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NAFTA Secretariat - Secrétariat de l'ALÉNA - Secretariado del TLCAN
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Énoncé de mission

La Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA a comme principal objectif de continuer à administrer les dispositions relatives au règlement des différends de l'Accord de libre-échange nord-américain de manière impartiale et indépendante, en vertu de l'article 2002 de l'Accord, afin de contribuer à préserver les avantages du libre-échange pour tous les intervenants.

         
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Date de création : 2003-04-10
Mise à jour : 0001-01-01