Proposition législative détaillée
Renouveau législatif en matière de protection de la santé
Publication autorisée par le ministre de la Santé
2003
ISBN: 0-662-89137-6
No. de catalogue: H21-218/2003F
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1. Comment lire la proposition
A - Visée générale
A1 - Titre
A2 - Orientation de la politique
A2.1 - Objet
A2.2 - Valeurs
A2.3 - Prise de décisions quant aux risques
A3 - Interprétation
B - Produits
B1 - Application
B2 - Exigence générale en matière de sécurité
B3 - Chaîne d'approvisionnement
B4 - Usage personnel
B5 - Altération
B6 - Fausses représentations
B7 - Catégorisation des produits
B7.1 - Généralités
B7.2 - Aliments (définition)
B7.3 - Produit de santé (définition)
B7.4 - Produit de santé naturel (définition)
B7.5 - Cosmétiques
B8 - Processus d'évaluation
B8.1 - Généralités
B8.2 - Médicaments
B8.3 - Aliments nouveaux
B8.4 - Mesures actuelles
B8.5 - Autorité législative
B8.6 - Options pour plus d'ouverture
B8.7 - Évaluation après commercialisation
B9 - Aliments
B10 - Produits de santé
B10.1 - Généralités
B10.2 - Statut des médicaments d'ordonnance
B10.3 - Publicité
B10.3.1 - Généralités
B10.3.2 - « Annexe A »
B10.3.3 - Publicité directe au consommateur
B10.3.4 - Promotion à l'intention des praticiens de la santé
B10.3.5 - Distribution d'échantillons
B11 - Produits de santé naturels
B12 - Eau
B13 - Drogues vétérinaires
C - Activités liées à la santé et à la sécurité
D - Maladies transmissibles
D1 - Quarantaine
D1.1 - Généralités
D1.2 - Interprétation
D1.3 - Personnes aux points d'entrée
D1.3.1 - Retenue par un agent désigné
D1.3.2 - Détention par un agent de quarantaine
D1.4 - Véhicules, marchandises et cargaison
D1.5 - Divers
D2 - Mouvement à l'intérieur du canada
D3 - Règlements nationaux et internationaux
E - Transporteurs communs
F - La surveillance de la santé et la recherche
G - Information
G1 - Pouvoir de recueillir, d'utiliser ou de divulguer de l'information
G2 - Renseignements signalétiques personnels
G2.1 - Généralités
G2.2- Collecte et utilisation
G2.3 - Divulgation
G2.4- Principes de fonctionnement
G2.5 - Surveillance
G2.6 - Consentement
G3 - Renseignements commerciaux confidentiels
H - Administration
H1 - Autorité réglementaire
H2 - Mise en application de la loi
H3 - Arrêtés d'urgence
H4 - Règlements des différends
H5 - Comités consultatifs
H6 - Responsabilités internationales
H7 - Accords de collaboration
H8 - Recouvrement des coûts
H9 - Examen par le parlement
H10 - Législations connexes
H11 - Entrée en vigueur
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