Fraternité des Indiens du Canada/Assemblée des Premières nations - Sommaire des mesures (avril 2003)
SOMMAIRE DES MESURES DU 16 AVRIL 2003
Bénéficiaire de la contribution
:
Fraternité des Indiens du Canada / Assemblée
des Premières nations
Description du projet :
Projet de recherche concernant la faisabilité
d'une enquête longitudinale sur la santé des Premières
nations et des Inuits
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Date du rapport de vérification :
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13 mai 2002
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Montant de la contribution vérifié
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150 937 $
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Montant versé :
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140 937 $
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Montant remboursé à Santé
Canada (24 jan. 2002) :
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(65 447) $
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Montant versé corrigé :
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75 490 $
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Montant appuyé par la vérification
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0 $
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Montant non appuyé par la vérification
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75 490 $
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Montant remboursé à Santé
Canada (7 mars 2003) :
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(75 490) $
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Montant dû à Santé Canada:
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0 $
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Raison de la vérification
:
Le rapport final sur les résultats
de la recherche n'a pas été présenté
au Programme de financement, tel que requis.
Mesure de suivi effectuée
:
Le bénéficiaire a eu l'occasion
d'examiner le rapport du vérificateur et de
fournir des documents supplémentaires à
l'appui.
Situation actuelle :
Le bénéficiaire a remboursé
Santé Canada pour le montant complet des frais
considérés par le vérificateur
comme n'étant pas admissibles et/ou certifiables.
La vérification est maintenant terminée.
Un exemplaire du rapport de vérification
peut être obtenu en communiquant avec :
Direction de la planification et des
opérations
Direction générale de l'information,
de l'analyse et de la connectivité
Santé Canada
Téléphone: (613) 957-3894
Télécopieur: (613) 957-1587
Courriel: richard_mckendry@hc-sc.gc.ca
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