Le benzène dans l'essence au Canada : Rapport sur les effets du règlement sur le benzène dans l'essence 2000

par
Joanna Bellamy, Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie, Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique, Environnement Canada et
Nicole K. Sicotte, Étudiante co-opUniversité de Waterloo

Octobre 2001

1.0 Sommaire

Le présent rapport examine comment les fournisseurs principaux ont réagi au Règlement sur le benzène dans l'essence de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ¹et résume les effets de ce règlement sur la composition de l'essence en 2000. Toute l'information compilée dans le présent rapport a été fournie à Environnement Canada par les fournisseurs principaux, conformément aux exigences du Règlement.

Le Règlement sur le benzène dans l'essence est entré en vigueur le 1^er juillet 1999 en réponse à une recommandation du Groupe de travail fédéral-provincial sur les véhicules et les carburants moins polluants. En 1995, le Groupe de travail a recommandé au Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) de réduire, au moyen d'un règlement fédéral, la teneur en benzène de l'essence à 1 % en volume et de plafonner aux niveaux de 1994 les aromatiques (ou l'équivalent en émissions d'échappement de benzène). Le CCME a entériné cette recommandation, et le gouvernement fédéral a ensuite adopté le Règlement sur le benzène dans l'essence le 26 novembre 1997.

Le Règlement sur le benzène dans l'essence a amené une nouvelle approche concernant le contrôle de la composition de l'essence en laissant aux sociétés réglementées la latitude de choisir une moyenne annuelle comme base de conformité. Cette option donne aux sociétés réglementées une marge de manœuvre considérable dans la façon de respecter les exigences du Règlement, qui vise surtout les fournisseurs principaux (raffineurs, mélangeurs et importateurs) susceptibles d'influer sur la composition de l'essence. En ce qui concerne le benzène, il impose également une limite à la teneur par litre au point de vente. En plus de limiter la teneur en benzène de l'essence, le Règlement prescrit une limite à l'indice des émissions de benzène (BEN) de l'essence, paramètre qui relie la composition de l'essence aux émissions estimées de benzène par les véhicules.

Grâce au Règlement, les deux recommandations du Groupe de travail ont connu beaucoup de succès : les teneurs en benzène déclarées ont considérablement diminué et les teneurs en aromatiques déclarées sont demeurées à peu près aux mêmes niveaux qu'en 1994. Les figures 1.1 et 1.2 montrent l'évolution des teneurs en benzène et en aromatiques depuis l'entrée en vigueur du Règlement. La figure 1.3 montre que les concentrations ambiantes moyennes de benzène, mesurées aux stations de surveillance d'Environnement Canada réparties dans l'ensemble du pays, ont chuté de plus de 50 % depuis 1992.

Les fournisseurs principaux ont rapporté que, à l'exception de d'un lot, l'essence distribuée au Canada en 2000 était conforme aux exigences réglementaires s'appliquant à la concentration de benzène et au BEN. Des vérifications indépendantes (imposées à ceux qui ont opté pour une moyenne annuelle) ont permis de déceler de nombreux cas de non-conformité aux exigences administratives du Règlement. La plupart des fournisseurs ont indiqué avoir pris des mesures correctives pour régler ces problèmes. Environnement Canada considère que les vérifications sont un élément crucial des dispositions relatives à l'application du Règlement.

Figure 1.1

Figure 1.2

Figure 1.3

¹ 1 DORS/97-493, modifié par DORS/99-204.