Législation et lignes directrices
Santé Canada réglemente la
législation portant sur de nombreux sujets visant à protéger la santé des
Canadiennes et des Canadiens. Étayées par un corpus de recherche scientifique
approfondie, les directives du Ministère servent souvent de fondement aux
nouvelles politiques. Notre ministère souscrit scrupuleusement aux cinq
principes de la Loi canadienne sur la santé, qui constituent la pierre
angulaire du régime canadien de soins de santé.
Vous trouverez dans cette section des renseignements sur les nouvelles
directives et législation, ainsi que sur les directives et législation révisées
et récemment modifiées, qui s'appliquent aux programmes et aux responsabilités
de Santé Canada.
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