Comités et Groupes de travail
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La mise en œuvre du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques au Canada débute maintenant. Le processus de consultations techniques est axé sur les multiples intervenants des groupes de travail sectoriels, de même que d'un Comité sur les questions générales portant sur le SGH.
Cette section contient les rapports de réunion et le plan de travail de différents comités et groupes de travail.
Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)
La mise en oeuvre au Canada
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Où sommes-nous maintenant?
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Consultations techniques |
2005 |
Consultations techniques |
2006 |
Consultations techniques
et le développement des recommandations provisoires |
Les étapes suivantes:
- Consultations sur les options de mise en oeuvre progressive
- Consultations avec les partenaires commerciaux
- Analyse économique
- Développement des recommandations finales
- Les décisions
- Rédaction des règlements
- Processus règlementaire
- Mise en oeuvre progressive
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