Loi canadienne sur la santé
Les régimes d'assurance-santé des provinces et des territoires
L'information contenue sur ce page Web présente les 13 régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux qui constituent le système public d'assurance-santé du Canada. Elle a pour objet de démontrer, de façon claire et constante, dans quelle mesure les régimes d'assurance-santé des provinces et des territoires ont satisfait aux exigences de la Loi canadienne sur la santé en 2004-2005.
Les fonctionnaires du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ou territoriaux ont travaillé de concert pour fournir et passer en revue l'information. Les renseignements que chaque ministère provincial et territorial de la santé a transmis à Santé Canada pour ce rapport comportent deux volets :
- une description du système de santé provincial ou territorial en fonction des cinq conditions d'octroi et de la première condition de la Loi canadienne sur la santé, qui est présentée plus loin dans le présent chapitre; et
- des statistiques permettant de dégager les tendances concernant les systèmes de santé provinciaux et territoriaux qui sont incluses à la fin de chaque description narrative.
Le premier volet sert d'appui au suivi et à l'observation des régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux afin d'assurer le respect des exigences de la Loi canadienne sur la santé, tandis que les statistiques servent à définir et à analyser les tendances actuelles et éventuelles relatives au système de santé canadien.
Pour aider les provinces et les territoires à préparer leur contribution au rapport, Santé Canada leur a fourni le document intitulé Rapport annuel de 2004-2005 sur l'application de la Loi canadienne sur la santé - Guide de mise à jour des présentations. Ce document, qui vise à aider les provinces et les territoires à se conformer aux exigences de Santé Canada relatives aux rapports, a été conçu à la suite de discussions avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux. Les révisions qui y sont apportées chaque année sont fondées sur une analyse, faite par Santé Canada, des descriptions des régimes d'assurance- santé tirées des rapports annuels précédents et d'une évaluation des nouveaux problèmes liés aux services de santé assurés.
Les régimes d'assurance-santé des provinces et des territoires
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