Rapport annuel de la SGBT - 2000-2001
Contenu
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Introduction
Le Secteur de la gestion bancaire et de la trésorerie (SGBT) comprend
une partie importante des fonctions du Receveur général
exécutées par Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC). Le SGBT est responsable de l'émission de
tous les paiements du Receveur général, y compris
la plupart des paiements émis par le gouvernement fédéral;
il administre la trésorerie et conclut des accords pour les
services bancaires du gouvernement canadien à l'étranger.
Le SGBT travaille en étroite collaboration avec les ministères
fédéraux chargés de programmes, la Banque du
Canada, la Société canadienne des postes et les institutions
financières afin d'offrir des services ciblés à
l'échelle du gouvernement. De plus, le SGBT fournit un soutien
interne aux activités du Service opérationnel au gouvernement
(SOG) qui sont reliées à Internet et à Intranet,
à l'infrastructure de bureau du SOG ainsi qu'aux activités
du SOG ayant trait au commerce électronique et au gouvernement
en direct.
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Faits saillants de l'exercice 2000-2001
Système normalisé des paiements
Le SGBT a amorcé un projet pour rendre le Système
normalisé des paiements (snp) PLUS ACCESSIBLE ET PLUS CONVIVIAL
EN introduisant plusieurs de ces fonctions sur Intranet. Le Web
offre des caractéristiques interactives et une meilleure
présentation de l'information.
Stratégie d'information financière
L'année en cours a été témoin de la
mise en oeuvre complète de la Stratégie d'information
financière (SIF), une initiative à l'échelle
du gouvernement pour rationaliser les procédures comptables
fédérales. Par le biais de ses services de soutien,
le SGBT a aidé plus de 60 ministères et organismes
à devenir conformes à la SIF pour la date cible du
1eravril 2001.
Marchés bancaires
Dans l'application de sa nouvelle stratégie bancaire dont
le centre d'activités est la passation de marchés
flexibles et innovateurs en matière d'accords interbancaires,
le SGBT a accordé des contrats pour des services de prélèvement
automatique (SPA) à l'aide du SNP et pour la réception
de paiements par cartes de débit et de crédit; il
a d'ailleurs mis en oeuvre le service de carte de débit.
Un autre contrat innovateur a été le service de remises
de fonds aux institutions financières au nom du ministère
des Pêches et des Océans.
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Appui aux objectifs stratégiques de l'administration fédérale
Modèle de gestion
Au cours de l'année précédente, le SOG avait
mis à jour sa stratégie opérationnelle afin
de bien refléter les nouveaux défis et d'appuyer les
objectifs du gouvernement. La stratégie du SOG est maintenant
répartie entre les quatre grands thèmes suivants :
évolution des services offerts, expertise, liens-clés
et confiance du public. Le SGBT a concentré ses efforts sur
ces quatre thèmes en appui aux orientations stratégiques
du SOG, de TPSGC et de l'ensemble de l'administration fédérale.
La stratégie est basée sur un modèle de gestion
par lequel le SOG et le SGBT offrent de plus en plus les services
directement aux usagers, soit par le biais d'ordinateurs de bureau,
soit à partir d'autres points de réception (ex., les
comptes bancaires des Canadiens). Cette approche de libre-service
unique est flexible, efficace, rentable et axée sur le client.
Elle est rendue possible par l'intégration des systèmes
et des services et une utilisation créatrice de technologie
telle qu'Internet. Les services sont informatisés dans la
plus grande mesure possible et les gestionnaires et le personnel
du SGBT apportent une valeur ajoutée par le biais de conseils
d'experts, de renseignements, de formation et de résolution
de problèmes.
Les dépôts directs de l'Assurance-emploi sont de bons
exemples du modèle de gestion en action. Le DRHC signe les
fichiers des demandes de paiements par voie électronique
et les expédie au SNP. Par la suite, le processus est complètement
informatisé jusqu'au point où le bénéficiaire
retire les fonds de son compte de banque. TPSGC fournit le système,
le pouvoir du traitement et le réseau. Il conclut des arrangements
pour les services bancaires de façon à rendre les
dépôts possible. Il fournit des conseils spécialisés
sur l'utilisation du système et sur la façon de traiter
les problèmes, mais il n'intervient pas dans les opérations
à moins que quelque chose n'aille pas.
Le SNP
Au cours des années, le SGBT a poursuivi l'informatisation
et l'intégration des services selon le modèle de gestion
libre-service axé sur l'utilisateur. Une initiative importante
a été d'introduire les composantes du SNP sur Intranet
afin que les utilisateurs puissent plus facilement y avoir accès
pour effectuer des recherches ou pour connaître l'état
des paiements. Le Web frontal permet une présentation plus
dynamique et logique de l'information, des caractéristiquesinteractives
comme le bouton 'Communiquer avec nous' qui offre un accès
au personnel du SGBT par courrier électronique. Ce nouveau
service Web, accompagné d'un progiciel de formation pour
les utilisateurs, fait partie d'un projet-pilote pour Anciens combattants
Canada. Ce projet sera mis en oeuvre de façon progressive
dans les autres ministères au cours de l'exercice 2001-2002.
Écran Web du SNP![Écran Web du SNP](/web/20061211015626im_/http://tpsgc.gc.ca/recgen/images/SPS-WEB-Screen-f.gif)
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Évolution des services offerts
Le SGBT a également amélioré le SNP à
l'aide d'une nouvelle fonction de paiement en direct qui permet
aux utilisateurs de demander un paiement unique non-urgent en direct
et que ce dernier soit traité par l'entremise d'un centre
de production le jour même. (Auparavant, il aurait fallu regrouper
les demandes dans un fichier; un processus plus laborieux et plus
lent). Pour le début de l'année financière,
le SNP avait été élargi pour pouvoir exécuter
presque toutes les fonctions de paiement à l'échelle
du gouvernement. Au cours de l'exercice 2000-2001, le SGBT a terminé
cette initiative en informatisant plusieurs processus opérationnels
qui supportaient le SNP et en transférant tous les autres
comptes créditeurs au système. La rationalisation
et l'informatisation des processus de paiement par le biais du SNP
a changé la nature du travail dans le secteur des services,
le personnel n'a pratiquement plus besoin d'exécuter de fonctions
purement manuelles. L'accent est maintenant placé sur le
maintien de ce système de haute technicité et sur
l'appui aux ministères en leur offrant l'expertise nécessaire.
En réaction à cette nouvelle orientation, le SGBT
a dû réaménager ses effectifs et créé
une organisation plus structurée d'employés qualifiés,
par le biais du projet sur la prestation des services de paiement
lancé en 1998-1999. Avec ce projet, la gamme des services
de paiement a permis de continuer à réduire le personnel
des régions à mesure que la charge de travail diminuait.
D'environ 200 personnes déclarées surplus par ces
développements, la plus grande partie d'entre eux ont trouvé
de nouveaux postes au sein du gouvernement. Seules près de
20 personnes cherchaient toujours un poste à la fin de l'année.
Nouveaux programmes de paiement
Le SGBT a commencé à émettre des paiements
par l'entremise du SNP pour un certain nombre de nouveaux programmes
qui auparavant étaient effectués par le système
de comptes créditeurs. Ce changement est conforme avec la
SIF et il facilite les fonctions d'établissement de rapports
et de rapprochement. Les nouveaux programmes comprennent les paiements
aux bandes indiennes, le programme pour l'autonomie des Anciens
combattants, les remboursements d'impôt, les remboursements
de droit d'accise et les rabais sur les produits du tabac vendus
à l'I.-P.-E., le système des douanes pour le secteur
commercial (remboursements aux importateurs et aux courtiers en
douanes) ainsi que les remboursements aux boutiques hors taxes canadiennes
et les remboursements aux visiteurs.
![Graphique de la croissance des produits paiement](/web/20061211015626im_/http://tpsgc.gc.ca/recgen/images/gnpp-f.gif)
Les services bancaires
Dans l'intérêt d'un libre-service unique, le Secteur
a élaboré des accords interbancaires pour permettre
le recouvrement des paiements du gouvernement directement des comptes
bancaires du client, par le biais du prélèvement automatique.
Un contrat pour ce service a été accordé et
le travail de mise en oeuvre est terminé. Au départ,
le service de prélèvement automatique s'appliquera
aux paiements dus à l'Agences des douanes et du revenu Canada
(ADRC), mais éventuellement ce service s'étendra aux
autres ministères. Une caractéristique intéressante
de cet accord est le fait d'utiliser le SNP pour tirer profit des
interfaces actuelles entre le ministère, le SGBT et les institutions
financières.
Le Secteur a également accordé de nouveaux contrats
pour la mise en oeuvre d'accords interbancaires qui permettent au
public de payer les services du gouvernement par le biais de cartes
de débit et de crédit. Le nouveau contrat comprend
les transferts d'une institution financière à une
autre, une opération de grande envergure qui nécessite
la conversion d'équipement, de logiciel et des interfaces.
Un autre contrat permet aux individus de payer les permis de pêche
au ministère des Pêches et Océans par l'entremise
des institutions financières. En allant en appel d'offres
pour ces contrats, le SGBT a mis en oeuvre sa nouvelle stratégie
bancaire dont le but ultime est de rencontrer les quatre objectifs
suivants : la meilleure qualité-prix, une flexibilité
améliorée, une mise en oeuvre rapide et la capacité
d'exploiter une nouvelle technologie et de s'adapter aux changements
durant la durée du contrat.
Les programmes gouvernementaux - Entrées pour l'exercice
2000-2001
|
Nombre Processus électronique
|
Valeur (000$) |
Nombre Processus papier
|
Valeur (000$) |
Versements bancaires
|
2,228,000 |
46,486,000 |
12,868,000 |
140,325,000 |
Cartes débit/crédit
|
1,646,000 |
173,000 |
--- |
--- |
Dépôts
réguliers |
--- |
--- |
220,000 |
35,470,000 |
Items soumissionnés
|
--- |
--- |
15,296,000 |
77,850,000 |
Total |
|
46,659,000 |
|
253,645,000 |
Au cours de l'année financière 2000-2001, le SGBT
a amorcé une nouvelle initiative s'échelonnant sur
deux ans pour remplacer le Système des services bancaires
(SSB) qui accepte les opérations de gestion de caisse quotidiennes,
par un service qui offre à l'utilisateur l'accès à
une variété de services bancaires à partir
d'un ordinateur de bureau. Ce système restructuré
sera appelé Système des opérations bancaires
du gouvernement (SOBG); il sera disponible non seulement aux usagers
du SGBT à l'interne, mais également au ministère
des Finances, aux ministères chargés de programmes,
aux institutions financières et à la Banque du Canada.
Le but est de fournir une intégration progressive du service
aux systèmes des utilisateurs et d'offrir le système
sur Internet pour en faciliter l'accès à l'utilisateur.
Au cours de l'exercice 2000-2001, le SGBT a complété
l'analyse préliminaire et l'architecture du SOBG. La mise
en oeuvre est prévue pour le mois d'avril 2003.
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Confiance du public
Le SGBT qui est responsable du contrôle des entrées
et sorties du Trésor, joue un rôle important dans la
conservation de la confiance du public.
SIF
Durant toute l'année le Secteur a apporté son soutien
à la SIF, une initiative du gouvernement pour améliorer
les procédures comptables et la gestion financière
du gouvernement fédéral, en adoptant une comptabilité
d'exercice. Une partie du processus pour rendre les ministères
conformes à la SIF a été de les établir
sur le SNP - un système de paiement normalisé et transparent
à l'échelle du gouvernement. Au cours de l'exercice
2000-2001, le SGBT a aidé tous les ministères qui
n'étaient pas encore établis sur le SNP - plus de
60 - à faire le transfert au système. Cela comprenait
les essais d'interface pour s'assurer que les systèmes ministériels
étaient compatibles avec le SNP ainsi que la formation et
le soutien nécessaire aux ministères pour la mise
en oeuvre de la SIF. De plus, le Secteur a terminé le travail
plus délicat de mettre au point les processus de rapprochement
et de gestion de caisse du SGBT pour se conformer à la SIF.
La poursuite de ce travail a permis au SGBT de réviser et
d'améliorer un certain nombre de processus qui n'avaient
pas été mis à jour depuis longtemps.
Chèque du Receveur général
Pour plusieurs Canadiens, le chèque du Receveur général
est un symbole important du gouvernement fédéral et
de ses programmes; sa sécurité et son aspect visuel
influent sur la confiance du public. Au cours de l'exercice 2000-2001,
le SGBT a introduit un nouveau chèque du Receveur général
comportant des caractéristiques améliorées
de sécurité qui le rendent plus difficile à
falsifier. Une nouvelle conception dynamique comportant une carte
du Canada et des feuilles d'érable reflète le sentiment
d'identité canadienne et renforce la présence du gouvernement
fédéral. Le lancement de ce nouveau chèque
était accompagné de progiciels de formation et de
séances d'information à l'intention des institutions
financières où l'on démontrait comment détecter
les contrefaçons.
Dépôt direct
Les messages qui accompagnent les paiements par dépôt
direct du gouvernement du Canada que l'on retrouvent dans les carnets
ou les relevés bancaires sont également susceptibles
de devenir un symbole très visible de la présence
du gouvernement fédéral. Le SGBT prévoit travailler
en collaboration avec les institutions financières pour améliorer
les normes de ces messages afin que ces paiements soient plus facilement
identifiés au gouvernement fédéral. En appui
à cette initiative, le Secteur a mené une étude
pour déterminer quels mots, abréviations ou symboles
seraient les plus efficaces.
Euro
Le SGBT s'est préparé pour l'élimination graduelle
de la devise européenne traditionnelle et la mise en oeuvre
de l'Euro en 2002. Le Secteur a ouvert un compte bancaire en devise
Euro à Bonn et a déjà commencé à
émettre des paiements dans cette devise.
Paiements de grande valeur
Le SGBT a commencé le processus de traitement des paiements
de transfert aux provinces à l'aide du Système de
transfert des paiements de grande valeur (STPGV) par l'entremise
du SNP. Le SNP a été modifié pour traiter et
offrir les contrôles nécessaires à ces paiements
de grande valeur. Dans sa poursuite d'une sécurité
améliorée, le Secteur a négocié un protocole
d'entente avec la Banque du Canada et le ministère des Finances,
qui demande les paiements, établissant la responsabilité
de chacun dans le processus de paiement.
Paiements de
plus de 5 millionsAoût
à Novembre 2000 (incl.)(millions)
|
Type/étendue |
$5
- 10 millions |
$10
- 25 millions |
$25
- 50 millions |
$50
- $100 millions |
Plus
de $100 millions |
|
#
|
$
|
#
|
$
|
#
|
$
|
#
|
$
|
#
|
$
|
Chèques
|
179
|
1,269
|
82
|
1,228
|
13
|
468
|
4
|
280
|
0
|
0
|
EDI |
26
|
172
|
14
|
265
|
2
|
57
|
0
|
0
|
5
|
651
|
Dépôt
Direct |
39
|
266
|
17
|
277
|
8
|
310
|
10
|
850
|
0
|
0
|
STPGV |
0
|
0
|
1
|
19
|
2
|
79
|
8
|
734
|
31
|
22,361
|
TOTAL |
244
|
1,707
|
114
|
1,789
|
25
|
914
|
22
|
1,864
|
36
|
23,012
|
![Début](/web/20061211015626im_/http://tpsgc.gc.ca/recgen/images/up-bullet-b.gif)
Liens-clés
Le SGBT a renforcé ses liens avec les autres organisations
des secteurs public et privé en partageant l'expertise et
les solutions innovatrices pour améliorer les services.
Les initiatives fédérales-provinciales
En appui à une collaboration fédérale-provinciale
plus intense et à un gouvernement plus efficace, le Secteur
poursuit l'émission de paiements combinés du Receveur
général pour les programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux
. Ces ententes, qui ont tiré avantage de l'infrastructure
du Receveur général, dégagent des économies
importantes en coûts d'administration et d'impression pour
les provinces et les territoires. Trois nouveaux projets de paiements
conjoints ont été lancés cette année,
tous en collaboration avec l'ADRC. Au nom de partenaires provinciaux,
l'ADRC a administré les programmes suivants et le SGBT a
produit les paiements qui en découlaient : Crédit
de taxe harmonisé sur les ventes pour la province de la Saskatchewan,
crédits d'impôt de l'Ontario et remboursements de la
taxe sur l'énergie de l'Alberta.
Colloque sur les services bancaires
Une fois de plus, le SGBT a organisé un colloque d'une journée
sur les services bancaires, réunissant les principaux ministères,
les institutions financières et les organismes centraux pour
discuter des besoins bancaires du gouvernement et des services des
fournisseurs. Le colloque a eu lieu au cours de la nouvelle année
financière (12 avril 2001) mais tout le travail préparatoire
à l'établissement de l'ordre du jour, y compris les
consultations avec le secteur privé et les partenaires du
gouvernement, a été complété durant
l'année en cours. Cette journée d'information était
axée sur les orientations stratégiques du gouvernement
en matière de services bancaires et de commerce électronique.
Elle comportait également des discussion sur les défis
de la mise en application de l'infrastructure de clés publiques
et sur l'alignement des exigences opérationnelles du gouvernement
avec les offres de service du secteur bancaire. En plus d'avoir
participé à cet important événement,
le personnel du SGBT a maintenu des contacts avec le secteur financier
par le biais de conférences, de séances d'information,
de liens informels et de participation à des associations.
Les employés ont également été très
actifs dans plusieurs groupes de travail de l'Association canadienne
des paiements et de l'Association de gestion de trésorerie
du Canada, chapitre d'Ottawa.
![Photo du colloque sur les services bancaires](/web/20061211015626im_/http://tpsgc.gc.ca/recgen/colloquium2001/images/photos/photos-1.gif)
Services en matière de technologie
Le Secteur continue de partager son expertise et ses services en
matière de technologie de l'information avec ses partenaires
gouvernementaux, en appuyant les initiatives suivantes : le Gouvernement
en direct et le Commerce électronique. Le SGBT est très
impliqué dans le développement du Web pour les clients
de SOG, offrant non seulement le contenu et les normes mais également
des caractéristiques évoluées interactives.
Les initiatives dans ce domaine comprennent :
- des procédures interactives de fin d'année pour
le Secteur de la comptabilité centrale et des rapports du
SOG;
- une base de données d'information financière utilisée
par le Secteur des finances du SOG pour l'établissement de
rapports financiers;
- une base de données pour mettre à jour l'information
des contacts du client;
- une aide durant le développement d'une calculatrice de
pension en direct.
Le Secteur a également commencé la conversion de
ses propres sites Web pour se conformer au nouvelles normes d'apparence
et de confort d'utilisation du Conseil du Trésor et il poursuit
la mise à jour des sites avec la documentation sur les conférences
et les réunions, etc.
Un autre service important offert par le SGBT comprend les fonctions
d'essais informatisés pour détecter les failles et
améliorer les systèmes. Cette année, le Secteur
a élargi sa base de clients pour inclure le Système
central de gestion et de rapports financiers du Secteur de la comptabilité
centrale et des rapports. Le travail d'avant-projet a servi à
identifier les services reliés aux essais qui pourraient
être fournis durant le développement du projet sur
les SOBG.
Les employés du Secteur, à l'aide d'une combinaison
unique de connaissances spécialisées en matière
de paiements et d'essais, ont su tirer parti du pouvoir et de la
haute technicité du SNP et des fonctions d'essais informatisés
pour rationaliser les essais, la formation et la mise en oeuvre
des nouveaux usagers du SNP. Cette solution innovatrice a grandement
facilité la mise en oeuvre de la SIF et elle continuera de
profiter à tous les nouveaux utilisateurs.
Expertise
Le Secteur a participé au développement des connaissances
techniques de son personnel afin de créer une main d'oeuvre
spécialisée capable de répondre aux nouveaux
besoins et d'offrir aux clients une valeur ajoutée. Le personnel
a participé à des conférences de haut niveau
ainsi qu'à des ateliers et des activités du secteur
privé pour se maintenir à l'avant-garde du progrès
en matière de technologie et d'environnement opérationnel.
Un exemple de ces événements comprend la conférence
sur les paiements électroniques, la conférence de
l'Association des experts brevetés en dépistage de
fraudes, plusieurs séminaires de l'Association de gestion
du Trésor et une conférence internationale sur les
essais de logiciels. Un membre du personnel a d'ailleurs obtenu
un certificat en génie logiciel (Certified Software Test
Engineer.) Le personnel s'est tenu au courant des tendances en matière
de nouvelles technologies par le biais de publications spécialisées,
de sites Web et de contacts informels. La formation a été
offerte dans plusieurs domaines techniques dont les outils de développement
Web.
Quatre employés, membres de la minorité visible,
se sont joints au SGBT pour une affectation de huit mois, suite
au Programme de recrutement et de perfectionnement des agents financiers
(RPAF). Un participant au Programme d'orientation de carrières
des autochtones a été embauché pour une affectation
d'un an à titre de gestionnaire du projet sur le SOBG. Parmi
les autres initiatives de développement les personnes en
affectation ont reçu de la formation avec mentor de la part
du personnel de haut niveau du SGBT. Ces initiatives ont apporté
au Secteur une énergie et des idées nouvelles; elles
ont également permis à des participants prometteurs
d'élargir leur champ d'expérience et au SGBT de créer
une main d'oeuvre représentative de la diversité canadienne.
Une aide a également été apportée à
la gestion du SGBT pour se préparer à la nouvelle
génération d'employés qui entre sur le marché
du travail.
Un certain nombre d'employés du SGBT a eu accès à
des postes de plus haut niveau que ceux auxquels ils auraient normalement
eu droit, ou dans d'autres domaines, les aidant ainsi à développer
de nouvelles compétences. Une personne a été
affectée au programme des jeunes stagiaires Le Secteur continue
d'offrir une formation bien ciblée à des employés
du Secteur de la Capitale nationale qui ont été touchés
par le regroupement des services de paiement du SGBT.
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Préparation de 2001-2002
Évolution des services offerts
Le Secteur lancera un appel d'offres pour tous ses services bancaires
à l'étranger par le biais d'un seul contrat et d'un
fournisseur principal de service; une façon plus efficace
de faire affaire plutôt que par l'entremise de contrats multiples.
Avec un tel service, le SGBT pourra offrir des dépôts
directs aux bénéficiaires à l'extérieur
du Canada et des États-Unis et élargir les paiements
électroniques et le recouvrement des revenus à l'échelle
mondiale.
Paiements du receveur général en devises étrangères
Pays
|
Nombre
de paiements |
Valeur
des paiements |
États-Unis
|
800,570 |
864 000 000$C |
Europe de l'Ouest
|
625,000 |
528,612,500 |
Paiements à
215 autres pays |
1,679,600 |
601,052,500 |
Un appel d'offres sera également demandé pour des
services de remises de fonds aux institutions financières
ce qui permettra aux ministères d'offrir aux clients des
choix de modalités de paiement (c.-à-d., par le biais
des opérations bancaires réseau, des télépaiements
ou au comptoir des institutions financières, etc.). Cela
permettra aussi aux ministères programmes de réaliser
des économies administratives internes par l'impartition
de certaines des activités de réception ou de toutes
les activités. Le SGBT demandera que la prestation des services
soit effectuée par un seul fournisseur principal.
En appui aux initiatives du Gouvernement en direct en matière
de transferts de fonds, le Secteur tiendra des séances d'information
pour informer les ministères sur les types de transactions
électroniques possibles et sur la façon dont elle
seront exécutées. Le SGBT aidera les ministères
dans l'établissement des interfaces pour recevoir les paiements
par l'entremise du Web.
Le travail de mise en oeuvre du Prélèvement automatique
sera complété et ce mode de recouvrement des paiements
sera mis en place. La première application comprendra les
acomptes provisionnels d'impôt dus à l'ADRC.
Le développement du nouveau Système des opérations
bancaires du gouvernement se poursuit.
Les activités quotidiennes continueront de rendre d'autres
fonctions du SNP disponibles sur le Web, plus particulièrement
la production des paiements prioritaires.
Le Secteur poursuivra l'expansion des services d'essais informatisés
à de nouveaux clients; élargira son offre de services
de développement des sites Web et renforcera les compétences
du personnel impliqué dans les applications du Web.
Confiance du public
Le Secteur continuera de conserver la confiance du public dans
les chèques du gouvernement du Canada en contrôlant
l'efficacité des caractéristiques de sécurité
et en les améliorant au besoin.
Liens-clés
Le secteur continuera de répondre aux demandes en matière
de paiements combinés fédéraux-provinciaux
et de produits reliés aux remises de fonds.
Le SGBT appuiera une initiative à l'échelle du gouvernement
pour créer un processus d'approvisionnement électronique
par lequel tous les aspects de l'approvisionnement, partant de la
soumission, passant par l'achat et allant jusqu'au paiement, seront
effectués par voie électronique.
Expertise
Le SGBT participera avec les autres secteurs du SOG à une
initiative intersectorielle de recrutement de personnel de la catégorie
AS 2. Par le biais de cette initiative, les secteurs du SOG combineront
leurs ressources pour procéder aux processus de recrutement,
de sélection, de formation et d'offre d'affectations au nouveau
personnel. L'an prochain le SGBT participera au programme de développement
des agents subalternes.
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Formation du SGBT
Directeur général - Carol Armatage
(819) 956-2942;carol.armatage@tpsgc.gc.ca
Le SGBT est formé des directions et des divisions suivantes
:
Direction des produits et des services de paiement - Cheryl
Ford, directrice
(819) 956-2738; cheryl.ford@tpsgc.gc.ca
Cette direction émet les paiements du gouvernement du Canada
ainsi que les paiements combinés fédéraux-provinciaux
- environ 200 millions de paiements par année -
y compris les paiements de sécurité du revenu, principale
source de revenu de plusieurs Canadiens.
Plus spécialement, les responsabilités de la Direction
des produits et des services de paiement comprennent :
- Gérer les émissions de paiements du Receveur général
par chèques, par dépôts directs et par échanges
de données informatisées (EDI). Offrir des services
de paiement et des conseils aux ministères et organismes
fédéraux ainsi qu'à des gouvernements provinciaux
et territoriaux.
- Imprimer au nom des ministères, les effets autres que
paiements (ex., relevés d'impôt).
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Division des opérations de gestion de caisse - Michel
Bonenfant, gestionnaire
(819) 956-2919; michel.bonenfant@tpsgc.gc.ca
Cette division administre les entrées et sorties du Trésor,
repérant les revenus, assurant les paiements, transférant
les fonds pour les placements et préparant les entrées
comptables. Plus spécialement, les responsabilités
de la Division des opérations de caisse comprennent :
- Établir des comptes bancaires aux fins d'acceptation
des paiements effectués au receveur général
par l'entremise des ministères et organismes fédéraux.
- Exécuter les rapprochements quotidiens des données
de dépôt. Transmettre l'information aux ministères
et enregistrer les données dans le système comptable.
- Rembourser les institutions financières de la valeur
des paiements du gouvernement fédéral. par l'entremise
de la Banque du Canada.
- Transférer les excédents de trésorerie
du gouvernement fédéral pour les investir dans des
dépôts à terme.
- Administrer les comptes bancaires en devises étrangères
pour les paiements fédéraux en devises étrangères.
Direction des accords interbancaires - Pierre Gingras, directeur
(819) 956-2945; pierre.gingras@tpsgc.gc.ca
Cette direction négocie avec les institutions financières
pour établir les services bancaires nécessaires au
receveur général et aux ministères clients.
Plus spécialement, les responsabilités des Accords
interbancaires comprennent :
- Négocier ou préparer des appels d'offres pour
des services bancaires et mettre en oeuvre ces accords.
- Maintenir les "flottants"`; une procédure pour
calculer le coût des fonds en transit entre le gouvernement
et les institutions financières.
- Calculer la compensation due aux institutions financières
pour leurs services.
- Fournir un système de gestion de l'information (Système
des activités bancaires) qui appuie les opérations
bancaires effectuées dans le Secteur et les accords bancaires
établis entre le Receveur général et les
institutions financières
Division de soutien aux infrastructures opérationnelles
- Robert Baggs, gestionnaire
(819) 956-6576;robert.baggs@tpsgc.gc.ca
Cette division fournit des conseils techniques et le soutien au
SOG en matière de technologie de l'information.
Plus spécialement, les responsabilités du Soutien
aux infrastructures opérationnelles comprennent :
- Aider les clients à effectuer les essais de leurs applications
à l'aide de fonctions d'essais informatisés pour
détecter les failles au départ et ainsi améliorer
la fonctionnalité.
- Travailler avec les Services gouvernementaux de télécommunication
et d'informatique (SGTI) pour s'assurer que les logiciels de bureau
utilisés par le SOG sont fiables et qu'ils rencontrent
les exigences requises.
- Offrir un soutien technique pour le développement et
la gestion des sites Web de la direction générale.
Participer au lancement des nouvelles versions de ces sites. S'assurer
de la conformité aux normes du Conseil du Trésor
et de TPSGC dans la présentation du matériel et
des sites Web.
![Début](/web/20061211015626im_/http://tpsgc.gc.ca/recgen/images/up-bullet-b.gif) Division des normes de paiement - Gerry Matthews, gestionnaire
(819) 956-9328;gerry.matthews@tpsgc.gc.ca
Cette division contrôle, établit et met en oeuvre
les normes utilisées pour produire les paiements du gouvernement
du Canada, que ce soit par chèque ou par ÉDI. Elle
est également responsable de contrôler l'inventaire
des formules de chèque de tous les paiements du Receveur
général. .
Plus spécifiquement, les responsabilités des Normes
de paiement comprennent :
- Établir et mettre en oeuvre les normes utilisées
pour les chèques du Receveur général, les
enveloppes, les paiements électroniques et les comptes
bancaires du ministère.
- Produire les formules de chèque et les enveloppes connexes.
Contrôler l'inventaire et s'assurer que les centres de production
possèdent les stocks nécessaires.
- Assurer la sécurité des chèques du Receveur
général en contrôlant les mesures de sécurité.
Mener des révisions trimestrielles sur la sécurité.
Coordonner le suivi du receveur général suite aux
fraudes et aux contrefaçons et communiquer avec les institutions
financières en matière de sécurité.
- Gérer les projets de Commerce électronique du
SOG et le Secrétariat du Gouvernement en direct.
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