Comité de consultation publique (CCP) de la Direction générale des produits
de santé et des aliments (DGPSA)
1er et 2 octobre 2004
Hôtel Sheraton, Ottawa, Ontario
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 (108 k)
Participants
Sous-ministre adjointe, DGPSA : Diane Gorman
Membres du CCP : Adam Andruschak, Dominic Bergeron (vice-prés.),
Nadine Blum,
Wayne Busch (prés.), Thomas Connor, Jocelyn Côté,
Neil Faulkner, Robert Girard,
Robert Grose, Don Holloway, Lena Hozaima, Claudine Larocque, Daniel Lazaric,
Nancy McColl, Sandra Wood, Yoe Sook Youn
Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP)
: Roger Farley (directeur général), Sylvie Cantin (directrice,
Participation et sensibilisation du public), Sameena Khan (agente de programme),
Shari Silber (agente principale de participation du public)
Animatrice: One World Inc. - Jacquie Dale
Directions/bureaux de la DGPSA :
Direction des politiques et de la planification stratégique
: Stephen Lucas (directeur général, DPPS), Loretta L. Scott
(directrice des questions stratégiques, Division des planifications
stratégiques)
Direction des médicaments vétérinaires
: Kathy Dobbin (directrice, Division de la planification stratégique
et des relations avec les intervenants), Dr Lateef Adewoye (conseiller
principal en politiques, Division de l'innocuité pour les
humains), Lisa Danso-Coffey (agente des projets spéciaux)
Bureau de la politique, Direction des produits thérapeutiques
: Omer Boudreau (directeur général associé,
Direction des produits thérapeutiques), Tara Bower (analyste principale
de la politique)
Secrétariat de la Stratégie d'accès
aux produits thérapeutiques :
Heather Throop (directrice, Initiative sur les frais d'utilisation
externe), Trish Larwill (analyste des politiques, Initiative sur les frais
d'utilisation externe)
Procès-verbal
1. Planification de la DGPSA
Le CCP a obtenu un compte rendu sur l'approche intégrée
de la DGPSA face à la planification, à la production de
rapports et à la gestion du rendement pour 2004-2005. En se fondant
sur cette information, les membres présentent des suggestions visant
à améliorer les documents de planification en ce qui a trait
à la transparence et à la reddition de comptes, en particulier
pour le plan stratégique, le plan d'activités et le
rapport sur le rendement.
Pour ce qui est du public cible de ces documents de planification, le
message clé du CCP se rapporte au fait que les documents sont produits
à des fins de consultation interne et non pour le grand public.
S'ils sont conçus pour un public général, il
serait alors nécessaire de présenter les documents de façon
plus claire et dans un langage simple et d'examiner des outils de
communication pour faciliter l'interaction avec le public.
Les membres estiment également que la transparence et la reddition
de comptes sont des éléments essentiels (à la fois
à l'égard du public et du Parlement - avec une
obligation redditionnelle fondamentale à l'endroit du Parlement).
Le CCP mentionne aussi que la transparence mène à la reddition
de comptes.
2. Résistance aux antimicrobiens
Le CCP passe en revue l'approche de la Direction des médicaments
vétérinaires concernant la gestion de la question de la
résistance aux antimicrobiens (RAM). Le CCP présente des
conseils concrets sur la meilleure façon de transmettre le message
à la population canadienne, ce qui comprend l'explication
de la question de la RAM en termes simples et des mesures que prend Santé
Canada ainsi que la description de ce que les Canadiens peuvent faire
pour être mieux informés sur la RAM et réduire la
propagation de celle-ci. Le CCP formule aussi des idées et des
suggestions pendant une discussion sur la façon de relever les
défis sur la communication des risques se rapportant aux perceptions
diversifiées en matière de risques pour la santé
publique découlant de la RAM.
Les membres du Comité soulignent l'importance d'utiliser
des messages ciblés qui n'alarmeront pas le public. Les messages
devraient être axés sur l'hygiène et sur une
utilisation appropriée des produits. En tenant compte des restrictions
budgétaires et de l'établissement de priorités,
le CCP propose d'élaborer des messages touchant des publics
précis avec l'aide des bureaux régionaux de Santé
Canada et de médias régionaux pour diffuser de l'information
sur l'hygiène et la prévention à la source
dans des journaux, des messages à diffusion générale,
les programmes pour enfants et les magazines visant un grand public.
Afin d'obtenir des changements sur le plan du comportement des
Canadiens et des Canadiennes en matière d'utilisation des
antibiotiques et des produits antibactériens, les membres du CCP
conviennent qu'une stratégie efficace doit inclure des messages
répétitifs (insistant davantage sur ce qu'il faut
faire que sur ce qu'il ne faut pas faire), se concentrer sur les
années primaires et comprendre la distribution de dépliants
simples dans les bureaux de médecins et les pharmacies.
Les conseils donnés par le CCP sur la RAM permettent de mieux comprendre
la façon dont le public perçoit les risques liés
à la RAM. Les messages et les idées du CCP seront intégrés
dans de futures stratégies d'éducation et de sensibilisation
du public.
3. Sommaire des motifs de décision
Le CCP examine le résultat et les prochaines étapes à
franchir par suite de la consultation multilatérale de juin 2004
sur le sommaire des motifs de décision (SMD). Avant les délibérations,
deux membres du CCP qui étaient présents lors de la consultation
multilatérale, en juin 2004, partagent leur expérience avec
le reste du Comité. Les SMD décrivent les raisons scientifiques
ainsi que les raisons fondées sur les avantages et les risques
pour lesquelles Santé Canada décide d'accorder une
autorisation de mise en marché pour un médicament ou un
matériel médical. Les membres du CCP fournissent une rétroaction
sur l'initiative de SMD jusqu'à maintenant et suggèrent
plusieurs façons d'améliorer les plans pour l'initiative
alors qu'elle passe à la Phase II.
En ce qui a trait à la pertinence des principes directeurs pour
les documents finaux des SMD, les membres du CCP acceptent de façon
générale les principes directeurs. La plupart des membres
se sentent à l'aise avec les documents des SMD rédigés
dans un langage technique garantissant la transparence. Le Comité
souligne que la majorité des Canadiens et des Canadiennes qui examineront
les documents des SMD seront motivés à le faire et que,
par conséquent, ils auront un certain niveau de compréhension
ou la capacité d'approfondir les questions avec d'autres
(p. ex. : médecins).
Dans le but de suggérer des moyens efficaces d'évaluer
les progrès en tenant compte des facteurs de réussite et
des méthodes d'évaluation de la satisfaction des intervenants
à l'égard de la Phase I du projet des SMD, le CCP
indique que les méthodes d'évaluation pourraient être
axées sur les individus auprès de qui des conseils ont été
demandés précédemment. Par exemple, on pourrait réaliser
une enquête auprès des participants à la consultation.
Santé Canada devrait surveiller les demandes d'accès
sur Internet et joindre une évaluation aux documents affichés
dans le cadre de la Phase I. De plus, le CCP propose que l'évaluation
dans Internet comprenne quelques questions générales, comme
celles-ci : Le site Web s'est-il avéré utile? Aimeriez-vous
recevoir d'autres documents sur les SMD? Représentez-vous
un groupe particulier?
Le CCP est entièrement d'accord avec l'idée
de divulguer des décisions défavorables. Il insiste sur
le fait que cette information doit être transmise à la population
canadienne pour garantir une utilisation appropriée des produits
disponibles autant au Canada qu'à l'échelle
internationale.
4. Frais d'utilisation externe
Les membres du Comité formulent des conseils sur les mécanismes
que la Direction générale pourrait utiliser au cours de
l'élaboration d'un programme d'imposition de
frais d'utilisation externe. Ils soulignent les aspects de l'imposition
de frais d'utilisation qu'ils appuient et ceux qui les préoccupent.
Ils discutent également des aspects liés aux conditions
de l'imposition de frais et à la réduction des frais.
Les membres du CCP expriment différentes opinions au cours de
leurs discussions sur le recouvrement des coûts. Certains appuient
la démarche proposée pour déterminer si l'imposition
de frais est pertinente, alors que d'autres contestent la démarche
selon laquelle l'imposition de frais est la position implicite du
Ministère.
Certains membres n'appuient pas le recouvrement des coûts,
et d'autres déclarent qu'il y a un cercle vicieux et
que c'est le contribuable qui paie de toute façon. Les membres
expriment également leurs craintes à savoir si les crédits
alloués (c.-à-d. l'argent provenant des contribuables
pour financer les ministères et les projets fédéraux)
seraient protégés ou non. Un membre déclare que la
Direction générale devrait envisager de gérer cette
initiative dans le contexte d'un organisme de service spécial
afin de mieux gérer ses revenus.
Le Comité souligne que les services ou les licences ne devraient
être offerts qu'à la réception du paiement.
Il reconnaît également que les frais équivalent au
coût de l'exécution des activités. Les membres
appuient la suggestion d'aider les petites entreprises dans le but
de garantir un vaste accès aux produits ou d'assurer une
large distribution des produits sur le marché. Mais les membres
ne sont pas unanimes sur la question de la réduction des frais,
compte tenu qu'il existe peut-être d'autres mécanismes
plus efficaces pour atteindre les objectifs, notamment le soutien déjà
offert aux petites entreprises dans le cadre d'autres projets gouvernementaux.
Les membres du Comité conviennent que la principale préoccupation
de Santé Canada est l'innocuité et l'accès,
et que l'imposition de frais d'utilisation ne résoudra
pas les questions liées aux ressources.
5. Mise à jour à l'échelle régionale
Les membres du CCP mettent en évidence certains problèmes
en matière de santé qui sont vécus dans leur région.
Les membres du CCP de la région centrale du Canada mentionnent
que les pharmacies sur Internet et l'entente conclue récemment
par les diffuseurs canadiens visant à lever l'interdiction
relative à la publicité sur les médicaments de prescription
font les grands titres de l'actualité.
Les membres de l'Est du Canada soulignent la grève des travailleurs
du secteur public et les répercussions possibles à long
terme dans les secteurs touchés.
Dans l'Ouest du Canada, plus précisément en Colombie-Britannique,
il existe une initiative visant à offrir des aliments sains dans
les écoles. Par exemple, l'Abbotsford School District de
Colombie-Britannique utilisera un code de couleur pour les aliments offerts
à l'école : vert - aliment nutritif; jaune -
prudence; rouge - attention aux gras et au sel. On cherche ainsi
à limiter les aliments codés en rouge qui sont offerts pendant
les heures d'école. Une réunion avec les autorités
en matière de santé est prévue sur cette question.
De plus, en Colombie-Britannique, on se dit préoccupé par
les effets à long terme du phénomène des patients
américains achetant des médicaments de prescription qui
sont moins coûteux au Canada. On s'inquiète aussi des
répercussions inconnues à long terme de l'utilisation
d'antibiotiques servant à traiter le pou du poisson. Ces
antibiotiques sont utilisés dans des piscicultures se trouvant
dans l'océan et près des voies de migration du saumon
sauvage.
6. Approche revue pour l'évaluation des réunions
Le modèle et l'approche d'évaluation pour les
consultations et la logistique des réunions concernant le CCP sont
passés en revue. Les membres voient d'un bon œil les
nouveaux formulaires permettant d'évaluer chaque consultation
séparément. Un formulaire d'évaluation distinct
pour les Directions/bureaux de la DGPSA prenant part à la consultation
est également créé. En fin de compte, ces modifications
contribueront à évaluer et à améliorer la
qualité et l'utilité de chaque consultation.
7. Annonce relative au renouvellement des membres
La période d'affectation de la Dre Sandra Wood en tant que
membre du CCP a été renouvelée.
Une stratégie à plus long terme pour le renouvellement
des membres fera l'objet de discussions au cours de la prochaine
réunion. On prévoit aussi que les derniers détails
sur le renouvellement de la composition du Comité seront mis en
place d'ici au printemps 2005.
Mesures de suivi
- Le BPCP et les Directions concernées informeront la sous-ministre
adjointe et le Comité exécutif de la Direction générale
quant aux conseils provenant du CCP.
- Le président sondera les membres pour obtenir des points à
mettre à l'ordre du jour de la prochaine réunion et
partagera les suggestions avec le secrétariat du BPCP.
- La rétroaction reçue du BPCP dans le cadre de consultations
auxquelles ont assisté des membres du CCP sera communiquée
aux autres membres du CCP avant la prochaine réunion.
- Le BPCP préparera un exposé raisonné pour la
présentation de quelques-unes des futures réunions du CCP
dans un environnement communautaire plus petit. Le BPCP examinera les
pratiques d'autres comités.
- Le président continuera de transmettre des éléments
d'information aux membres du CCP, comme il l'a fait régulièrement,
pour ce qui est des secteurs où le CCP a eu une incidence.
- Pour 2005, les prochaines réunions du CCP auront lieu aux dates
suivantes : 18-19 février; 27-28 mai; 14-15 octobre. Les participants
indiquent qu'ils souhaitent rester près du centre-ville d'Ottawa
et assez près du Marché By pour pouvoir y aller à
pied. Par conséquent, l'hôtel de choix demeure le Sheraton.
On s'efforcera de réserver une chambre pour que les membres
se trouvant à Ottawa puissent se détendre à la fin
de la journée.
- La nouvelle trousse de communication de la Direction générale
sera envoyée au CCP dès qu'elle sera prête.
- Le BPCP amorcera le processus pour le deuxième rapport annuel.
La première ébauche sera partagée avec Wayne Busch;
on invite les membres du CCP à faire part de leurs suggestions.
- Les membres du CCP signalent qu'ils seraient intéressés
à recevoir d'autres renseignements au sujet de Vioxx.
- Le BPCP enverra une lettre aux membres du CCP leur demandant s'ils
sont intéressés à continuer à siéger
au Comité.
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