Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale
Ce site fournit de l'information aux ministères et organismes concernant le plan comptable (PC) à l'échelle de l'administration fédérale.
Le PC fournit le cadre permettant d'identifier, de réunir et de présenter l'information financière de manière à satisfaire les exigences de présentation de l'information corporative ministérielle. Le PC contient les comptes et codes pour tous les champs composant le bloc de codage à l'échelle de l'administration fédérale. Ces mêmes comptes et codes doivent être utilisés par les ministères lors de la transmission de leurs balances de vérification mensuelles au Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF).
La responsabilité du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale est partagée entre le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le receveur général du Canada (RG).
Les responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor, relativement au PC, se situent principalement au niveau de la publication des politiques ainsi que sur la structure du bloc de codage à l'échelle de l'administration fédérale.
Les responsabilités du receveur général du Canada, relativement au PC, sont la tenue et la mise à jour des comptes et des codes ainsi que la publication du PC.
Les employés du gouvernement du Canada peuvent appuyer sur ce lien afin de consulter la Foire aux questions (FAQ) et afin d'accéder au Formulaire de demande de renseignements (FDR).
Vous pouvez appuyer sur ce lien afin de vous inscrire au service d'avertissement par courriel pour recevoir un avis chaque fois que des modifications relatives au plan comptable seront effectuées.
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