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Receveur général du Canada

Rapport annuel de la SGBT - 2000-2001

Contenu

Début

Introduction

Le Secteur de la gestion bancaire et de la trésorerie (SGBT) comprend une partie importante des fonctions du Receveur général exécutées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le SGBT est responsable de l'émission de tous les paiements du Receveur général, y compris la plupart des paiements émis par le gouvernement fédéral; il administre la trésorerie et conclut des accords pour les services bancaires du gouvernement canadien à l'étranger. Le SGBT travaille en étroite collaboration avec les ministères fédéraux chargés de programmes, la Banque du Canada, la Société canadienne des postes et les institutions financières afin d'offrir des services ciblés à l'échelle du gouvernement. De plus, le SGBT fournit un soutien interne aux activités du Service opérationnel au gouvernement (SOG) qui sont reliées à Internet et à Intranet, à l'infrastructure de bureau du SOG ainsi qu'aux activités du SOG ayant trait au commerce électronique et au gouvernement en direct.

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Faits saillants de l'exercice 2000-2001

Système normalisé des paiements

Le SGBT a amorcé un projet pour rendre le Système normalisé des paiements (snp) PLUS ACCESSIBLE ET PLUS CONVIVIAL EN introduisant plusieurs de ces fonctions sur Intranet. Le Web offre des caractéristiques interactives et une meilleure présentation de l'information.

Stratégie d'information financière

L'année en cours a été témoin de la mise en oeuvre complète de la Stratégie d'information financière (SIF), une initiative à l'échelle du gouvernement pour rationaliser les procédures comptables fédérales. Par le biais de ses services de soutien, le SGBT a aidé plus de 60 ministères et organismes à devenir conformes à la SIF pour la date cible du 1eravril 2001.

Marchés bancaires

Dans l'application de sa nouvelle stratégie bancaire dont le centre d'activités est la passation de marchés flexibles et innovateurs en matière d'accords interbancaires, le SGBT a accordé des contrats pour des services de prélèvement automatique (SPA) à l'aide du SNP et pour la réception de paiements par cartes de débit et de crédit; il a d'ailleurs mis en oeuvre le service de carte de débit. Un autre contrat innovateur a été le service de remises de fonds aux institutions financières au nom du ministère des Pêches et des Océans.

Début

Appui aux objectifs stratégiques de l'administration fédérale

Modèle de gestion

Au cours de l'année précédente, le SOG avait mis à jour sa stratégie opérationnelle afin de bien refléter les nouveaux défis et d'appuyer les objectifs du gouvernement. La stratégie du SOG est maintenant répartie entre les quatre grands thèmes suivants : évolution des services offerts, expertise, liens-clés et confiance du public. Le SGBT a concentré ses efforts sur ces quatre thèmes en appui aux orientations stratégiques du SOG, de TPSGC et de l'ensemble de l'administration fédérale. La stratégie est basée sur un modèle de gestion par lequel le SOG et le SGBT offrent de plus en plus les services directement aux usagers, soit par le biais d'ordinateurs de bureau, soit à partir d'autres points de réception (ex., les comptes bancaires des Canadiens). Cette approche de libre-service unique est flexible, efficace, rentable et axée sur le client. Elle est rendue possible par l'intégration des systèmes et des services et une utilisation créatrice de technologie telle qu'Internet. Les services sont informatisés dans la plus grande mesure possible et les gestionnaires et le personnel du SGBT apportent une valeur ajoutée par le biais de conseils d'experts, de renseignements, de formation et de résolution de problèmes.

Les dépôts directs de l'Assurance-emploi sont de bons exemples du modèle de gestion en action. Le DRHC signe les fichiers des demandes de paiements par voie électronique et les expédie au SNP. Par la suite, le processus est complètement informatisé jusqu'au point où le bénéficiaire retire les fonds de son compte de banque. TPSGC fournit le système, le pouvoir du traitement et le réseau. Il conclut des arrangements pour les services bancaires de façon à rendre les dépôts possible. Il fournit des conseils spécialisés sur l'utilisation du système et sur la façon de traiter les problèmes, mais il n'intervient pas dans les opérations à moins que quelque chose n'aille pas.

Début

Le SNP

Au cours des années, le SGBT a poursuivi l'informatisation et l'intégration des services selon le modèle de gestion libre-service axé sur l'utilisateur. Une initiative importante a été d'introduire les composantes du SNP sur Intranet afin que les utilisateurs puissent plus facilement y avoir accès pour effectuer des recherches ou pour connaître l'état des paiements. Le Web frontal permet une présentation plus dynamique et logique de l'information, des caractéristiquesinteractives comme le bouton 'Communiquer avec nous' qui offre un accès au personnel du SGBT par courrier électronique. Ce nouveau service Web, accompagné d'un progiciel de formation pour les utilisateurs, fait partie d'un projet-pilote pour Anciens combattants Canada. Ce projet sera mis en oeuvre de façon progressive dans les autres ministères au cours de l'exercice 2001-2002.

Écran Web du SNPÉcran Web du SNP

Début

Évolution des services offerts

Le SGBT a également amélioré le SNP à l'aide d'une nouvelle fonction de paiement en direct qui permet aux utilisateurs de demander un paiement unique non-urgent en direct et que ce dernier soit traité par l'entremise d'un centre de production le jour même. (Auparavant, il aurait fallu regrouper les demandes dans un fichier; un processus plus laborieux et plus lent). Pour le début de l'année financière, le SNP avait été élargi pour pouvoir exécuter presque toutes les fonctions de paiement à l'échelle du gouvernement. Au cours de l'exercice 2000-2001, le SGBT a terminé cette initiative en informatisant plusieurs processus opérationnels qui supportaient le SNP et en transférant tous les autres comptes créditeurs au système. La rationalisation et l'informatisation des processus de paiement par le biais du SNP a changé la nature du travail dans le secteur des services, le personnel n'a pratiquement plus besoin d'exécuter de fonctions purement manuelles. L'accent est maintenant placé sur le maintien de ce système de haute technicité et sur l'appui aux ministères en leur offrant l'expertise nécessaire. En réaction à cette nouvelle orientation, le SGBT a dû réaménager ses effectifs et créé une organisation plus structurée d'employés qualifiés, par le biais du projet sur la prestation des services de paiement lancé en 1998-1999. Avec ce projet, la gamme des services de paiement a permis de continuer à réduire le personnel des régions à mesure que la charge de travail diminuait. D'environ 200 personnes déclarées surplus par ces développements, la plus grande partie d'entre eux ont trouvé de nouveaux postes au sein du gouvernement. Seules près de 20 personnes cherchaient toujours un poste à la fin de l'année.

Nouveaux programmes de paiement

Le SGBT a commencé à émettre des paiements par l'entremise du SNP pour un certain nombre de nouveaux programmes qui auparavant étaient effectués par le système de comptes créditeurs. Ce changement est conforme avec la SIF et il facilite les fonctions d'établissement de rapports et de rapprochement. Les nouveaux programmes comprennent les paiements aux bandes indiennes, le programme pour l'autonomie des Anciens combattants, les remboursements d'impôt, les remboursements de droit d'accise et les rabais sur les produits du tabac vendus à l'I.-P.-E., le système des douanes pour le secteur commercial (remboursements aux importateurs et aux courtiers en douanes) ainsi que les remboursements aux boutiques hors taxes canadiennes et les remboursements aux visiteurs.

Graphique de la croissance des produits paiement

Début

Les services bancaires

Dans l'intérêt d'un libre-service unique, le Secteur a élaboré des accords interbancaires pour permettre le recouvrement des paiements du gouvernement directement des comptes bancaires du client, par le biais du prélèvement automatique. Un contrat pour ce service a été accordé et le travail de mise en oeuvre est terminé. Au départ, le service de prélèvement automatique s'appliquera aux paiements dus à l'Agences des douanes et du revenu Canada (ADRC), mais éventuellement ce service s'étendra aux autres ministères. Une caractéristique intéressante de cet accord est le fait d'utiliser le SNP pour tirer profit des interfaces actuelles entre le ministère, le SGBT et les institutions financières.

Le Secteur a également accordé de nouveaux contrats pour la mise en oeuvre d'accords interbancaires qui permettent au public de payer les services du gouvernement par le biais de cartes de débit et de crédit. Le nouveau contrat comprend les transferts d'une institution financière à une autre, une opération de grande envergure qui nécessite la conversion d'équipement, de logiciel et des interfaces. Un autre contrat permet aux individus de payer les permis de pêche au ministère des Pêches et Océans par l'entremise des institutions financières. En allant en appel d'offres pour ces contrats, le SGBT a mis en oeuvre sa nouvelle stratégie bancaire dont le but ultime est de rencontrer les quatre objectifs suivants : la meilleure qualité-prix, une flexibilité améliorée, une mise en oeuvre rapide et la capacité d'exploiter une nouvelle technologie et de s'adapter aux changements durant la durée du contrat.

Les programmes gouvernementaux - Entrées pour l'exercice 2000-2001

  Nombre Processus électronique

Valeur
(000$)

Nombre Processus papier

Valeur
(000$)

Versements bancaires 2,228,000 46,486,000 12,868,000 140,325,000
Cartes débit/crédit 1,646,000 173,000 --- ---
Dépôts réguliers --- --- 220,000 35,470,000
Items soumissionnés --- --- 15,296,000 77,850,000
Total   46,659,000   253,645,000

Au cours de l'année financière 2000-2001, le SGBT a amorcé une nouvelle initiative s'échelonnant sur deux ans pour remplacer le Système des services bancaires (SSB) qui accepte les opérations de gestion de caisse quotidiennes, par un service qui offre à l'utilisateur l'accès à une variété de services bancaires à partir d'un ordinateur de bureau. Ce système restructuré sera appelé Système des opérations bancaires du gouvernement (SOBG); il sera disponible non seulement aux usagers du SGBT à l'interne, mais également au ministère des Finances, aux ministères chargés de programmes, aux institutions financières et à la Banque du Canada. Le but est de fournir une intégration progressive du service aux systèmes des utilisateurs et d'offrir le système sur Internet pour en faciliter l'accès à l'utilisateur. Au cours de l'exercice 2000-2001, le SGBT a complété l'analyse préliminaire et l'architecture du SOBG. La mise en oeuvre est prévue pour le mois d'avril 2003.

Début

Confiance du public

Le SGBT qui est responsable du contrôle des entrées et sorties du Trésor, joue un rôle important dans la conservation de la confiance du public.

SIF

Durant toute l'année le Secteur a apporté son soutien à la SIF, une initiative du gouvernement pour améliorer les procédures comptables et la gestion financière du gouvernement fédéral, en adoptant une comptabilité d'exercice. Une partie du processus pour rendre les ministères conformes à la SIF a été de les établir sur le SNP - un système de paiement normalisé et transparent à l'échelle du gouvernement. Au cours de l'exercice 2000-2001, le SGBT a aidé tous les ministères qui n'étaient pas encore établis sur le SNP - plus de 60 - à faire le transfert au système. Cela comprenait les essais d'interface pour s'assurer que les systèmes ministériels étaient compatibles avec le SNP ainsi que la formation et le soutien nécessaire aux ministères pour la mise en oeuvre de la SIF. De plus, le Secteur a terminé le travail plus délicat de mettre au point les processus de rapprochement et de gestion de caisse du SGBT pour se conformer à la SIF. La poursuite de ce travail a permis au SGBT de réviser et d'améliorer un certain nombre de processus qui n'avaient pas été mis à jour depuis longtemps.

Chèque du Receveur général

Pour plusieurs Canadiens, le chèque du Receveur général est un symbole important du gouvernement fédéral et de ses programmes; sa sécurité et son aspect visuel influent sur la confiance du public. Au cours de l'exercice 2000-2001, le SGBT a introduit un nouveau chèque du Receveur général comportant des caractéristiques améliorées de sécurité qui le rendent plus difficile à falsifier. Une nouvelle conception dynamique comportant une carte du Canada et des feuilles d'érable reflète le sentiment d'identité canadienne et renforce la présence du gouvernement fédéral. Le lancement de ce nouveau chèque était accompagné de progiciels de formation et de séances d'information à l'intention des institutions financières où l'on démontrait comment détecter les contrefaçons.

Début

Dépôt direct

Les messages qui accompagnent les paiements par dépôt direct du gouvernement du Canada que l'on retrouvent dans les carnets ou les relevés bancaires sont également susceptibles de devenir un symbole très visible de la présence du gouvernement fédéral. Le SGBT prévoit travailler en collaboration avec les institutions financières pour améliorer les normes de ces messages afin que ces paiements soient plus facilement identifiés au gouvernement fédéral. En appui à cette initiative, le Secteur a mené une étude pour déterminer quels mots, abréviations ou symboles seraient les plus efficaces.

Euro

Le SGBT s'est préparé pour l'élimination graduelle de la devise européenne traditionnelle et la mise en oeuvre de l'Euro en 2002. Le Secteur a ouvert un compte bancaire en devise Euro à Bonn et a déjà commencé à émettre des paiements dans cette devise.

Paiements de grande valeur

Le SGBT a commencé le processus de traitement des paiements de transfert aux provinces à l'aide du Système de transfert des paiements de grande valeur (STPGV) par l'entremise du SNP. Le SNP a été modifié pour traiter et offrir les contrôles nécessaires à ces paiements de grande valeur. Dans sa poursuite d'une sécurité améliorée, le Secteur a négocié un protocole d'entente avec la Banque du Canada et le ministère des Finances, qui demande les paiements, établissant la responsabilité de chacun dans le processus de paiement.

Paiements de plus de 5 millionsAoût à Novembre 2000 (incl.)(millions)

Type/étendue $5 - 10 millions $10 - 25 millions $25 - 50 millions $50 - $100 millions Plus de $100 millions
  # $ # $ # $ # $ # $
Chèques 179 1,269 82 1,228 13 468 4 280 0 0
EDI 26 172 14 265 2 57 0 0 5 651
Dépôt Direct 39 266 17 277 8 310 10 850 0 0
STPGV 0 0 1 19 2 79 8 734 31 22,361
TOTAL 244 1,707 114 1,789 25 914 22 1,864 36 23,012

Début

Liens-clés

Le SGBT a renforcé ses liens avec les autres organisations des secteurs public et privé en partageant l'expertise et les solutions innovatrices pour améliorer les services.

Les initiatives fédérales-provinciales

En appui à une collaboration fédérale-provinciale plus intense et à un gouvernement plus efficace, le Secteur poursuit l'émission de paiements combinés du Receveur général pour les programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux . Ces ententes, qui ont tiré avantage de l'infrastructure du Receveur général, dégagent des économies importantes en coûts d'administration et d'impression pour les provinces et les territoires. Trois nouveaux projets de paiements conjoints ont été lancés cette année, tous en collaboration avec l'ADRC. Au nom de partenaires provinciaux, l'ADRC a administré les programmes suivants et le SGBT a produit les paiements qui en découlaient : Crédit de taxe harmonisé sur les ventes pour la province de la Saskatchewan, crédits d'impôt de l'Ontario et remboursements de la taxe sur l'énergie de l'Alberta.

Colloque sur les services bancaires

Une fois de plus, le SGBT a organisé un colloque d'une journée sur les services bancaires, réunissant les principaux ministères, les institutions financières et les organismes centraux pour discuter des besoins bancaires du gouvernement et des services des fournisseurs. Le colloque a eu lieu au cours de la nouvelle année financière (12 avril 2001) mais tout le travail préparatoire à l'établissement de l'ordre du jour, y compris les consultations avec le secteur privé et les partenaires du gouvernement, a été complété durant l'année en cours. Cette journée d'information était axée sur les orientations stratégiques du gouvernement en matière de services bancaires et de commerce électronique. Elle comportait également des discussion sur les défis de la mise en application de l'infrastructure de clés publiques et sur l'alignement des exigences opérationnelles du gouvernement avec les offres de service du secteur bancaire. En plus d'avoir participé à cet important événement, le personnel du SGBT a maintenu des contacts avec le secteur financier par le biais de conférences, de séances d'information, de liens informels et de participation à des associations. Les employés ont également été très actifs dans plusieurs groupes de travail de l'Association canadienne des paiements et de l'Association de gestion de trésorerie du Canada, chapitre d'Ottawa.

Photo du colloque sur les services bancaires

Début

Services en matière de technologie

Le Secteur continue de partager son expertise et ses services en matière de technologie de l'information avec ses partenaires gouvernementaux, en appuyant les initiatives suivantes : le Gouvernement en direct et le Commerce électronique. Le SGBT est très impliqué dans le développement du Web pour les clients de SOG, offrant non seulement le contenu et les normes mais également des caractéristiques évoluées interactives. Les initiatives dans ce domaine comprennent :

- des procédures interactives de fin d'année pour le Secteur de la comptabilité centrale et des rapports du SOG;

- une base de données d'information financière utilisée par le Secteur des finances du SOG pour l'établissement de rapports financiers;

- une base de données pour mettre à jour l'information des contacts du client;

- une aide durant le développement d'une calculatrice de pension en direct.

Le Secteur a également commencé la conversion de ses propres sites Web pour se conformer au nouvelles normes d'apparence et de confort d'utilisation du Conseil du Trésor et il poursuit la mise à jour des sites avec la documentation sur les conférences et les réunions, etc.

Un autre service important offert par le SGBT comprend les fonctions d'essais informatisés pour détecter les failles et améliorer les systèmes. Cette année, le Secteur a élargi sa base de clients pour inclure le Système central de gestion et de rapports financiers du Secteur de la comptabilité centrale et des rapports. Le travail d'avant-projet a servi à identifier les services reliés aux essais qui pourraient être fournis durant le développement du projet sur les SOBG.

Début

Les employés du Secteur, à l'aide d'une combinaison unique de connaissances spécialisées en matière de paiements et d'essais, ont su tirer parti du pouvoir et de la haute technicité du SNP et des fonctions d'essais informatisés pour rationaliser les essais, la formation et la mise en oeuvre des nouveaux usagers du SNP. Cette solution innovatrice a grandement facilité la mise en oeuvre de la SIF et elle continuera de profiter à tous les nouveaux utilisateurs.

Expertise

Le Secteur a participé au développement des connaissances techniques de son personnel afin de créer une main d'oeuvre spécialisée capable de répondre aux nouveaux besoins et d'offrir aux clients une valeur ajoutée. Le personnel a participé à des conférences de haut niveau ainsi qu'à des ateliers et des activités du secteur privé pour se maintenir à l'avant-garde du progrès en matière de technologie et d'environnement opérationnel. Un exemple de ces événements comprend la conférence sur les paiements électroniques, la conférence de l'Association des experts brevetés en dépistage de fraudes, plusieurs séminaires de l'Association de gestion du Trésor et une conférence internationale sur les essais de logiciels. Un membre du personnel a d'ailleurs obtenu un certificat en génie logiciel (Certified Software Test Engineer.) Le personnel s'est tenu au courant des tendances en matière de nouvelles technologies par le biais de publications spécialisées, de sites Web et de contacts informels. La formation a été offerte dans plusieurs domaines techniques dont les outils de développement Web.

Quatre employés, membres de la minorité visible, se sont joints au SGBT pour une affectation de huit mois, suite au Programme de recrutement et de perfectionnement des agents financiers (RPAF). Un participant au Programme d'orientation de carrières des autochtones a été embauché pour une affectation d'un an à titre de gestionnaire du projet sur le SOBG. Parmi les autres initiatives de développement les personnes en affectation ont reçu de la formation avec mentor de la part du personnel de haut niveau du SGBT. Ces initiatives ont apporté au Secteur une énergie et des idées nouvelles; elles ont également permis à des participants prometteurs d'élargir leur champ d'expérience et au SGBT de créer une main d'oeuvre représentative de la diversité canadienne. Une aide a également été apportée à la gestion du SGBT pour se préparer à la nouvelle génération d'employés qui entre sur le marché du travail.

Un certain nombre d'employés du SGBT a eu accès à des postes de plus haut niveau que ceux auxquels ils auraient normalement eu droit, ou dans d'autres domaines, les aidant ainsi à développer de nouvelles compétences. Une personne a été affectée au programme des jeunes stagiaires Le Secteur continue d'offrir une formation bien ciblée à des employés du Secteur de la Capitale nationale qui ont été touchés par le regroupement des services de paiement du SGBT.

Début

Préparation de 2001-2002

Évolution des services offerts

Le Secteur lancera un appel d'offres pour tous ses services bancaires à l'étranger par le biais d'un seul contrat et d'un fournisseur principal de service; une façon plus efficace de faire affaire plutôt que par l'entremise de contrats multiples. Avec un tel service, le SGBT pourra offrir des dépôts directs aux bénéficiaires à l'extérieur du Canada et des États-Unis et élargir les paiements électroniques et le recouvrement des revenus à l'échelle mondiale.

Paiements du receveur général en devises étrangères

Pays Nombre de paiements Valeur des paiements
États-Unis 800,570 864 000 000$C
Europe de l'Ouest 625,000 528,612,500
Paiements à 215 autres pays 1,679,600 601,052,500

Un appel d'offres sera également demandé pour des services de remises de fonds aux institutions financières ce qui permettra aux ministères d'offrir aux clients des choix de modalités de paiement (c.-à-d., par le biais des opérations bancaires réseau, des télépaiements ou au comptoir des institutions financières, etc.). Cela permettra aussi aux ministères programmes de réaliser des économies administratives internes par l'impartition de certaines des activités de réception ou de toutes les activités. Le SGBT demandera que la prestation des services soit effectuée par un seul fournisseur principal.

En appui aux initiatives du Gouvernement en direct en matière de transferts de fonds, le Secteur tiendra des séances d'information pour informer les ministères sur les types de transactions électroniques possibles et sur la façon dont elle seront exécutées. Le SGBT aidera les ministères dans l'établissement des interfaces pour recevoir les paiements par l'entremise du Web.

Début

Le travail de mise en oeuvre du Prélèvement automatique sera complété et ce mode de recouvrement des paiements sera mis en place. La première application comprendra les acomptes provisionnels d'impôt dus à l'ADRC.

Le développement du nouveau Système des opérations bancaires du gouvernement se poursuit.

Les activités quotidiennes continueront de rendre d'autres fonctions du SNP disponibles sur le Web, plus particulièrement la production des paiements prioritaires.

Le Secteur poursuivra l'expansion des services d'essais informatisés à de nouveaux clients; élargira son offre de services de développement des sites Web et renforcera les compétences du personnel impliqué dans les applications du Web.

Confiance du public

Le Secteur continuera de conserver la confiance du public dans les chèques du gouvernement du Canada en contrôlant l'efficacité des caractéristiques de sécurité et en les améliorant au besoin.

Liens-clés

Le secteur continuera de répondre aux demandes en matière de paiements combinés fédéraux-provinciaux et de produits reliés aux remises de fonds.

Le SGBT appuiera une initiative à l'échelle du gouvernement pour créer un processus d'approvisionnement électronique par lequel tous les aspects de l'approvisionnement, partant de la soumission, passant par l'achat et allant jusqu'au paiement, seront effectués par voie électronique.

Expertise

Le SGBT participera avec les autres secteurs du SOG à une initiative intersectorielle de recrutement de personnel de la catégorie AS 2. Par le biais de cette initiative, les secteurs du SOG combineront leurs ressources pour procéder aux processus de recrutement, de sélection, de formation et d'offre d'affectations au nouveau personnel. L'an prochain le SGBT participera au programme de développement des agents subalternes.

Début

Formation du SGBT

Directeur général - Carol Armatage

(819) 956-2942;carol.armatage@tpsgc.gc.ca

Le SGBT est formé des directions et des divisions suivantes :

Direction des produits et des services de paiement - Cheryl Ford, directrice

(819) 956-2738; cheryl.ford@tpsgc.gc.ca

Cette direction émet les paiements du gouvernement du Canada ainsi que les paiements combinés fédéraux-provinciaux - environ 200 millions de paiements par année - y compris les paiements de sécurité du revenu, principale source de revenu de plusieurs Canadiens.

Plus spécialement, les responsabilités de la Direction des produits et des services de paiement comprennent :

  • Gérer les émissions de paiements du Receveur général par chèques, par dépôts directs et par échanges de données informatisées (EDI). Offrir des services de paiement et des conseils aux ministères et organismes fédéraux ainsi qu'à des gouvernements provinciaux et territoriaux.

  • Imprimer au nom des ministères, les effets autres que paiements (ex., relevés d'impôt).

Début

Division des opérations de gestion de caisse - Michel Bonenfant, gestionnaire

(819) 956-2919; michel.bonenfant@tpsgc.gc.ca

Cette division administre les entrées et sorties du Trésor, repérant les revenus, assurant les paiements, transférant les fonds pour les placements et préparant les entrées comptables. Plus spécialement, les responsabilités de la Division des opérations de caisse comprennent :

  • Établir des comptes bancaires aux fins d'acceptation des paiements effectués au receveur général par l'entremise des ministères et organismes fédéraux.

  • Exécuter les rapprochements quotidiens des données de dépôt. Transmettre l'information aux ministères et enregistrer les données dans le système comptable.

  • Rembourser les institutions financières de la valeur des paiements du gouvernement fédéral. par l'entremise de la Banque du Canada.

  • Transférer les excédents de trésorerie du gouvernement fédéral pour les investir dans des dépôts à terme.

  • Administrer les comptes bancaires en devises étrangères pour les paiements fédéraux en devises étrangères.

Début

Direction des accords interbancaires - Pierre Gingras, directeur

(819) 956-2945; pierre.gingras@tpsgc.gc.ca

Cette direction négocie avec les institutions financières pour établir les services bancaires nécessaires au receveur général et aux ministères clients.

Plus spécialement, les responsabilités des Accords interbancaires comprennent :

  • Négocier ou préparer des appels d'offres pour des services bancaires et mettre en oeuvre ces accords.
  • Maintenir les "flottants"`; une procédure pour calculer le coût des fonds en transit entre le gouvernement et les institutions financières.
  • Calculer la compensation due aux institutions financières pour leurs services.

  • Fournir un système de gestion de l'information (Système des activités bancaires) qui appuie les opérations bancaires effectuées dans le Secteur et les accords bancaires établis entre le Receveur général et les institutions financières

Début

Division de soutien aux infrastructures opérationnelles - Robert Baggs, gestionnaire

(819) 956-6576;robert.baggs@tpsgc.gc.ca

Cette division fournit des conseils techniques et le soutien au SOG en matière de technologie de l'information.

Plus spécialement, les responsabilités du Soutien aux infrastructures opérationnelles comprennent :

  • Aider les clients à effectuer les essais de leurs applications à l'aide de fonctions d'essais informatisés pour détecter les failles au départ et ainsi améliorer la fonctionnalité.

  • Travailler avec les Services gouvernementaux de télécommunication et d'informatique (SGTI) pour s'assurer que les logiciels de bureau utilisés par le SOG sont fiables et qu'ils rencontrent les exigences requises.
  • Offrir un soutien technique pour le développement et la gestion des sites Web de la direction générale. Participer au lancement des nouvelles versions de ces sites. S'assurer de la conformité aux normes du Conseil du Trésor et de TPSGC dans la présentation du matériel et des sites Web.

Début

Division des normes de paiement - Gerry Matthews, gestionnaire

(819) 956-9328;gerry.matthews@tpsgc.gc.ca

Cette division contrôle, établit et met en oeuvre les normes utilisées pour produire les paiements du gouvernement du Canada, que ce soit par chèque ou par ÉDI. Elle est également responsable de contrôler l'inventaire des formules de chèque de tous les paiements du Receveur général. .

Plus spécifiquement, les responsabilités des Normes de paiement comprennent :

  • Établir et mettre en oeuvre les normes utilisées pour les chèques du Receveur général, les enveloppes, les paiements électroniques et les comptes bancaires du ministère.
  • Produire les formules de chèque et les enveloppes connexes. Contrôler l'inventaire et s'assurer que les centres de production possèdent les stocks nécessaires.

  • Assurer la sécurité des chèques du Receveur général en contrôlant les mesures de sécurité. Mener des révisions trimestrielles sur la sécurité. Coordonner le suivi du receveur général suite aux fraudes et aux contrefaçons et communiquer avec les institutions financières en matière de sécurité.

  • Gérer les projets de Commerce électronique du SOG et le Secrétariat du Gouvernement en direct.

 

 
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