Règlements actuels

Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/97-493)

Ce règlement vise à réduire les émissions de benzène provenant de véhicules à essence grâce au contrôle de la composition du carburant. Il limite le montant de benzène que peut contenir l'essence et d'émissions de benzène qui peuvent s'en échapper. Il établit également un modèle de calcul de la performance déterminant les émissions à l'échappement en fonction de la composition de l'essence. Les fabricants, les mélangeurs et les importateurs peuvent opter pour des limites fondées sur une moyenne calculée à partir du lot ou d'échantillons obtenus sur un an. Le règlement interdit également la vente d'essence avec une concentration de plus de 1,5 % de benzène.

Personne-ressource :

Bruce McEwen - Chef, Section de pétrole
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-4673
Télécopieur : (819) 953-8903
Adresse courriel : ogeb@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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