Procès-verbal de la réunion du Comité de consultation
publique (CCP) de la Direction générale des produits de
santé et des aliments
Les 17 et 18 octobre 2003
Ottawa (Ontario)
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 (88 k)
Participants
Membres du CCP : Wayne Busch (président),
Dominic Bergeron (coprésident) , Adam Andruschak, Yoe Sook Youn,
Robert Girard, Robert Grose, Lena Hozaima, Thomas Connor, Don Holloway,
Daniel Lazaric, Neil Faulkner, Jocelyn Côté, Claudine Larocque,
Nadine Blum, Nancy McColl
Secrétariat du BPCP : Roger Farley,
Sylvie Cantin, Jacinthe Guindon, Amanda Hewitt
Animatrice : Jacquie Dale, présidente,
One World Inc.
Invités : Janet King (directrice générale
principale, Direction générale des produits de santé
et des aliments), Susan Gardner-Barclay (directrice, Partenariats et activités
de diffusion stratégiques), Stephen Lucas (directeur général,
Direction des politiques et de la planification stratégique), Tina
Sheppard (analyse principale, Gestion des enjeux), Anne Bowes (gestionnaire,
Bureau des médicaments brevetés et de la liaison), Chris
Tuner (directeur général, Direction des produits de santé
commercialisés), Bill Leslie (directeur, Division de la sécurité
des patients, des activités de diffusion externe et des partenariats),
RuthAnne Corley (Division de la sécurité des patients, des
activités de diffusion externe et des partenariats), Abby Hoffman
(coordonnateur exécutif, Stratégies de gestion des produits
pharmaceutiques), Naheed Israeli (conseiller principal, Stratégie
d'accès aux produits thérapeutiques), Erin Lepine
(conseillère principale, Bureau de la participation des consommateurs
et du public)
Table des matières
1. Mise à jour régionale
2. Discussion des membres sur le modèle
de consultation
3. Médicaments brevetés
4. Rapport annuel du CCP
5. Diffusion de l'information concernant
l'innocuité des médicaments
5.1 Établir un
ordre de priorités pour les stratégies
5.2 Atteindre la responsabilité
partagée
6. Ouverture et transparence
6.1 Ouverture
6.2 Transparence
7. Planification intégrée
de la DGPSA
7.1 Questions et tendances
de l'environnement externe
7.2 Orientations stratégiques
7.3 Communication du plan d'activités
Points prioritaires
Compte rendu
1. Mise à jour régionale
Dans tout le Canada, l'obésité, dont la cause réside
en partie dans le choix des aliments et le style de vie, suscite de l'inquiétude
chez les jeunes et les personnes autochtones.
Un autre sujet qui suscite également de l'inquiétude,
ce sont les séquelles du syndrome respiratoire aigu sévère
(SRAS), particulièrement à Toronto, le manque de direction
ainsi que le changement de gouvernement prévu et les effets qu'il
aura sur les questions de santé. Le problème continu du
SRAS constitue toujours un problème dans les Prairies, tout comme
le virus du Nil occidental, mais le problème prédominant
est l'encéphalopathie bovine spongiforme (EBS). En outre,
il existe une inquiétude considérable au sujet des résidus
de l'arrosage agricole sur les approvisionnements alimentaires à
l'Île-du-Prince-Édouard.
Les médicaments représentent une autre préoccupation
chez la population canadienne en général. De la pharmacie
dans Internet à Winnipeg aux coûts des médicaments
pour les personnes âgées, de nombreux Canadiens et Canadiennes
s'inquiètent au sujet de la sécurité ainsi
que de l'accès opportun aux nouveaux médicaments qui
sont déjà disponibles aux États-Unis. De plus, on
s'inquiète que la nouvelle réglementation relative
aux produits de santé naturels sera la source d'une augmentation
des prix pour la population canadienne.
2. Discussion des membres sur le modèle de consultation
Les membres du Comité de consultation publique ont demandé
qu'on élabore un modèle de consultation en vue de
les aider à présenter des comptes rendus au groupe au sujet
des diverses consultations auxquelles ils assistent entre leur réunions
ordinaires. Les membres expriment leurs inquiétudes au sujet de
la présentation du modèle proposé parce qu'ils
ont l'impression qu'il est trop axé sur le processus
plutôt que sur le contenu même de la consultation et de leurs
expériences.
Les membres recommandent d'ajouter une section sur les résultats
et de simplifier le modèle. D'ailleurs, il ne sera pas nécessaire
de remplir toutes les sections au cours d'une consultation donnée.
Entre-temps, les membres feront un essai du modèle actuel aux fins
de commentaires.
3. Médicaments brevetés
À la demande des membres du comité, le CCP assiste à
une séance d'information sur les médicaments brevetés.
On leur fournit des renseignements avant la tenue de la réunion
ainsi que la possibilité de poser des questions et de se renseigner
au sujet des différents rôles et responsabilités de
la Direction générale des produits de santé et des
aliments (DGPSA) dans ce domaine.
4. Rapport annuel du CCP
On acheminera le rapport annuel du Comité de consultation publique
à la sous-ministre adjointe de la Direction générale
des produits de santé et des aliments. Le rapport contiendra seulement
cinq pages où seront exposées les cinq sections suivantes
: une introduction (la date de la création, la raison de sa création,
le mandat et les membres, l'objectif du rapport annuel, le nombre
de réunions et les questions examinées); les principales
activités (viser l'excellence relativement à la participation
du public); les principales réalisations (vers une plus grande
influence sur la population); l'évaluation (l'amélioration
constante et les leçons retenues); les plans et les priorités
pour 2003-2004. Le début de l'année 2004 est le délai
d'exécution prévu pour soumettre le rapport.
5. Diffusion de l'information concernant l'innocuité
des médicaments
L'un des thèmes sous-jacents de la séance portant
sur la diffusion de l'information concernant l'innocuité
des médicaments était la mise en commun d'un modèle
de responsabilité selon lequel toutes les parties qui détiennent
le rôle de communiquer la nouvelle information sur l'innocuité
des produits de santé partagent la responsabilité de s'assurer
que cette information atteint le public visé en temps opportun,
qu'elle est facile à obtenir et à comprendre et qu'elle
est utile aux personnes visées.
Le Comité de consultation publique (CCP) a reçu une quantité
considérable de renseignements généraux avant la
réunion. On a demandé au Comité d'aider la
Direction générale des produits de santé et des aliments
(DGPSA) et la Direction des produits de santé commercialisés
(DPSC) à établir un ordre de priorités pour les stratégies
qui ont été déterminées lors des dernières
séances d'intervenants et à suggérer des façons
selon lesquelles la DGPSA pourrait travailler avec les groupes d'intervenants
sur les soins de santé afin d'atteindre la notion de «
responsabilité partagée ».
5.1 Établir un ordre de priorités pour
les stratégies
Les membres du Comité de consultation publique croient que lorsqu'on
classe les stratégies en vue d'améliorer la diffusion
de l'information pour s'assurer que celle-ci soit visible,
utilisée et incorporée, la participation des fournisseurs
de soins de santé est essentielle. Beaucoup des membres croient
que la déclaration des effets et des événements indésirables
par les professionnels de la santé nécessite une application
obligatoire. Les membres sont d'accord que la sensibilisation constitue
le point de départ pour rassembler les personnes d'après
le modèle de la responsabilité partagée.
5.2 Atteindre la responsabilité partagée
Le Comité de consultation publique a fourni des mesures concrètes
afin d'accomplir des progrès vers l'atteinte de ces
priorités, au sein d'un cadre de responsabilité partagée,
à partir de la perspective des consommateurs et de leur rôle
selon le modèle, le rôle de s'informer, de poser des
questions et de déclarer les effets indésirables.
Les membres mentionnent que les professionnels de la santé devraient
aider les consommateurs à avoir accès à l'information.
Le fait de cibler les consommateurs et les citoyens qui sont les plus
à risques permettra à ceux qui n'ont pas actuellement
accès à l'information d'avoir cet accès
dont ils ont tant besoin.
Les membres du CCP proposent des façons d'encourager les
consommateurs à aller chercher des renseignements, soit de produire
des trousses éducatives, des affiches dans les cliniques, des fiches
de renseignements qui accompagnent les ordonnances et de rendre le site
Web plus convivial. Les membres proposent aussi des mécanismes
tels que la formation d'un partenariat avec les intervenants afin
de fournir des séances pratiques sur la recherche d'information
destinées au public et l'ajout de la déclaration d'effets
indésirables dans le programme éducatif médical.
L'un des messages essentiels du CCP consiste à s'assurer
que l'image de marque de la DGPSA est suffisamment reconnue pour
que le public canadien puisse faire le lien entre la DGPSA et l'information
concernant l'innocuité des médicaments.
6. Ouverture et transparence
On procède à des exposés sur une introduction qui
porte sur le sujet de l'ouverture et de la transparence, sur une
élaboration de son importance et sur une introduction à
la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques.
On demande au CCP de fournir des conseils à la Direction générale
des produits de santé et des aliments quant aux principes et aux
concepts fondamentaux, selon une perspective publique, dont on devrait
tenir compte dans une définition complète, de la transparence
et de l'ouverture.
6.1 Ouverture
L'ouverture requiert l'accomplissement d'un travail
honnête et précis, la prestation de services offerts aux
Canadiens et aux Canadiennes, de façon équitable et selon
les besoins; elle exige également la prise d'une initiative
qui vise à informer et à faire participer tous les intervenants
du secteur public, en temps opportun et d'une manière pertinente,
et ce, en s'appuyant sur la confiance et la communication. Dans
ce but, la confiance constitue l'indicateur de réussite.
6.2 Transparence
La transparence est un processus qui doit faire l'objet d'un
partage et qui doit se conformer forcément aux principes suivants
: l'imputabilité, la révélation complète
des renseignements, la simplicité, la constance et la confiance
dans le but de parvenir à des décisions mutuellement acceptables.
7. Planification intégrée de la DGPSA
On remet aux membres le plan d'activités de la Direction
générale des produits de santé et des aliments et
on leur donne une présentation de l'approche intégrée
de la planification de la DGPSA. On demande au Comité de consultation
publique de fournir des conseils relativement aux principales questions
et tendances afférentes à l'environnement externe,
aux résultats clés que devrait réaliser la DGPSA
dans le but d'offrir les meilleurs services possibles à la
population canadienne et à la façon selon laquelle elle
pourrait le mieux communiquer, aux Canadiens et aux Canadiennes, les orientations
stratégiques, les engagements et les résultats en matière
de rendement.
7.1 Questions et tendances de l'environnement
externe
- Il faut passer à un «modèle de mieux-être»
ainsi qu'à la prévention de la maladie et à
la promotion de la santé à l'opposé du modèle
traditionnel de prestation des soins de santé.
- On doit saisir les occasions d'établir une harmonisation
internationale des normes et d'établir une collaboration
en matière de réglementation encore plus étroite.
- Les progrès scientifiques et technologiques apporteront à
la population canadienne de nouveaux produits et des avantages éventuels;
toutefois, il existe d'importantes questions quant à la
morale, à l'éthique et au respect de la vie privée
que l'on doit aborder, et faire l'objet de débats
et que l'on doit soumettre aux délibérations du
public en général.
- Les citoyens veulent faire partie du processus de prise de décisions
et démontrent de plus en plus de capacité, d'aptitude
et de volonté envers une telle participation.
7.2 Orientations stratégiques
- On doit reconnaître le défi de la DGPSA, lequel consiste
à mettre l'accent sur des priorités et des objectifs
précis.
- Dans le but d'assurer une plus grande transparence, Santé
Canada doit fournir aux Canadiens et aux Canadiennes un véhicule
convivial qui leur permettra d'acquérir davantage de connaissances
au sujet du processus de réglementation, en particulier en ce
qui a trait au processus d'examen des médicaments.
- Il faut mettre l'accent sur la prévention de la maladie
par opposition au remède de la maladie.
7.3 Communication du plan d'activités
- Les membres croient que le plan d'activités de cette
année est assez bon en tant que premier plan. Dans ce but, le
modèle logique pourrait être le principal outil de communication.
- Les messages qui sont transmis à la population doivent être
simplifiés et plus dynamiques.
- On recommande d'utiliser une approche multimédia conviviale
pour le public (imprimé, CD-ROM, film vidéo et site Web).
- Il faut définir clairement les initiatives qui sont «
courantes » et celles qui sont « nouvelles ».
- On devrait acheminer le plan à tous les intervenants; de plus,
les membres recommandent qu'on demande aux associations d'inclure
le plan d'activités dans leurs bulletins d'information.
Points prioritaires
- Le Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP)
et les directions concernées informeront la sous-ministre adjointe
des conseils qu'émettra le Comité de consultation
publique.
- Le BPCP continuera d'avancer pour faire la sélection
d'un membre qui tiendra le rôle de représentant de
la collectivité autochtone.
- Le BPCP apportera les modifications, qui ont fait l'objet de
discussions, au modèle de consultation et le distribuera aux
membres.
- Le BPCP collaborera avec le président à l'élaboration
du rapport annuel du Comité de consultation publique.
- Le président demandera l'opinion des membres en ce qui
concerne les points à apporter à l'ordre du jour
de la prochaine réunion et il partagera les suggestions avec
le secrétariat du BPCP.
- Le BPCP acheminera une copie des observations préliminaires
qu'a présentées Janet King aux membres du CCP.
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