuvre et que les gestionnaires se familiarisent avec les nouveaux outils et les nouvelles pratiques de gestion, les changements s'opérant dans la culture deviendront plus manifestes. L'Initiative de la fonction de contrôleur moderne constitue un élément clé dans la création d'une fonction publique moderne qui nous permettra de mieux répondre à un environnement où les activités se déroulent à un rythme rapide et qui est en constante évolution, tout en axant notre intervention sur l'obtention de résultats pour les Canadiens.


	Mise à jour : 2005-08-09		Avis importants