Révision des lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux de Santé Canada

Consultation publique Santé Canada
juillet 2003

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Introduction | Lignes directrices | Partie 1 | Partie 2 | Partie 3 | Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3

Préface et demandes de commentaires

La présente consultation a pour objet de solliciter des commentaires sur les révisions proposées aux Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés de plantes et de microorganismes de Santé Canada et plusieurs questions concernant la réglementation des aliments nouveaux au Canada. Cet appel de commentaires fait suite au dialogue entamé lors de la consultation sur la révision des directives réglementaires et des lignes directrices sur l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux et des aliments nouveaux et aliments du bétail provenant de ceux-ci, tenue conjointement par Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à Gatineau, Québec, du 29 au 31 mai 2002.

Partie I: La première partie de la consultation fournit des renseignements sur divers aspects des Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés de plantes et de microorganismes de Santé Canada (version revisée de juin 2003) pour lesquels nous apprécierions particulièrement recevoir des commentaires.

Partie II: La deuxième partie de la consultation traite de questions qui s'inscrivent dans le contexte général de la réglementation des aliments nouveaux au Canada. Des exemples des questions abordées dans cette section incluent celles de la coordination des décisions réglementaires entre Santé Canada et l'ACIA, de la transparence et de la participation du public et d'experts à la prise de décisions ainsi que de l'utilisation des gènes marqueurs codant pour une résistance aux antibiotiques.

Partie III: Cette dernière section du document fournit des renseignements et sollicite vos commentaires sur la question des aliments dérivés d'animaux clonés par la technique de transfert de noyaux de cellules somatiques.

Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur les différents sujets abordés dans ce document en utilisant l'un des moyens ci-dessous :

• Par la poste : Section des aliments nouveaux Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada 4e étage, Ouest, Centre de recherches Sir Frederick G. Banting Pré Tunney, locateur postal 2204A1 Ottawa, Ontario K1A 0L2
• Par courriel à : nf_consultation_an@hc-sc.gc.ca
• Par télécopieur au : (613) 941-8849

Vous pouvez soumettre vos réponses et commentaires jusqu'au 30 septembre 2003. Les commentaires reçus seront pris en considération dans la finalisation des lignes directrices et du peaufinement des politiques régissant les aliments nouveaux au Canada. Veuillez noter que, conformément à nos engagements visant la mise en place d'un processus ouvert et transparent, les commentaires soumis en réponse au présent document ne seront pas tenus confidentiels par Santé Canada. Cependant, le nom des personnes ne représentant pas un groupe ou organisme ne sera pas divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

On peut obtenir une copie en papier de cette publication et des lignes directrices en s'adressant à:

À NOTER: L'Agence canadienne d'inspection des aliments (l'ACIA) a lancé un appel de commentaires sur le projet de révision de la directive de réglementation 95-03, Directive relative à l'évaluation des végétaux dotés de caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail et sur le projet de révision de la Directive de réglementation 94-08, Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux. Si vous vous intéressez à cette consultation, veuillez voir le site web suivant:
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/feebet/bio/dir95-03f.shtml.