Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques : Rapport d'étape
Notes
1 Tel qu'entendu dans Un plan décennal pour consolider les soins de santé et dans le document Fédéralisme asymétrique, le Québec conserve son propre programme d'assurance médicaments et, par conséquent, ne participe pas à l'élaboration de cette stratégie. Le Québec est toutefois ouvert à un partage de l'information et des pratiques exemplaires.
2 Drug Expense Coverage in the Canadian Population : Protection from Severe Drug Expenses, Fraser Group/Tristat Resources, août 2002, pour l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, et tel que cité dans le rapport Kirby/Lebreton intitulé La santé des canadiens - le rôle du gouvernement fédéral : rapport final, 2002 (Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie).
3 Canadians' Access to Insurance for Prescription Medicines, Volume 2 : The Un-Insured and Under-Insured, Applied Management en association avec Fraser Group/Tristat Resources, Le Fonds pour l'adaptation des services en santé, Santé Canada, mars 2000.
4 Le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) est un processus unique qui vise à évaluer les nouveaux médicaments et à faire des recommandations sur les listes de médicaments couverts par les régimes d'assurance médicaments fédéraux, provinciaux et territoriaux.
5 Fait référence aux ventes à l'usine et exclut toute majoration de prix ou frais appliqués à la vente au détail.
6 Basé sur les dépenses totales en médicaments non brevetés génériques et de marque pour 2005, selon le rapport annuel du CEPMB.
7 On peut consulter le rapport de la Réunion de travail sur le renforcement de l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments dans le monde réel au www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pharma/nps-snpp/securit/index_f.html
8 Tel qu'entendu dans Un plan décennal pour consolider les soins de santé et dans le document Fédéralisme asymétrique, le Québec conserve son propre programme d'assurance médicaments et, par conséquent, ne participe pas à l'élaboration de cette stratégie. Le Québec est toutefois ouvert à un partage de l'information et des pratiques exemplaires.
9 Le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) est un processus unique d'évaluation des nouveaux médicaments qui vise à évaluer les nouveaux médicaments et à formuler des recommandations pour les régimes d'assurance médicaments participants du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires.
10 Il s'agit de cas où les patients ne se conforment pas aux directives du prescripteur et/ou du pharmacien (en sautant des doses, par exemple).
11 Dépenses en médicaments au Canada de 1985 à 2005, Institut canadien d'information sur la santé, mai 2006.
12 Dépenses en médicaments au Canada de 1985 à 2005, p. 37 : « De nombreux facteurs, dont plusieurs sont reliés, peuvent influencer les dépenses en médicaments. Comme les prix des médicaments, mesurés en fonction de plusieurs indices de prix, ont été relativement stables au cours des 10 dernières années, les facteurs qui jouent sur l'augmentation des dépenses en médicaments au Canada sont essentiellement associés au volume d'utilisation de médicaments et à l'arrivée de nouveaux médicaments (habituellement lancés sur le marché à un coût plus élevé). »
13 À titre d'exemple, les innovations mises de l'avant en Australie permettent de tirer des leçons en ce qui concerne les prescripteurs et l'éducation des patients; la Nouvelle-Zélande a elle aussi fait de grands pas en matière de gestion des produits pharmaceutiques.
14 Le projet de loi 130, un amendement à la Loi sur l'assurance médicaments et modifiant diverses dispositions législatives, permet au gouvernement du Québec de conclure des ententes avec les fabricants de médicaments sur le partage des risques financiers pour certains médicaments précis et sur des mesures compensatoires. Il exige également que les fabricants et les grossistes de médicaments fixent des règles pour encadrer leurs pratiques commerciales.
15 Le projet de loi 102, passé en troisième et dernière lecture devant l'Assemblée législative de l'Ontario le 19 juin 2006, comporte des propositions de modifications à la Loi sur un régime de médicaments transparent pour les patients en vue, entre autres choses, d'assurer la rémunération des « services professionnels de pharmacie », de permettre que soit haussés les frais d'exécution d'ordonnance et de réduire le prix des médicaments génériques de 50 p. cent par rapport à leur équivalent de grandes marques, en plus de rendre illégale toute réduction accordée aux pharmacies par les fournisseurs (sauf lorsqu'il s'agit d'escompte pour paiement rapide ou de certaines allocations pour dépenses professionnelles).
16 Parmi celles-ci, mentionnons la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (commission Romanow) et l'étude du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulée La santé des Canadiens - le rôle du gouvernement fédéral (rapport Kirby/Lebreton).
17 Drug Expense Coverage in the Canadian Population: Protection from Severe Drug Expenses, Fraser Group/Tristat Resources, août 2002, pour l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, et tel que cité dans le rapport Kirby/Lebreton intitulé La santé des Canadiens - le rôle du gouvernement fédéral : rapport final, 2002 (Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie).
18 Canadians' Access to Insurance for Prescription Medicines, Volume 2: The Un-Insured and Under-Insured, Applied Management en association avec Fraser Group/Tristat Resources, Le Fonds pour l'adaptation des services de santé, Santé Canada, mars 2000.
19 Des hausses dans le cadre de cette échelle seraient basées sur une proportion d'un pour cent pour chaque tranche de 10 000 $ de revenu en vue de générer un effet de lissage et d'éviter les répercussions d'importantes hausses des seuils de CMO lorsque le revenu de la famille augmente.
20 Des études variées de tiers partis ont estimé le coût de l'écart. Par exemple, Ken Fraser (Tristat/Fraser Group), The Challenge of Catastrophic Drug Coverage, exposé dans le cadre de l'atelier sur la CMO de l'Atlantic Institute of Market Studies (AIMS), le 16 mai 2006, et La santé des Canadiens - Le rôle du gouvernement fédéral, Rapport final, Volume 6 : Recommandations en vue d'une réforme, Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, de la science et de la technologie, coprésidé par les sénateurs Kirby et Lebreton, octobre 2002.
21 Le PCEM examine déjà de nouveaux médicaments oraux et des médicaments d'oncologie à prendre à la maison.
22 D'autres études viennent corroborer ces constatations : un Livre blanc de la United States Food and Drug Administration, publié en novembre 2003; un rapport de l'Australian Productivity Commission intitulé International Pharmaceuticals Price Differences Research Report, de juillet 2001.
23 Les économies potentielles sont fondées sur la Parité du pouvoir d'achat (taux ajustés selon les différences en terme de coûts de la vie). Le même calcul fondé sur le Taux de change du marché (moyenne annuelle des taux de change du marché comptant) suggère des économies allant jusqu'à 29,5 p. cent, ou 1,34 milliards $.
24 Fondé sur les dépenses totales en médicaments génériques non brevetés pour 2005, selon le rapport annuel du CEPMB.
25 Certaines provinces effectuent des démarches indépendantes pour faire face à la dynamique du marché et en arriver à de meilleurs prix pour les produits pharmaceutiques. Le 19 juin 2006, l'Ontario a adopté le projet de loi 102, intitulé Loi sur un régime de médicaments transparent pour les patients. Au Québec, on a aussi effectué des efforts pour réglementer l'industrie pharmaceutique (à l'aide du projet de loi 130).
26 Un avis de conformité avec conditions est une autorisation de Santé Canada pour la mise en marché d'un médicament (c.-à-d., un avis de conformité), assortie de conditions pour lesquelles le fabricant doit entreprendre des études supplémentaires en vue de vérifier les bienfaits cliniques.
27 Mémoire présenté par l'Association des pharmaciens du Canada à la Commission Romanow, 2001.
28 Grol R., Crimshaw J. (2003) : « From best evidence to best practice: effective implementation of change in patients' care » dans Lancet 362:1225-30, tel que cité dans le plan d'affaires de COMPUS, 2004-2008.
29 Par exemple : Michael J. Doyle, thèse soumise en mai 2004, faculté de médecine/santé communautaire, Université Memorial de Terre-Neuve: « An Evaluation of the Development, Implementation, and Outcome of Pilot Prescription Monitoring Program in Newfoundland and Labrador ».
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