Rapports et publications - À propos de Santé Canada

Dans cette section, vous trouverez des rapports et publications associés aux thèmes qui apparaissent sous la rubrique À propos de Santé Canada.

• Accès à l'information et protection des renseignements personnels
• Activités internationales sur le VIH/sida
• Direction générale des produits de santé et des aliments
• Frais d'utilisation externe
• Gestion intégrée du risque
• Initiative du Gouvernement en direct
• Participation du public et consultations
• Pratiques de gestion
• Publications de la Stratégie canadienne antidrogue
• Publications du système général harmonisé
• Publications sur le développement durable
• Renouveau de la législation
• Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - internationale
• Stratégie pour la santé des femmes
• Subventions et contributions : trousse du bénéficiaire

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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

• (2005-2006) Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• (2004-2005) Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Activités internationales sur le VIH/sida

• Le VIH/sida en milieu carcéral - Une bibliographie sélective et annotée
• Les femmes, les filles, le VIH et le sida
• Agir en vue d'assurer des droits : les femmes et le VIH/sida - Rapport sur la séance satellite à la XV e Conférence internationale sur le SIDA Bangkok
• Participation du Canada à la XV e Conférence internationale sur le sida Bangkok (Thaïlande), du 11 au 16 juillet 2004
• Faire le point (Vol 7) 2002
• Accroître l'engagement des entreprises canadiennes à la réponse internationale face au VIH/SIDA dans le monde
• Rapport 2002 du gouvernement du Canada au secrétaire général des Nations Unies sur la Déclaration d'engagement issue de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le VIH/sida
• Participation canadienne à la XIVe Conférence internationale sur le sida
  (Barcelone, Espagne 7 au 12 juillet 2002 )
• Rapport sur la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies (SEAGNU) sur le VIH/sida

Frais d'utilisation externe

• Facturation des services, des droits et des privilèges au sein du portefeuille de la Santé
• Pratiques exemplaires : Règlement des différends
• Recommandations du Groupe de travail sur les petites entreprises
• Examen du recouvrement des coûts dans les ministères et organismes de réglementation - Rapport final
• Résumé de la première séance

Gestion intégrée du risque

• Stratégie de mise en oeuvre d'un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR) à Santé Canada
• Aperçu : Les progrès de Santé Canada à l'égard d'un cadre de gestion intégrée du risque
• Mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne à Santé Canada - Une stratégie de gestion moderne

Initiative du Gouvernement en direct

• Rapport public, 2006
• Rapport public, 2005
• Rapport public, 2004
• Rapport public, 2003

Participation du public et consultations

• Communauté de pratique de la participation du public à Santé Canada

Pratiques de gestion

• Article - De la fonction de contrôleur moderne au Cadre de responsabilisation de gestion (2004)
• Brochure - L'Excellence en gestion
• Bureau de la fonction de contrôleur moderne - Rapport de fin d'exercice 2002-2003
• Rapport d'étape - Novembre 2002
• Mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne à Santé Canada - Une stratégie de gestion moderne

Renouveau de la législation

• Consultations nationales - Rapport sommaire - Renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé (1999)
• Protection de la santé pour le 21e siècle - Le renouvellement du programme fédéral de protection de la santé (1998)
• Renouveau législatif en matière de protection de la santé - Proposition législative détaillée (2003)
• Responsabilités partagées, vision partagée - Renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé (1998)

Renouveau de la législation - document de référence

• Annexe A - Loi sur les aliments et drogues
• Renseignements personnels signalétiques
• Renseignements commerciaux confidentiels
• Publicité directe des médicaments d'ordonnance
• Fausse représentation
• Distribution d'échantillons
• Exigence générale en matière de sécurité
• Transporteurs Communs
• Médicament d'ordonnance (Annexe F)

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - internationale

• Commentaires écrits des intervenants sur le projet de convention cadre pour la lutte antitabac préparé par le président
• Consultations du gouvernement du canada auprès des intervenants

Stratégie pour la santé des femmes

• Stratégie pour la santé des femmes (1999)

Subventions et contributions : trousse du bénéficiaire

• Guide de gestion financière
• Guide du bénéficiaire sur les Accords de contribution de Santé Canada
• Comment faire... Guide pour le formulaire des préventions et de l'état des dépenses trimestrielles
• L'effet ricochet : Partir des résultats pour planifier et diriger le travail communautaire

Système général harmonisé

• Document sur l'analyse situationnelle