Programme d'accès spécial aux spermes

Le Programme d'accès spécial au sperme de donneur permet d'obtenir, dans des circonstances exceptionnelles, du sperme de donneur qu'il serait autrement interdit de distribuer, en vertu du Règlement sur le sperme, parce qu'il n'a pas été traité conformément à toutes les exigences réglementaires. Voici quelques exemples de circonstances exceptionnelles : une femme ou un couple qui (i) a déjà eu un enfant par la procréation assistée et souhaite en avoir un autre en utilisant le sperme du même donneur afin de s'assurer que ses enfants sont génétiquement apparentés; (ii) veut utiliser le sperme d'un donneur présentant des caractéristiques physiques bien précises, ou iii) souhaite utiliser le sperme d'un donneur connu.

Lignes directrices

Guide du programme d'accès spécial au sperme de donneur : Exigences relatives aux test alternatifs
Date : 2001-10-04

Guide du Programme des produits thérapeutiques relatif au Programme d'accès spécial au sperme de donneur
Date : 2000-12-01

Guide du Programme d'Accès Spécial au Sperme de Donneur - Sperme de Donneur Admissible à une Autorisation d'Accès Spécial
Date : 2000-12-01

Directive de Santé Canada : Exigences techniques en matière d'insémination thérapeutique avec sperme de donneur
Date : 2000-07-01

Santé Canada met à jour le réglement sur le sperme ; la période d'interdiction de la distribution du sperme est prolongée
Date : 2000-03-16