Publications

Oser prendre des risques : Intégration des différences entre les sexes et entre les cultures au classement et à l'évaluation des délinquantes sous responsabilité fédérale

Kelly Hannah-Moffat et Margaret Shaw
Mars 2001

La recherche et la publication de la présente étude ont été financées par le Fonds de recherche en matière de politiques de Condition féminine Canada. Les opinions exprimées sont celles des auteures et ne reflètent pas nécessairement la politique officielle de Condition féminine Canada ou du gouvernement du Canada.

Condition féminine Canada se fait un devoir de veiller à ce que toutes les recherches menées grâce au Fonds de recherche en matière de politiques adhèrent à des principes méthodologiques, déontologiques et professionnels de haut niveau. Chaque rapport de recherche est examiné par des spécialistes du domaine visé à qui on demande, sous le couvert de l'anonymat, de formuler des commentaires sur les aspects suivants :

• l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité de l'information présentée;
• la mesure dans laquelle la méthodologie et les données recueillies appuient l'analyse et les recommandations;
• l'originalité du document par rapport au corpus existant sur le sujet et son utilité pour les organisations oeuvrant pour la promotion de l'égalité, les groupes de défense des droits, les décisionnaires, les chercheuses ou chercheurs et d'autres publics cibles.

Condition féminine Canada remercie toutes les personnes qui participent à ce processus de révision par les pairs.

Données de catalogage avant publication (Canada)

Hannah-Moffat, Kelly, 1967-

Oser prendre des risques [fichier d'ordinateur] : intégration des différences entre les sexes et entre les cultures au classement et à l'évaluation des délinquantes sous responsabilité fédérale

Publié aussi en anglais sous le titre : Taking Risks: Incorporating Gender and Culture into the Classification and Assessment of Fderally Sentenced Women in Canada

Comprend des références bibliographiques.

Publ. aussi en version imprimée.
Mode d'accès : Site WWW de Condition féminine Canada

ISBN 0-662-65432-3 [version imprimée]
No de cat. SW21-66/2001 [version imprimée]

1. Prisonnières - Canada.
2. Criminelles - Canada.
3. Établissements de correction - Canada - Mesures de sécurité.
4. Évaluation du risque.
I. Shaw, Margaret.
II. Canada. Condition féminine Canada.
III. Titre.

HV9507.H36 2001   365'.43'0971   C2001-980134-3

RÉSUMÉ

Le présent rapport s'inspire d'une étude d'une durée de dix-huit mois (juin 1998 à février 2000) financée par Condition féminine Canada. Cette étude avait un double objet : d'une part, faire une analyse critique des hypothèses sur lesquelles sont fondés le classement selon le niveau de sécurité et l'analyse du risque et des besoins dans les prisons fédérales pour femmes, des pratiques actuelles en la matière et des conséquences que ces hypothèses et pratiques entraînent pour les femmes et les minorités ethnoculturelles; d'autre part, contribuer à l'élaboration de méthodes qui tiennent davantage compte des différences entre les sexes et des particularités culturelles. Parmi les moyens mis en oeuvre pour réaliser cette étude figurent une analyse bibliographique, des consultations menées auprès du personnel de l'administration centrale du Service correctionnel du Canada et d'intervenantes et intervenants extérieurs au système correctionnel, un atelier multidisciplinaire, des visites dans les établissements et des entrevues avec 70 travailleuses et travailleurs de huit établissements fédéraux.

Les auteures ont voulu attirer l'attention sur les questions théoriques, juridiques, méthodologiques et pratiques complexes que comportent le classement selon le niveau de sécurité et l'évaluation du risque et des besoins dans l'espoir de susciter de nouvelles recherches et de nouveaux débats, et d'inciter les autorités compétentes à adopter des pratiques moins discriminatoires. La plupart des instances ont recours à des systèmes de classement qui ne font pas de distinction de sexe, même si certaines ont essayé d'y intégrer des éléments particuliers aux femmes. On a de plus en plus de raisons de croire que le risque diffère selon le sexe et la race; or, ce n'est pas en adaptant aux femmes et aux groupes ethnoculturels des systèmes de notation conçus pour des hommes qu'on pourra tenir compte de cette réalité. Malgré l'acceptation des recommandations formulées par le Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale dans son rapport La création de choix, les autorités ont adopté le système de classement sans distinction de sexe pour les femmes emprisonnées au Canada. La formation et l'expérience du personnel des prisons pour femmes dans le classement selon le niveau de sécurité et l'évaluation du risque varient passablement; voilà pourquoi il apparaît essentiel que les membres du personnel de ces établissements communiquent entre eux et puissent régulièrement suivre ensemble une formation adéquate.

Dans son rapport, le Groupe d'étude en arrive à la conclusion que la sous-commissaire pour les femmes devrait avoir plus d'autonomie et de pouvoir et remplacer la structure hiérarchique régionale actuelle. La prescription de la loi rendant obligatoire le classement selon le niveau de sécurité devrait être reconsidérée pour les femmes, compte tenu de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et de la disposition de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui exige que des mesures particulières soient prévues pour les femmes et les Autochtones détenus. Le Groupe d'étude reconnaît aussi que les besoins en matière d'évaluation et de sécurité dans les prisons fédérales pour femmes et le pavillon de ressourcement pour détenues autochtones ne sont pas les mêmes que dans les établissements pour hommes en raison des différences entre les sexes, de l'hétérogénéité ethnoculturelle de la clientèle, de l'effectif de la population carcérale et des différences dans les caractéristiques de cette population, et qu'il faudrait créer un système d'évaluation distinct. Il y aurait donc lieu d'entreprendre des recherches pluridisciplinaires et de faire appel à des chercheuses et chercheurs de l'extérieur pour aider à élaborer un tel système, en découvrir davantage sur les circonstances qui entraînent les femmes sur la voie de la délinquance et les ramènent sur le droit chemin, et mettre à profit les connaissances et l'expérience du personnel et des détenues des établissements pour femmes et des intervenantes et intervenants de l'extérieur.

[TRADUCTION] Il existe une règle de méthodologie générale selon laquelle en étudiant les cas limites d'un système on arrive à véritablement comprendre les principes du système lui-même. Comme le système de classement est fondé sur l'exclusion [...], il suffit d'observer les éléments manifestement marginaux par rapport au système pour le comprendre.
     - Jonathan Culler, cité par Kulka (1996)