de
Susan E. Ludwig

Illustrations de
James F. Whittingham



Version Bliss de
Jinny Storr and Ruth Harrington

Version française de
Joly-Hébert Translations Inc.

Tu en as parlé

Grâce à un langage simple et d'attrayantes illustrations, le présent guide aidera les lectrices et les lecteurs à comprendre les événements qui pourraient survenir après qu'une personne divulgue avoir subi des mauvais traitements d'ordre sexuel. L'auteure explique, avec délicatesse, le processus d'enquête et les responsabilités de l'appareil judiciaire. Ce guide s'adresse à tous et toutes, mais plus particulièrement aux personnes qui souffrent de troubles du développement, qui sont analphabètes, qui ont des difficultés d'apprentissage ou de communication et à quiconque utilise les symboles Bliss pour communiquer.

Le CIESC a également publié une série de 17 livrets, intitulée Being Sexual: An Illustrated Series on Sexuality and Relationships, qui constitue une excellente source d'informations sur divers sujets reliés à la sexualité. Les dessins aux pages 2 et 61 de Tu en as parlé sont tirés de cette série, avec la permission du CIESC.

Susan Ludwig, l'auteure, est sexologue-éducatrice spécialisée auprès des personnes handicapées et coauteure de la série Being Sexual. James F. Whittingharn a illustré le présent guide et la série Being Sexual. Traduction en symboles Bliss : Jinny Storr et Ruth Harrington avec le concours de Yolaine Chénard. Traduction en français : Joly-Hébert Translations Inc.

Les symboles Bliss utilisés dans le présent ouvrage sont dérivés des symboles décrits dans Semantography, copyright original © C.K. Bliss 1949. © Blissymbolics Communication International, 1630, av. Lawrence Ouest, bureau 104, Toronto (Ontario) M6L IC5. Titulaire exclusif de la licence 1982. Le CIESC remercie BCI de l'avoir autorisé à reproduire les symboles Bliss.

Les symboles Bliss constituent un ensemble de pictogrammes et d'idéogrammes conçu initialement pour faciliter la communication entre des personnes ne parlant pas la même langue. De nos jours, les personnes qui ont de la difficulté à s'exprimer verbalement utilisent ces symboles pour pouvoir communiquer plus efficacement. La série Being Sexual du CIESC explique comment utiliser les symboles Bliss pour enseigner la sexualité humaine.

Le financement du projet, depuis la rédaction jusqu'à la distribution, a été assumé par la Unité de la prévention de la violence familiale de Santé et Bien-être social Canada.

Publié par le Conseil d'information et d'éducation sexuelles du Canada (CIESC), 850, av. Coxwell, East York (Canada) M4C 5Rl. Tél.: (416) 466-5304; téléc. : (416) 778-0785.

© CIESC 1995

Données de catalogage avant publication (Canada)

Ludwig, Susan, 1947 -

Tu en as parlé

Publié aussi en anglais sous le titre : After you tell

ISBN 1-895866-19-7

1. Victimes d'actes criminels - Droit - Canada. 2. Victimes de mauvais traitements sexuels 3. Crimes sexuels - Canada. 4. Violence envers les personnes handicapées - Canada. 5. Infractions contre la personne - Canada - Procédure relative au procès. 1. CIESC. II. Titre.

KE8928.L85 1995 345.7l'0253'0240816

KF9325.L85 1995 C95-9310-94-0

Ils est interdit de reproduire cette publication à des fins commerciales, mais sa reproduction à toutes autres fins est encouragées, à condition que la source en soit citée. Les conclusions et opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles de Santé Canada.

Exemplaires disponibles auprès du: Centre national d'information sur la violence dans la famille, Unité de la prévention de la violence familiale, Santé Canada, Ottawa, Ontario, Canada KIA 1134 (Tel.: 1-800-267-1291; Telecopier: 613-941-8930; ATS (Appareil de télécommunication pour les sourds): 1-800-561-5643).

No. de cat. H72-21/141/1995F ISBN 1-895866-19-7

TABLE DES MATIÈRES

Table des matières

Messages de l'auteure, de l'illustrateur et des traductrices en symboles Bliss

En parler à quelqu'un

En parler aux autorités

Les accusations

La mise en liberté sous caution

L'enquête préliminaire

Le procès

Le verdict

La sentence

Pourquoi en parler ?

Diagramme

Glossaire

Glossaire des symboles Bliss

REMERCIEMENTS

Le Conseil d'information et d'éducation sexuelles du Canada (CIESC) tient à exprimer sa reconnaissance aux collaboratrices et collaborateurs bénévoles. Leur précieux commentaires ont guidé et inspiré l'auteure. Leur appui à ce projet a été grandement apprécié.

Robyn Artemis, présidente du Conseil, DisAbled Women's Network of Ontario (DAWN Ontario).

Nora Baladarian, directrice du projet Disability, Abuse and Personal Rights de l'institut SPECTRUM à Los Angeles (Californie).

Michael Barrett, professeur à la faculté de zoologie de l'université de Toronto; président du Conseil du CIESC.

Robert Buchanan, directeur régional, Régime d'aide juridique de l'Ontario, Toronto.

Ross Dawson, directeur général, Institut pour la prévention de l'enfance maltraitée, Toronto. Peggy Geddes, The Child's Beacon Inc., Thornhill (Ontario).

Diane Hetherington, thérapeute/auteure, Dartmouth (Nouvelle-Écosse).

Kerry Harrington, experte-conseil, série Being Sexual; utilisatrice des symboles Bliss.

Pat Israel, directrice générale, DisAbled Women's Network of Ontario (DAWN Ontario).

Claudia Kugelmas, agente d'information et de formation, Régime d'aide juridique de l'Ontario, Toronto.

Annabelle Nathan, fondatrice, Court Support and Counselling Services, Toronto.

Gordon Phaneuf, expert-conseil en développement des programmes, Unité de la prévention de la violence familiale, Santé et Bien-être social Canada.

Laura Silver, procureure adjointe de la Couronne, avocate du programme d'aide aux victimes et aux témoins, ministère du Procureur général de l'Ontario.

Dick Sobsey, centre d'étude sur les troubles du développement, université de l'Alberta (Canada).

Nous remercions également Peter Reich, faculté de linguistique de l'université de Toronto, qui a participé à la traduction en symboles Bliss, Dominique Joly et Lyse Hébert (Joly-Hébert Translations Inc.), qui ont traduit le guide en français, et André Samson, Centre de traduction et de documentation juridiques à Ottawa, qui a révisé la traduction sur le plan juridique.

Message de l'auteure

Ce livre vise à aider les personnes qui ont de la difficulté à lire et à écrire à comprendre ce qui pourrait arriver si la divulgation entraîne une poursuite judiciaire. Malheureusement, il n'y a pas de cas « typique ». Mon intention était de tracer le portrait du système judiciaire et des différents « joueurs » qui pourraient prendre part au processus. On trouvera dans le glossaire certains des mots employés dans le texte. Pour les reconnaître, on les a mis en caractères gras.

Susan Ludwig

Message de l'illustrateur

Dans cette histoire, la victime de l'agression sexuelle est un garçon. Son agresseur est un homme. Le processus est le même lorsque la victime est une fille et que l'agresseur est un homme ou une femme. De plus, les figures d'autorité - avocats, agents de police et juges - peuvent être de sexe masculin ou féminin. Pour assurer la continuité de l'histoire, j'ai attribué un sexe à chacun de ces personnages.

James F. Whittingham

Message des traductrices en symboles Bliss

Dans le texte Bliss, les articles sont omis puisque le contexte est clair. Par ailleurs, lorsqu'il n'existe pas de symboles Bliss pour certains mots, ceux-ci ont été mis entre parenthèses. En outre, dans le cas des verbes négatifs, le symbole de négation précède toujours le verbe. Ceci correspond au langage Bliss traditionnel, qui n'est peut-être pas utilisé dans les textes contemporains.

Jinny Storr, Ruth Harrington

Ce livre raconte (ce) qui arrivera après (que) tu auras parlé (aux) autorités de ton cas de mauvais traitements sexuels.

Ce livre s'adresse aux personnes qui ont été maltraitées sexuellement. Cela arrive à beaucoup de gens. Des mauvais traitements sexuels, c'est lorsqu'une personne fait quelque chose qui ne respecte pas ton intimité sexuelle. Par exemple, elle pourrait faire des gestes ou dire des paroles de nature sexuelle qui te gênent. Elle pourrait te rendre mal à l'aise en te demandant de la toucher. Les mauvais traitements sexuels sont illégaux. En parler aux autorités pourrait t'aider à te sentir mieux.

Being Sexual

Tu peux trouver de l'information sur (les) mauvais traitements sexuels dans (la) série Being Sexual..

Ce livre t'explique en détail (ce) qui pourrait arriver après (que) tu auras dit (à) quelqu'un (que) tu as été maltraité sexuellement.

Being Sexual: An llustrated Series On Sexuality and Relationships

SEXUAL ABUSE

By Susan Ludwig and David Hingsburger

Translated into Blissymbols by Claudia Wood

Illustrated by James F. Whittingham

La série Being Sexual explique ce qu'est une saine sexualité. Chaque livre traite d'un aspect différent de la sexualité humaine. Un des livres porte sur les mauvais traitements sexuels. Malheureusement, très peu de gens savent ce qui arrivera lorsqu'ils révèlent qu'ils ont été maltraités sexuellement. Ce livre t'explique en détail ce qui arrivera après que tu auras dit à quelqu'un que tu as subi des mauvais traitements sexuels.

Tu (te) demandes si c'est (une) bonne idée (de) parler à quelqu'un.

Ce qui s'est passé était injuste; ce n'était pas nécessaire.

Tu te demandes si c'est une bonne idée de dire à quelqu'un que tu as été maltraité sexuellement. Raconter ce que tu as vécu sera très pénible. En fait, ce sera peut-être la chose la plus difficile à faire de ta vie.

Important ! Souvent, (les) victimes de mauvais traitements sexuels veulent faire semblant (que les) mauvais traitements ne sont pas arrivés.

Après (que) tu auras dit (la) vérité, on pourra (t')aider.

Si quelqu'un t'a maltraité sexuellement, il faut l'empêcher (de recommencer).

Souvent, les victimes de mauvais traitements sexuels veulent faire semblant que rien n'est arrivé. Mais lorsqu'elles racontent ce qui leur est arrivé, on les aide. C'est normal de vouloir faire semblant que rien n'est arrivé lorsqu'on a eu très peur.

Important! En parler pourra (t')aider (à) guérir (les) souffrances (que) tu ressens après avoir été maltraité sexuellement.

Il est souvent difficile (de) dire (à) quelqu'un (qu')on a été maltraité sexuellement.

Lorsque tu dis à quelqu'un que tu as été maltraité sexuellement, tu lui parles d'un incident passé. Cela peut t'aider à guérir les souffrances laissées par les mauvais traitements sexuels. Selon la loi, c'est mal de maltraiter sexuellement quelqu'un. Il faut mettre fin aux mauvais traitements sexuels.

Celui (que) tu accuses des mauvais traitements dira peut-être (qu)'il n'a pas fait ce (que) tu dis.

Souvent, la personne accusée dit qu'elle n'a pas fait ce que tu dis. Elle blâme sa victime et nie toute responsabilité.

Important ! Tu dois chercher quelqu'un qui croira (ce) que tu dis et qui (t')aidera

Parfois, la première personne à qui tu en parles ne croit pas ton histoire. Ce n'est pas de ta faute.

Habituellement, si tu continues (de) chercher, quelqu'un te croira.

Parles-(en) à (la) mère ou (au) père d'un camarade, ou (à un) médecin, (à une) infirmière, (à ton) enseignante ou (ton) enseignant ou (à une) travailleuse ou (un) travailleur social.

Si tu en parles à un parent et que celui-ci ne te croit pas, il est important d'en parler à quelqu'un d'autre. Parles-en au père ou à la mère d'un camarade, à une conseillère ou un conseiller, à un médecin, à une infirmière, à ton enseignante ou ton enseignant ou à une travailleuse ou un travailleur social. A force de chercher, tu finiras probablement par trouver quelqu'un qui te croira.

Si tu as moins de 16 ans, il faut signaler les mauvais traitements sexuels à (la) (police) ou (au) service (de) protection (de l')enfance.

Celui qui maltraite (un) enfant doit assumer (la) responsabilité (de) ses actes.

Si tu as moins de 16 ans, il est important de communiquer avec la police ou le service de protection de l'enfance. Pourquoi ? Parce que notre société protège les enfants et les jeunes contre les mauvais traitements sexuels. Elle tient responsables de leurs actes les personnes qui les maltraitent. Maltraiter les enfants, c'est mal. Il faut alors faire une enquête.

(La) personne (à qui) tu (en) parles doit dire (à) quelqu'un d'autre (que) tu as été maltraité sexuellement s'il est possible (que) tu le sois à nouveau (ou qu')une autre personne soit maltraitée.

Important ! Tu dois savoir quand et pourquoi cette personne (en) parle (à) quelqu'un d'autre.

La personne qui te croit devra peut-être dire à quelqu'un d'autre que tu as été maltraité sexuellement si tu risques d'être maltraité à nouveau. Elle doit aussi le dire à quelqu'un d'autre si une autre personne court le même risque. Elle le dira probablement à une travailleuse sociale ou à un travailleur social ou à quelqu'un qui peut s'assurer que l'accusé cessera de te maltraiter. La travailleuse sociale t'expliquera pourquoi elle doit raconter à d'autres personnes ce qui t'est arrivé. Elle doit aussi t'informer lorsqu'elle parle de ton cas à quelqu'un d'autre. Si elle oublie, demande-lui.

Tu voudras peut-être dire toi-même à (la) police (que) tu as été maltraité sexuellement.

Tu peux aussi dire toi-même à une agente ou un agent de police que tu as été maltraité sexuellement.

Important ! Tu n'est pas responsable de (ce) qui est arrivé.

(D')autres personnes se sentiront tristes parce que tu as été maltraité sexuellement.

N'oublie pas: ce qui est arrivé n'est pas de ta faute. D'autres personnes se sentiront tristes parce que tu as été maltraité sexuellement.

Important! (La) personne qui t'a maltraité ne doit pas continuer (à) te maltraiter.

Cela veut dire (que P)accuse n'a pas (le) droit (d')être seul avec toi.

Ceci est difficile s'il fait partie (de) ta famille.

Les travailleurs sociaux ou les agents de police feront tout en leur possible pour s'assurer que la personne ne puisse pas continuer à te maltraiter. L'accusé ne doit pas être en contact avec toi, ni être près de toi. Tu ne sauras peut-être pas quoi faire si c'est un membre de ta famille. Tu voudras peut-être continuer à voir ta famille. Si elle te croit, il n'y a pas de problèmes. Mais si ta famille ne te croit pas, elle essayera peut-être de te convaincre que tu n'as pas été maltraité sexuellement. Une conseillère ou un conseiller t'aidera à décider quoi faire.

Important Tu dois t'assurer (que) tu n'as pas été blessé physiquement lorsqu'on t'a maltraité sexuellement.

Consulte (un) médecin (pour) t'assurer (que) tu n'es pas blessé.

Il est très important de t'assurer que tu n'as pas eu de blessures lorsqu'on t'a maltraité sexuellement. Consulte un médecin pour t'assurer que tu n'es pas blessé.

Important ! Cherche (une) conseillère (ou un) conseiller qui pourra t'aider à parler des mauvais traitements sexuels.

Cherche (une) conseillère (ou un) conseiller avec qui tu seras à l'aise.

La travailleuse ou le travailleur social peut t'aider à trouver une conseillère ou un conseiller avec qui tu pourras discuter des mauvais traitements sexuels. Tu dois te sentir à l'aise avec cette personne. Si tu te sens mal à l'aise, change de conseillère ou de conseiller. Tes rencontres avec cette personne doivent être privées et confidentielles.

Lorsque (les) autorités auront été informées, elles te poseront (des) questions sur (les) mauvais traitements sexuels et sur celui qui t'a maltraité. Les autorités doivent comprendre parfaitement ce qui t'est arrivé.

Important! (Les) autorités doivent te parler dans (un) lieu où tu (te) sens en sécurité.

Les autorités doivent réagir à ce que tu dis. Elles te poseront des questions sur les mauvais traitements sexuels et sur l'agresseur. Elles doivent comprendre ce qui t'est arrivé. L'entretien se déroulera dans un lieu où tu te sens en sécurité. Si tu le veux, une personne en qui tu as confiance peut assister à l'entretien.

Tu ne connais peut-être pas (les) réponses à toutes leurs questions.

Si tu ne connais pas (la) réponse, c'est correct de dire « Je ne sais pas ».

Si tu ne connais pas toutes les réponses à leurs questions, réponds tout simplement « Je ne sais pas ». Il faut toujours dire la vérité lorsqu'on t'interroge sur les mauvais traitements sexuels que tu as subis.

(Les) autorités écriront peut-être ce que tu dis. Cela s'appelle (une) déclaration.

Si elles rédigent (une) déclaration, elles te demanderont de la signer.

Quand tu signes, cela veut dire (que) ce qui est écrit est vrai.

Les autorités écriront peut-être ce que tu dis. Cela s'appelle une déclaration. Assure-toi de bien comprendre ce qui est écrit. Si elles préparent une déclaration, elles te demanderont de la signer. En signant la déclaration, tu confirmes qu'elle est vraie. Tu peux demander une copie de ta déclaration. L'accusé et son avocat recevront eux aussi une copie de toutes les déclarations que tu fais aux autorités.

(Les) autorités décideront quels actes (commis) par l'accusé sont illégaux.

Les autorités décideront quels actes commis par l'accusé sont illégaux.

(Les) autorités diront (à l')accusé ou (à) son avocat ce que tu leur as raconté.

Elles l'accuseront (d') actes illégaux.

Puis, la police dira à l'accusé ou à son avocat ce dont il est inculpé. Elle lui dira que ces gestes sont illégaux.

(Les) autorités poseront (des) questions (à l')accusé sur ce que tu leur as dit.

Il ne répondra peut-être pas.

On ne te dira peut-être pas ce qu'il a répondu à ce moment-là.

La police posera des questions à l'accusé sur les mauvais traitements sexuels. S'il répond, la police notera ce qu'il dit. La police demandera à l'accusé de signer une déclaration. On ne te dira peut-être pas tout de suite ce que les autres personnes ont dit. Tu devras attendre jusqu'à l'audience ou même après l'audience.

Si (les) autorités ont suffisamment de preuves, elles pourront arrêter (l')accusé.

Si (l')accusé est arrêté, (le) juge décidera s'il doit rester en prison jusqu'au jour (du) procès.

Si on le remet (en) liberté, il doit promettre de respecter certaines règles.

Règle: il n'aura pas (le) droit (de) t'approcher ni (de) parler avec toi ou (avec) tes amis.

Si la police a suffisamment de preuves, elle accusera la personne qui t'a maltraité et pourra l'arrêter. Si on arrête l'accusé, le juge décidera s'il doit aller en prison jusqu'au jour du procès. Si on remet l'accusé en liberté, il doit promettre de respecter certaines règles. Cela s'appelle une mise en liberté sous caution. Voici un exemple de règle: n'avoir aucun contact avec toi ni avec tes amis.

(Voici une) autre règle: (l')accusé, ou quelqu'un d'autre, devra peut-être verser (une somme d')argent, qui s'appelle (une) caution, (pour) s'assurer (que l')accusé assistera (au) procès.

L'accusé doit promettre d'assister au procès ou à l'audience. Pour s'assurer de sa présence au tribunal, le juge demandera, à l'accusé ou à quelqu'un d'autre, de verser une somme d'argent, qui s'appelle une caution.

Important ! Tu dois connaître (les) règles.

Si (l')accusé n'obéit pas (aux) règles, on peut l'arrêter et le garder en prison jusqu'à son procès.

On peut demander à l'accusé de verser une caution et on peut lui interdire d'entrer en contact avec toi. L'accusé ne pourrait pas contacter tes camarades non plus. Tu as le droit de connaître les autres règles que l'accusé doit respecter. S'il n'obéit pas aux règles, on peut l'accuser de ne pas avoir respecté les conditions de sa mise en liberté et le garder en prison jusqu'à son procès.

(L')accusé dira (au) juge s'il admet (qu')il t'a maltraité.

S'il dit (qu')il a commis ces actes, il se dit coupable.

(Le) juge décidera ce qui arrivera (à l'accusé) parce qu'il a commis ces actes.

(Le) juge ne prendra peut-être pas sa décision (le) jour même.

Si l'accusé admet qu'il t'a maltraité, il le dira au juge. S'il dit qu'il a commis ces actes, il se dit coupable. C'est le juge qui décide ce qui arrivera à l'agresseur. Le juge prendra peut-être sa décision un autre jour.

Si (l')accusé dit (qu')il n'a pas commis ces actes, il doit choisir quoi faire.

Il peut (choisir d')avoir (une) enquête préliminaire suivie (d'un) procès ou d'avoir seulement. (un) procès. (Le) but d'(une) enquête préliminaire est d'aider (le) juge à décider s'il y a suffisamment (de) preuves pour (tenir un) procès.

On te demandera peut-être (de) témoigner à (l')enquête préliminaire.

Si l'accusé dit qu'il ne t'a pas maltraité, il doit décider quoi faire. Il peut choisir d'avoir une enquête préliminaire suivie d'un procès ou d'avoir un procès seulement. Cela peut prendre des mois. L'enquête préliminaire a lieu au tribunal. On te demandera peut-être d'y témoigner. Le but d'une enquête préliminaire est d'aider le juge à décider s'il existe suffisamment de preuves pour tenir un procès.

Plusieurs personnes participeront à (l')enquête préliminaire.

(La) première personne: (le) juge.(Le) juge écoutera (les) faits sur ton cas de mauvais traitements afin de décider s'il existe suffisamment (de) preuves pour (tenir un) procès.

Voici quelques-unes des personnes qui participent à l'enquête préliminaire. La première est le juge. Le juge écoute tous les faits sur ton cas de mauvais traitements. Il décide s'il existe suffisamment de preuves pour tenir un procès.

(La) deuxième personne: (le) procureur de la Couronne.

(Le) procureur de la Couronne travaille pour (le) gouvernement. Il (s')assure (que le) juge connaît tous (les) faits sur ton cas de mauvais traitements. Ces faits s'appellent (des) preuves.

(Le) procureur de la Couronne t'aidera (à) faire ton témoignage au juge.

(Le) procureur de la Couronne n'est pas (l')avocat de (la) victime.

Il y a aussi le procureur de la Couronne. Le procureur de la Couronne travaille pour le gouvernement. Il s'assure que le juge connaît tous les faits sur ton cas de mauvais traitements. Ces faits sont des preuves. Au tribunal, le procureur de la Couronne te posera des questions sur ce qui est arrivé. Il t'aide, en fait, à raconter ton histoire au juge. Le procureur de la Couronne n'est pas l'avocat de la victime.

(La) troisième personne: (l')avocate de la défense.

(L')avocate de la défense travaille pour (l')accusé. Elle le défend.

(L')avocate de la défense s'assure (que le) juge écoute (le) récit de (l')accusé.

Elle te posera des questions sur (ton cas de) mauvais traitements.

(Une ou un) sténographe judiciaire notera ce que disent (les) témoins.

La troisième personne qui assiste à l'enquête préliminaire, c'est l'avocat qui représente l'accusé. On l'appelle un avocat de la défense. L'avocate de la défense s'assure que le juge écoute le récit de l'accusé. Elle te posera aussi des questions sur ton cas de mauvais traitements. Une ou un sténographe judiciaire notera tous les témoignages.

(Le) juge décide, au cours (de l')enquête préliminaire, s'il y a suffisamment (de) preuves pour (tenir un) procès. S'il n'y en a pas assez, (l')accusé est libre.

Ceci ne veut pas dire (que) ce que tu as dit n'est pas vrai.

Durant l'enquête préliminaire, le juge décide s'il y a suffisamment de preuves contre l'accusé pour tenir un procès. S'il n'y en a pas assez, l'accusé est libre. Ceci ne veut pas dire que tu as menti. Cela signifie simplement que le juge ne croit pas qu'il y ait suffisamment de preuves pour tenir un procès.

S'il y a suffisamment (de) preuves, (le) juge ordonnera (un) procès.

(L')accusé peut choisir (entre un) procès devant juge ou (un procès) avec juge et jury.

S'il y a suffisamment de preuves, le juge ordonnera un procès. Les avocats fixent la durée du procès. Ils décident aussi quand le procès aura lieu. L'accusé peut choisir un procès devant juge ou un procès avec juge et jury.

Important ! Tu rencontreras (le) procureur de la Couronne avant (le début du) procès.

(Le) procureur de la Couronne te dira ce qui se pourrait se passer au procès.

Si tu as peur de voir (l')accusé au tribunal, dis-(le) maintenant (au) procureur (de la ) Couronne.

Il demandera peut-être (qu'on) utilise (un) paravent durant (le) procès.

Avant d'aller au tribunal, tu rencontreras le procureur de la Couronne. Le tribunal, c'est l'endroit où se tiendra le procès. Si le procureur de la Couronne ne t'appelle pas, prends rendez-vous avec lui. C'est très important de te sentir à l'aise avec le procureur de la Couronne. Il te posera beaucoup de questions sur ton cas de mauvais traitements et l'agresseur. Le procureur de la Couronne t'expliquera ce qui se passera au procès. Si tu as peur de voir l'accusé au tribunal, dis-le maintenant au procureur de la Couronne. Il demandera peut-être qu'on utilise un paravent durant le procès.

(La) coordonnatrice de (l')aide (aux) victimes (et aux) témoins peut répondre à tes questions au sujet (du) procès.

Tu peux visiter (la) salle d'audience et voir où tu t'assoiras.

Tu rencontreras peut-être la coordonnatrice de l'aide aux victimes et aux témoins. Cette personne peut répondre à tes questions au sujet du procès. Tu peux visiter la salle d'audience et voir où tu t'assoiras.

(La) coordonnatrice de (l')aide (aux) victimes (et aux) témoins t'aidera (à) te sentir bien dans (la) salle d'audience.

Tes amis ou (ta) famille n'auront peut-être pas le droit de t'accompagner.

Le jour du procès, la coordonnatrice de l'aide aux victimes et aux témoins t'aidera à te sentir bien dans la salle d'audience. Elle s'assoira peut-être avec toi. Tes amis ou ta famille n'auront peut-être pas le droit d'assister au procès. Il y aura peut-être des spectateurs dans la salle d'audience. Si cela te gêne, dis-le au procureur de la Couronne.

(L')accusé a (le) droit (d')être dans (la) salle (et d')entendre ce que tu dis à son sujet.

(Le) procureur de la Couronne peut demander (au) juge (de) te permettre (de t')asseoir derrière (un) paravent.

Tu pourras peut-être témoigner. Cela veut dire raconter ton histoire en public. L'accusé a le droit d'être dans la salle pour entendre ce que tu dis à son sujet. Si sa présence dans la salle d'audience te gêne, dis-le au procureur de la Couronne. Il pourra demander au juge la permission d'installer un paravent devant toi. Toi aussi, tu peux demander à la juge qu'on te place derrière un paravent. L'accusé pourra te voir, mais toi tu seras incapable de le voir. C'est le juge qui décide si tu peux utiliser un paravent. Tu peux aussi demander qu'une personne reste avec toi pour t'aider.

(Le) procès a lieu dans (une) salle d'audience.

(Le) juge et (le) jury, ou (le) juge seul, écouteront tout ce que disent (les) personnes (présentes).

Tu dois être (au) tribunal seulement lorsque tu dois répondre (aux) questions.

Le procès a lieu dans une salle d'audience. On a besoin de toi au tribunal seulement lorsque tu témoignes. Le juge et le jury, ou la juge seule, écouteront tout ce que disent les personnes présentes.

(Un) procès peut durer très longtemps. Cela peut prendre (des) jours, (des) semaines, (des) mois et, parfois, plus (d'un) an.

(Le) procès n'aura peut-être pas lieu au moment que tu croyais.

Un procès peut durer très longtemps. Le procureur de la Couronne et l'avocate de la défense discuteront longtemps avec le juge avant le début du procès. Tu penses peut-être que le procès aura lieu un certain jour. Les avocats décideront peut-être qu'il aura lieu un autre jour. Tu devras peut-être attendre plusieurs mois ou même parfois plusieurs années avant le début du procès.

Au début du procès, (un) greffier te demandera de promettre (de) dire (la) vérité.

On te demandera peut-être de prouver (que) tu comprends ce que signifie dire (la) vérité.

Une façon (de) prêter serment, (c')est (de) jurer sur (la) Bible de dire (la) vérité.

Au début du procès, le procureur de la Couronne te demandera d'aller à l'endroit réservé aux témoins près de la juge. Tu pourras t'asseoir ou rester debout. Un greffier te fera promettre de dire la vérité. La juge te demandera peut-être de prouver que tu comprends la différence entre un mensonge et la vérité. On demandera peut-être de jurer sur la Bible que tu diras la vérité. Cela s'appelle un serment.

(Le) procureur de la Couronne te posera beaucoup (de) questions sur (ton cas de) mauvais traitements.

(L')accusé a (le) droit d'entendre ce que tu dis.

Tu peux demander (qu'on installe un) paravent ou (qu'un) aide (reste à tes côtés), si tu as peur.

Le procureur de la Couronne te posera beaucoup de questions sur ton cas de mauvais traitements et sur l'accusé. L'accusé a le droit d'entendre tes réponses. Si tu as peur, tu peux demander qu'on installe un paravent ou qu'une personne reste à tes côtés. La juge prendra peut être des notes.

Important! (La) juge te demandera peut-être (de l')aider à comprendre ce que tu veux dire.

Si tu ne comprends pas (une) question, dis: « Je ne comprends pas ».

Si tu as oublié quelque chose qui est arrivé, dis: « Je ne (me) souviens pas ».

La juge te demandera peut-être de l'aider à comprendre ce que tu veux dire. Il est important de parler clairement. Tu n'es pas obligé de répondre simplement « oui » ou « non ». Tu peux expliquer tes réponses. Si tu ne comprends pas une question, dis que tu ne comprends pas. Si tu a oublié quelque chose qui est arrivé, dis que tu as oublié. Lorsque tu réponds aux questions, tu peux regarder la juge. Cela te permettra de voir si elle comprend ce que tu dis. La juge doit savoir exactement ce que tu veux dire.

(L')avocate de la défense te posera beaucoup (d'autres) questions sur (ton cas de) mauvais traitements et (l')accusé.

Si tu ne sais pas (la) réponse à une question, dis: « Je ne sais pas ».

Si tu a besoin (d'une) pause, demande une pause.

L'avocate de la défense te posera beaucoup d'autres questions sur ton cas de mauvais traitements et sur l'accusé. Ses questions t'embrouilleront peut-être les idées. Si tu ne sais pas comment répondre à ses questions, dis-le. Si tu as besoin de te reposer, tu peux demander une pause.

Ensuite, (le) procureur de la Couronne demandera peut-être (à d')autres personnes (de) dire ce qu'elles savent à ton sujet et (au sujet de l')accusé.

(l')avocate de la défense demandera elle aussi à ces personnes (de) répondre (à) ses questions.

Le procureur de la Couronne demandera peut-être à d'autres personnes de témoigner. Et l'avocate de la défense posera elle aussi des questions sur toi et sur l'accusé à ces personnes. On t'interdira peut-être d'entendre ce que ces personnes disent devant la juge.

Tu n'as pas (le) droit (de) parler de (ton cas de) mauvais traitements ni (du) procès (aux) autres témoins avant (la) fin du procès.

Tu ne dois pas parler de ton cas de mauvais traitements ni du procès aux autres témoins avant la fin du procès.

(Le) procès est terminé lorsque (la) juge, ou (la) juge et (le) jury, ont entendu toute (la) preuve et (les) dernières déclarations du procureur de la Couronne et de (l')avocate de la défense.

Le procès est terminé lorsque la juge, ou la juge et le jury, ont entendu toute la preuve et les dernières déclarations du procureur de la Couronne et de l'avocate de la défense.

(La) juge dira (au) jury à quoi réfléchir pour (pouvoir) décider si (l')accusé est coupable ou non coupable.

Cela s'appelle (les) directives (de la) juge au jury.

S'il y a un jury, la juge lui dira de réfléchir à certaines choses avant de décider si l'accusé est coupable ou non coupable. Cela s'appelle des directives. Puis, le jury donnera sa décision à la juge. Cela s'appelle le verdict du jury.

S'il s'agit (d'un) procès devant juge, elle dira (au) procureur de la Couronne et (à l')avocate de la défense quand elle prendra sa décision.

Tu devras peut-être attendre avant (de) connaître son jugement.

S'il n'y a pas de jury au procès, la juge dira au procureur de la Couronne et à l'avocate de la défense quel jour elle prendra sa décision. Elle relira ses notes et réfléchira aux témoignages qu'elle a entendus durant le procès. La juge ne prendra pas nécessairement de décision dès la fin du procès. Tu devras alors attendre un peu avant de connaître son jugement.

Lorsque (la) juge rend (son) jugement, elle parlera peut-être longtemps.

Elle doit décider s'il y a assez (de) preuves pour (qu')elle croie (que l')accusé est coupable.

Lorsque la juge rend son jugement, elle parlera peut-être longtemps. Elle parlera peut-être des preuves. Elle croira peut-être des preuves soumises par chacun des avocats. Elle doit décider si le procureur de la Couronne a présenté suffisamment de preuves durant le procès qui démontrent sans aucun doute que l'accusé est coupable.

Important Si (la) juge déclare (que l')accusé n'est pas coupable, cela ne veut pas dire (qu')elle ne te croit pas.

(De) nombreux faits aident (la) juge (à se) décider.

Si la juge déclare que l'accusé n'est pas coupable, cela ne veut pas dire qu'elle ne t'a pas cru. Cela veut peut-être dire que les faits qu'elle a entendus ne constituent pas une preuve suffisante pour prouver que la personne est coupable selon la loi.

Si (la) juge déclare (l')accusé « non coupable », il est libre.

(Sa) caution lui sera remise.

Si l'accusé n'est « pas coupable », il est libre. S'il avait versé une caution, on la lui remettra.

Si (la) juge déclare (l')accusé « coupable », cela signifie (qu')elle avait suffisamment (de) preuves.

Elle n'a aucun doute: (l')accusé t'a maltraité.

(La) juge décidera ce qui arrivera à (l')agresseur. Cela s'appelle (une) sentence.

Si la juge déclare l'accusé « coupable », cela signifie qu'il y avait suffisamment de preuves. Elle n'a aucun doute raisonnable: l'accusé t'a maltraité. La juge décidera ce qui arrivera à l'agresseur. Cela s'appelle une sentence. Avant de prononcer la sentence, la juge écoutera des renseignements à ton sujet et au sujet de l'agresseur. Cela peut durer plusieurs mois. Pour choisir la meilleure sentence, il faudra peut-être organiser une audience du tribunal.

Parfois, (la) juge peut demander (des) rapports présentenciels.

(Une) personne te demandera peut-être comment (les) mauvais traitements t'ont fait souffrir.

Tu peux écrire une déclaration (de la) victime sur (les) répercussions des mauvais traitements.

Parfois, la juge ordonnera qu'on prépare un rapport avant de rendre sa sentence. Ce document s appelle un rapport présentenciel. Une personne te demandera peut-être de raconter comment les mauvais traitements t'ont fait souffrir. Tu peux écrire une déclaration de la victime sur les répercussions des mauvais traitements. Ce texte explique comment les mauvais traitements t'ont fait souffrir.

(Une) autre personne interrogera (l')agresseur.

Une autre personne interrogera l'agresseur sur son passé. Cela s'appelle un rapport présentenciel.

(La) juge lira (les) rapports présentenciels avant de décider quelle sentence elle imposera à (l')agresseur.

Lorsque tous les rapports seront prêts, la juge les lira. Ensuite elle prononcera sa sentence. Une sentence, c'est ce qui arrivera à la personne qui n'a pas respecté la loi.

(La) juge enverra peut-être (la) personne en prison.

La juge peut envoyer la personne en prison pour un certain temps. Une prison, c'est l'endroit où sont gardées les personnes, comme ton agresseur, qui sont déclarées coupables d'un crime.

Si (l')agresseur ne va pas en prison, (la) juge peut lui ordonner de rencontrer un agent de probation et de faire du travail.

Si l'agresseur ne va pas en prison, la juge peut le soumettre à une période de probation et lui ordonner de respecter d'autres règles pour le punir. Dans la plupart des cas, il devra aussi rencontrer régulièrement un agent de probation. Cette personne s'assure que l'agresseur obéit à toutes les règles imposées par la juge. L'agresseur n'aura aucun contact avec toi. S'il désobéit, on pourra l'arrêter et l'envoyer en prison.

(La) juge peut ordonner (à l')agresseur (de) donner (de l')argent. (Cela) s'appelle (une) amende. (L')amende prouve (que l')accusé a très mal agi.

(Une) amende est rarement (la) sentence dans (les cas de) mauvais traitements sexuels.

Tu ne recevras pas cet argent.

La juge peut ordonner à l'agresseur de donner de l'argent. Cela s'appelle une amende. L'amende prouve qu'il a très mal agi. La juge décidera combien d'argent il versera. C'est une façon de reconnaître que les mauvais traitements ont rendu ta vie très difficile. Dans les cas de mauvais traitements sexuels, on demande rarement une amende comme sentence. On ne te donnera pas cet argent.

Tu peux demander (de l')argent pour (les) souffrances causées par (l')agresseur.

(Les services d')aide juridique peuvent t'aider à le faire.

(Des) autorités décideront combien d'argent tu peux recevoir parce que tu as été maltraité sexuellement.

Tu peux demander à la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels de te donner de l'argent pour les souffrances causées par l'agresseur. La Commission aide les personnes maltraitées en reconnaissant leur douleur. C'est elle qui décidera combien d'argent tu recevras. Cet argent peut aussi servir à payer les conseillers qui t'aideront à te sentir mieux. Tu peux demander à l'aide juridique de t'aider à payer l'avocat qui t'aidera à obtenir cet argent.

Il peut-être très difficile de dire (à quelqu'un que) tu as été maltraité sexuellement et d'aller devant (le) tribunal.

Tu te demandes peut-être si cela en vaut (la) peine.

C'est peut-être difficile de dire à quelqu'un que tu as été maltraité sexuellement. Aller devant le tribunal est aussi très dur. Tu te sens peut-être encore plus mal d'avoir été maltraité et tu te demandes si cela en vaut la peine.

Voici quelques bonnes raisons de parler des mauvais traitements sexuels.

Cela démontre (que) tu as eu (du) courage.

Voici quelques bonnes raisons d'en parler. Cela montre que tu es courageux.

(En) racontant ton histoire en public, (tu) commenceras peut-être (à) guérir tes souffrances.

L'important, c'est qu'on t'a donné la chance de parler en public de ton cas de mauvais traitements sexuels. Si tu racontes ton histoire, tu réussiras peut-être à guérir un peu tes souffrances.

Tu (te) sentiras peut-être triste, fâché ou effrayé en pensant aux mauvais traitements.

Il (te) sera peut-être difficile (de) faire confiance (aux) gens (qui sont) très proches (de toi).

Avec (de l')aide, tu pourras apprendre à avoir (des) relations étroites avec (d')autres personnes sans avoir peur (qu')on te maltraite.

Tu te sentiras peut-être triste, fâché ou effrayé en pensant aux mauvais traitements. Tu auras peut-être de la difficulté à faire confiance aux gens. Certains groupes peuvent t'aider à comprendre tes émotions. Tu peux demander à un groupe ou à un conseiller de t'aider. Avec de l'aide, tu pourras apprendre à avoir des relations étroites avec d'autres personnes sans avoir peur qu'on te maltraite à nouveau.

Glossaire

Mot : Définition

accusation Disposition d'une loi qui, selon la police, n'a pas été respectée.

accusé Personne que l'on accuse d'avoir commis un acte illégal.

agresseur (homme ou femme) Personne qui en a maltraité une autre et lui a fait du tort.

aide juridique Organisme qui aide les gens à obtenir les services d'un avocat.

audience Séance au cours de laquelle une personne peut témoigner ou durant laquelle un juge peut entendre les preuves. L'audience a lieu dans la salle d'audience.

enquête préliminaire Séance au cours de laquelle un juge décide s'il y a suffisamment de preuves pour ordonner un procès. Si oui, le procès aura lieu dans un autre tribunal devant un autre juge.

autorités Personne ou groupe qui a le droit d'agir, d'ordonner ou de prendre des décisions.

procureur de la Couronne Avocat mandaté pour assurer l'exécution des lois du gouvernement du Canada. S'appelle aussi le poursuivant.

avocat de la défense Personne embauchée pour représenter l'accusé lors de son procès.

Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels. Organisme gouvernemental qui peut donner de l'argent aux

coordonnatrice de l'aide aux victimes et aux témoins Personne embauchée par le Procureur général afin de veiller à ce que les victimes et les témoins de la Couronne aient accès à toute l'information nécessaire sur le tribunal. Cette personne peut aussi offrir un endroit confortable aux victimes et aux témoins lorsqu'on n'a pas besoin d'eux dans la salle d'audience.

déclaration Compte rendu des témoins sur l'agression. La déclaration peut être écrite ou filmée.

enquête Recherche de faits et d'informations.

greffier Personne qui aide les juges. Elle fait régner l'ordre dans la salle d'audience et lit les accusations. Personne chargée de faire prêter serment aux témoins.

illégal, illégaux Ce qui est contraire à la loi.

juge Personne qui entend la preuve et décide l'issue des affaires qui sont portées devant le tribunal.

jugement Décision rendue par un juge dans les procès sans jury.

jury Groupe de 12 personnes qui écoutent la preuve présentée au tribunal et décident si la personne accusée est coupable ou non coupable.

loi Règle établie par le gouvernement et à laquelle tout le monde doit obéir.

maltraiter Causer des blessures affectives ou physiques à une personne.

mauvais traitements Actes de violence physique, psychologique ou sexuelle infligés à une personne.

mise en liberté sous caution Libération de l'accusé avant le procès, qui peut comprendre une promesse de verser une somme d'argent et/ou d'autres conditions.

ordonner Donner une commande à laquelle il faut obéir.

paravent Objet que l'on peut utiliser au tribunal si le juge décide que la victime serait incapable de témoigner autrement. Le paravent permet à l'accusé d'entendre le témoignage du témoin, mais le témoin ne peut pas voir l'accusé.

plaidoyer Réponse de la personne accusée aux accusations portées contre elle: « coupable » ou « non coupable ».

police Groupe de personnes que le gouvernement charge d'appliquer les lois.

preuve Faits communiqués par les témoins ou objets (photos ou vêtements) apportés au tribunal pour expliquer le crime.

prison Endroit où sont gardées les personnes qui sont accusées d'avoir enfreint la loi. C'est là aussi qu'on garde les personnes qui ont été déclarées coupables d'avoir enfreint la loi.

probation Sentence qui dicte une certaine conduite au coupable. Le juge peut imposer certaines restrictions à cette personne.

procès Audience qui a lieu si la personne accusée plaide non coupable. Les témoins doivent comparaître.

rapport Description ou déclaration.

rapport présentenciel Information recueillie pour le juge sur l'agresseur et la victime. Cette information permet au juge de prononcer une sentence équitable.

salle d'audience Pièce où ont lieu les procès et les audiences.

sentence Punition imposée à une personne qui s'est déclarée coupable ou qui a été déclarée coupable d'un crime. Le juge prononce la sentence.

services de protection de l'enfance Groupe de personnes dont le travail est de s'assurer que les lois sont appliquées pour protéger les enfants.

sténographe judiciaire Personne qui note les paroles de toutes les personnes en salle d'audience.

témoigner Répondre à des questions devant le tribunal.

témoin Personne qui témoigne à un procès ou à une audience.

travailleuse ou travailleur social Personne qui s'assure que les gens reçoivent les soins dont ils ont besoin.

tribunal Salle ou édifice où se tiennent les procès et où se prennent les décisions judiciaires.

verdict Décision de culpabilité ou de non-culpabilité rendue par un jury, après que toutes les preuves ont été présentées.

victime Personne qui a subi un crime.