Procès-verbal de la réunion du Comité de consultation
publique (CCP) de la Direction générale des produits de
santé et des aliments
Les 22 et 23 novembre 2002
Ottawa (Ontario)
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Table des matières
Résumé
Présentations
Lignes directrices du comité de consultation publique
Discours du trône et initiatives de la DGPSA
Choix d'un président et d'un vice-président
Fonctionnement du comité
Évaluation de la réunion
Suivi
Résumé
Le Comité de consultation publique de la Direction générale
des produits de santé et des aliments (DGPSA) tenait sa réunion
inaugurale les 22 et 23 novembre 2002, à Ottawa. Avant la réunion,
les membres avaient reçu un dossier qui contenait de l'information
sur plusieurs des points inscrits à l'ordre du jour. Voici le procès-verbal
de la première réunion du CCP.
Présentations
Accueil et présentations
Aperçu de la Direction générale des produits de santé
et des aliments (DGPSA)
Aperçu du Bureau de participation des consommateurs et du public
(BPCP)
Engagement des citoyens
Lignes directrices du comité de consultation
publique
Les lignes directrices ont été révisées par
les membres. Les changements aux lignes directrices sont les suivants:
Gestion et administration: Le comité
sera ouvert à des points de vue variés à l'intérieur
du groupe et ne cherchera pas nécessairement un consensus sur chaque
question. Le président déterminera s'il y a consensus sur
une question. Une vote sera peut être requis dans certaines situations.
Les différents points de vues seront décrits pour certaines
décisions et recommandations.
Dans la mesure du possible, un dossier d'information sera fourni au membres
deux semaines avant la rencontre. Les membres vont réviser le procès-verbal
de la réunion avant qu'il soit affiché sur le site web.
Discours du trône et initiatives de la DGPSA
Le groupe procède à une analyse comparative de classement
et dresse une liste par ordre d'importance des initiatives de la DGPSA
que les membres du CCP aimeraient examiner plus à fond. Il ne s'agit
que d'une liste préliminaire fondée sur une connaissance
superficielle de la DGPSA. Les membres se réservent le droit de
la modifier à une date ultérieure. Les plus importantes
initiatives sont les suivantes : le règlement sur l'étiquettage
des aliments (y compris la biotechnologie et les aliments génétiquement
modifiés), la nutrition et la saine alimentation, en particulier
chez les jeunes, l'interaction entre les médicaments et les produits
de santé naturels ainsi que l'accès aux médicaments
sécuritaires et efficaces.
Choix d'un président et d'un vice-président
Par vote secret, le CCP choisit les dirigeants suivants :
Président : Wayne Busch
Vice-président : Dominic Bergeron
Fonctionnement du comité
Les membres du CCP conviennent du fonctionnement qui suit.
Fréquence des réunions : Tel
qu'indiqué dans le mandat du CCP, il y aura au moins trois réunions
par année et d'autres réunions s'ajouteront, au besoin.
Lieu : deux des trois réunions se
tiendront à Ottawa et l'autre dans une des régions. De préférence,
les réunions auront lieu dans des pièces vitrées
et dans des endroits pas trop isolés (p. ex., hôtel d'un
aéroport). Le président et le personnel du BPCP décideront
de l'endroit qui convient le mieux pour la réunion (hôtel
ou bureaux de Santé Canada).
Établissement de l'ordre du jour :
L'ordre du jour sera établi conformément au mandat du CCP.
Il y aura un point courant à l'ordre du jour sur les nouvelles
questions à aborder (état de la nation ou mise à
jour locale). On réorganisera l'ordre du jour à chaque début
de journée. L'ordre du jour incluera des questions relatives à
la DGPSA de même que les processus de consultation.
Jours de la semaine et durée des réunions
: Les réunions se tiendront le vendredi et le samedi. Le
président décidera s'il y a lieu de prolonger les réunions
et s'assurera de la disponibilité des membres avant de prendre
sa décision.
Procès verbal : Le compte rendu ne
citera pas les commentaires de membres individuels. Le procès-verbal
sera bref et concis. Il fera état des conclusions, des recommandations
et des mesures prises (qui, quoi et quand). Il sera rédigé
en français et en anglais, puis soumis aux commentaires et à
l'approbation des membres après chaque réunion. L'ébauche
sera envoyée aux membres par fax ou par courriel. Les membres feront
parvenir leurs commentaires au président et au secréterariat,
qui apporteront les modifications nécessaires pour s'assurer de
l'exactitude du contenu avant de transmettre le compte-rendu à
la sous-ministre adjointe pour obtenir l'autorisation préalable
à l'affichage sur le site Web public. Des notes supplémentaires
pourraient être jointes au procès verbal à l'intention
des membres seulement. Ces notes serviront d'aide-mémoire pour
les renseignements fournis ou discutés.
Documentation en vue de la réunion
Un dossier avec les renseignements bilingues sera envoyé aux membres
au moins deux semaines avant chaque réunion. On limitera la quantité
de documents, mais on incluera de l'information sur les sources à
consulter pour obtenir plus de précisions, le cas échéant
(y compris des sources de renseignements sur le Web). Les dossiers renfermeront
un résumé de deux pages sur ce qui est attendu du CCP, les
raisons qui motivent ces attentes ainsi que les répercussions de
chaque sujet abordé.
Les membres échangeront des renseignements sur leurs domaines
de connaissance et de compétence qui pourraient être utiles
avant, pendant et après les discussions de la réunion.
Réunions prévues en 2003
- Le 31 janvier et le 1er février, à Ottawa
- Les 23 et 24 mai, à Vancouver
- Les 3 et 4 octobre, à Ottawa.
D'autres réunions seront planifiées lors de réunions
ultérieures du CCP. Au besoin, on fixera d'autres dates au cas
où une réunion serait reportée.
Protocole de communication
Tenir le président informé de tout échange d'information
sur des questions de fond entre les membres et les représentants
du BPCP.
Le vice-président se chargera d'identifier différentes
façons de favoriser la communication entre les membres.
Le BPCP agira à titre d'intermédiaire principal pour obtenir
des renseignements de Santé Canada. Le Bureau se chargera de trouver
la meilleure façon pour les membres de communiquer avec un employé
de la DGSPA.
Pour ce qui est des questions de fond, les membres devraient communiquer
avec Jacinthe Guindon. En ce qui concerne les questions de logistique
(déplacement, administration, etc.), il faut communiquer avec Liz
Dorning.
Politique sur la communication avec les médias
Santé Canada a des politiques précises sur la communication
avec les médias. Toute demande des médias devrait être
référée à Jacinthe Guindon. Ce suject sera
discuté en détail à la prochaine rencontre du CPP.
Le BPCP enverra des messages généraux aux membres du CCP
et aux directeurs régionaux de communication.
Processus de prise de décision
Le président déterminera s'il y a ou non consensus sur une
question. Le CCP reconnaît qu'il devra parfois voter pour prendre
une décision.
Il faudra tenir compte des divergences d'opinion dans les décisions
et les recommandations.
Évaluation de la réunion
Les membres on rempli un formulaire d'évaluation sur la première
réunion.
Suivi
- Les membres échangeront des renseignements sur leur propres
domaines de connaissance et de compétence.
- Le BPCP distribuera avant la prochaine réunion des copies de
l'accord du gouvernement avec les organismes bénévoles.
- Les membres qui ne l'ont pas déjà fait devront contresigner
leur lettre de nomination du sous-ministre Ian Green. Ils devront indiquer
aussi la durée de nomination qui leur convient, puis retourner
la lettre dès que possible dans l'enveloppe fournie à
cette fin.
- Les membres qui ne l'ont pas déjà fait devront signer
et retourner les formulaires pour la sécurité et pour
les conflits d'intérêt.
- Le BPCP enverra par courrier et par courriel une liste de tous les
membres avec leur adresse, leur adresse électronique et leur
numéro de fax.
- Dominic Bergeron rédigera une proposition pour la prochaine
réunion sur la possibilité de créer un forum pour
permettre aux membres de tenir des discussions entre les réunions.
- Le BPCP va développer des recommandations sur la politique
de communication avec les médias.
- Le BPCP modifiera le mandat afin qu'il reflète les changements
discutés au cours de la première réunion.
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