Compte rendu du Comité de consultation publique (CCP) pour la
Direction générale des produits de santé et des aliments
Le 31 janvier et le 1er février 2003
Ottawa, Ontario
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 (43k)
Attendance
Membres du CCP : Wayne Busch (président),
Dominic Bergeron (coprésident), Adam Andruschak, Sandra Wood, Yoe
Sook Youn, Robert Girard, Robert Grose, Lena Hozaima, Thomas Connor, Don
Holloway, Daniel Lazaric, Jocelyn Côté, Claudine Larocque,
Nadine Blum, Nancy McColl.
Absent: Neil Faulkner
Secrétariat (BPCP): Roger Farley, Sylvie Cantin, Jacinthe Guindon,
Amanda Hewitt, Elizabeth Dorning
Invités: David Brooke (FPP), Dr Elwyn
Griffiths (DPBTG), Darren Leyte (DA), Mary Bush (BPPN), Garima Dwivedi
(BPPN), Stefa Katamay (BPPN), Elizabeth Nielsen (BAIR), Deborah Frankel-Howard
(BSMA)
Table des matières
Compte rendu
Mot de bienvenue du président,
Wayne Busch
Discussion ouverte :
mise à jour régionale
Irradiation des aliments
Visite du Centre d'évaluation
des produits biologiques et radio pharmaceutiques
Étiquetage nutritionnel
Guide alimentaire canadien
Le processus réglementaire
Le cadre de prise de
décision
Le processus d'approbation
pour les médicaments du Canada
Forums régionaux
de citoyens
Protocole de communication
Communication entre
les membres
Mesures à prendre
Secrétariat
Programmes
Compte rendu
Mot de bienvenue du président, Wayne Busch
Les membres adoptent l'ordre du jour révisé et le compte
rendu de la réunion du premier CCP.
Discussion ouverte : mise à jour régionale
Durant la discussion ouverte, les membres fournissent les mises à
jour de leurs régions. Une des préoccupations soulevées
durant la séance est le manque de représentation autochtone
au sein du CCP. Santé Canada examine la question et est présentement
en train d'identifier des façons de recruter des autochtones pour
le CCP.
Irradiation des aliments
Le représentant de la Direction des aliments demande aux membres
du CCP de fournir des conseils sur le processus de consultation utilisé
dans le cadre de l'irradiation des aliments et sur la préoccupation
elle-même. Les membres du CCP indiquent que Santé Canada
aurait dû présenter plus clairement la manière dont
l'industrie tire profit de l'irradiation des aliments. Les membres ont
aussi le sentiment que Santé Canada devrait s'assurer que les consommateurs
comprennent que l'irradiation des aliments ne permet ni d'éviter
l'utilisation incorrecte des aliments, ni de réduire le danger
de servir des aliments qui ne sont pas suffisamment cuits. Les membres
du CCP demandent d'être ajoutés à la base de données
de la Direction des aliments afin qu'ils puissent participer aux prochaines
consultations ou encourager leur participation régionale.
Visite du Centre d'évaluation des produits biologiques
et radio pharmaceutiques
Les membres du CCP ont visité le laboratoire de banque de sang
de Santé Canada, de la Direction des produits biologiques et des
thérapies génétiques (DPBTG). Cette visite de 45
minutes comprenait une vue d'ensemble des produits sanguins qui sont réglementés
par la DPBTG et des divers tests effectués en laboratoire ainsi
qu'une brève explication des autres activités du laboratoire
sur les vaccins. Dr Peter Ganz, Directeur du Centre d'évaluation
des produits biologiques et radio pharmaceutiques (CEPBR), a donné
une brève présentation d'un atelier sur le virus du Nil
occidental de la DGBTG qui a lieu le 9 janvier, 2003 sur des questions
comme les messages clés qui devraient être communiqués
au public au sujet du virus du Nil occidental et les stratégies
envisagés pour réduire le risque de transmission par transfusion
ou transplantation.
Étiquetage nutritionnel
Après un exposé sur le nouveau Règlement sur l'étiquetage
nutritionnel, les membres du CCP fournissent des suggestions à
propos de la sensibilisation sur l'étiquetage nutritionnel. La
principale préoccupation des membres du CCP en matière de
sensibilisation est de s'assurer que l'information est transmise aux adolescents
et à leur famille. Ils estiment que l'information serait diffusée
plus efficacement en fournissant aux enseignant les trousses d'outils
conçus par Santé Canada. Les membres du CCP demandent qu'on
leur envoie une trousse d'outils lorsqu'elles seront prêtes.
Guide alimentaire canadien
On demande aux membres du CCP de fournir des suggestions concernant l'examen
du Guide alimentaire canadien. Ils s'entendent
pour dire que le Guide alimentaire devrait être examiné et
suggèrent de traiter des besoins des groupes végétaliens
(particulièrement les adolescents et les jeunes adultes) et de
clarifier la définition de portion. Les membres ont posé
des questions sur la qualité et les quantités. Ils estiment
aussi qu'il faut aider les consommateurs à appliquer les principes
du Guide alimentaire aux achats à l'épicerie
et aux aliments préemballés. Les membres du CCP ont aussi
répondu à un questionnaire qui sera utilisé en partie
comme pré test.
Le processus réglementaire
On donne une présentation aux membres du CCP sur les autorités
législative et réglementaire et sur les responsabilités.
On les invite à participer à la consultation traitant du
Règlement sur l'évaluation environnementale à Ottawa
en février 2003.
Le cadre de prise de décision
Les membres du CCP reçoivent l'information au cours de l'exposé
: Donner confiance dans le processus de prise de décision : une
approche méthodique de l'élaboration de politiques.
Le processus d'approbation pour les médicaments
du Canada
On fournit de l'information aux membres du CCP sur le processus d'approbation
pour les médicaments au Canada. Les membres font part de l'importance
de travailler à l'échelle internationale quant à
l'élaboration des normes pour les besoins d'examen et d'approbation.
Forums régionaux de citoyens
On demande aux membres du CCP de donner des conseils sur une multitude
d'aspects des forums régionaux de citoyens, y compris leur pertinence,
la représentation basée sur les démographies régionales,
la taille des réseaux et la participation des membres du CCP aux
forums. Les membres du CCP soutiennent la création de tels forums
mais suggèrent qu'on les nomme réseaux régionaux
de citoyens. Les membres du comité acceptent de ne pas faire partie
du comité de sélection, mais plutôt d'avoir la possibilité
de participer pour élargir leurs réseaux régionaux.
Protocole de communication
Les membres du CCP adoptent le protocole de communication. Un document
officiel sera préparé pour la prochaine réunion.
Communication entre les membres
On a fourni aux membres du CCP des ressources pour leur permettre de
communiquer entre eux et avec le personnel de Santé Canada par
des moyens téléphonique et électroniques.
Mesures à prendre
Secrétariat
- Ajouter les noms des participants présents au début
du compte rendu.
- Ajouter les noms des conférenciers dans l'ordre du jour.
- Distribuer les cartables et la documentation dans la langue de choix
du membre du CCP au lieu de cartables bilingues.
- Distribuer la diapositive ajoutée à la présentation
de la Direction des produits thérapeutiques (DPT) aux membres
du CCP.
- Ajouter le lexique au début de la présentation.
- Officialiser le protocole de communication.
- Distribuer une liste des membres du CCP et leurs numéros de
téléphone inscrits sur une petite carte plastifiée.
- Représentation autochtone au CCP.
Programmes
- Aliments : ajouter les membres du CCP à la base de données
de la Direction des aliments pour les consultations à venir.
- Étiquetage nutritionnel : envoyer la trousse de formation aux
membres, lorsqu'elle sera prête.
- Règlement sur l'évaluation environnementale : les membres
du CCP sont invités à participer aux consultations du
REE tenue à Ottawa, en février 2003.
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