Comment corriger votre déclaration électronique de renseignements?

Depuis février 2003, l'Agence du revenu du Canada (ARC) accepte les modifications et les suppressions des feuillets de renseignements en format électronique.

Il existe plusieurs façons de corriger votre déclaration électronique de renseignements :

1. Si vous utilisez un logiciel commercial, consultez la documentation qui s'y rattache ou communiquez avec le service de dépannage de l'entreprise.
   
   
2. Vous pouvez utiliser la production par Internet pour corriger une déclaration que vous nous avez déjà transmise, en utilisant les formulaires T4 Web ou le Transfert de fichiers par Internet (XML)..
   
   
3. Si vous utilisez le format papier pour modifier ou supprimer un feuillet T4, imprimez une copie papier du feuillet T4. Inscrivez lisiblement « MODIFIÉ » en haut du feuillet. Lorsque vous inscrirez les modifications dans les cases appropriées, n'oubliez pas d'inclure aussi les renseignements qui étaient corrects sur le feuillet initial. Remettez le feuillet modifié à l'employé, comme vous l'avez fait avec le feuillet original.
   
   Envoyez la copie 1 du feuillet à un centre fiscal, en y joignant une lettre explicative.
   
   Remarque
   Lorsque vous envoyez un feuillet modifié, vous n'avez pas à produire un formulaire Sommaire modifié.