La conduite avec facultés affaiblies

1994
ISBN 0-662-99484-1
Cat. H39-314/1994F

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • Historique
  • Objet du rapport
  • Portée du rapport
    
    
• MÉTHODE
  • Collecte de données sur les procédures de traitement des cas de conduite avec facultés affaiblies au Québec
    • Contenu du questionnaire
    • Méthode d'enquête
    • Réponses à l'enquête
      
      
  • Collecte de données sur les programmes à l'intention des contrevenants
    • Contenu du questionnaire
    • Méthode d'enquête
    • Réponses à l'enquête
      
      
• PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES CAS DE CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES
  • Aperçu
    • Sanctions prévues par le Code criminel
    • Usages des provinces et des territoires
      
      
  • Description détaillée des procédures provinciales et territoriales
  • Terre-Neuve
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Territoire du Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
    
    
• PROGRAMMES À L'INTENTION DES CONTREVENANTS
  • Renseignements généraux
    • Programmes d'information
    • Programmes de traitement de l'alcoolisme
    • Programmes d'évaluation
    • Résumé et conclusion
  • Programmes qui s'adressent aux automobilistes condamnés pour CFA au Canada
    • Programmes d'information
    • Programmes de traitement
    • Programmes d'évaluation
    • Autres programmes
  • Un programme modèle
    
    
• RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES
  • Index des programmes, par province ou territoire
  • Index des programmes, par catégorie
    
    
• PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
  • Lacunes et problèmes importants des procédures et des programmes
  • Besoins en information et en recherche
  • Évaluation
    
    
• BIBLIOGRAPHIE
• ANNEXE Liste des répondants