Le benzène dans l'essence au Canada : Rapport sur les effets du Règlement sur le benzène dans l'essence 2001

Table des matières

Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Le 31 octobre 2002

Destinataires : Liste de distribution

Rapport Le benzène dans l'essence au Canada 2001

Vous trouverez, ci-joint, le rapport annuel d'Environnement Canada sur le benzène dans l'essence pour l'année 2001. En vertu du Règlement sur le benzène dans l'essence de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, les raffineurs et les importateurs d'essence sont tenus de présenter, à Environnement Canada, des rapports trimestriels sur la composition de leur essence, et ceux qui choisissent de respecter la moyenne annuelle doivent présenter un rapport annuel sur leur conformité, qui est évaluée par un vérificateur. Ce rapport résume les renseignements fournis par les raffineurs et les importateurs pour l'année 2001. Il fournit également de l'information sur la composition de l'essence, par région et par entreprise, et examine la conformité des raffineurs et des importateurs au règlement.

Le règlement a contribué à la réduction de la teneur en benzène dans l'essence qui a été recommandée par le Groupe de travail sur les véhicules et les carburants moins polluants et approuvée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement. Le rapport indique que la teneur en benzène a considérablement diminué, passant d'une moyenne de 1,6 % en volume, avant l'entrée en vigueur du règlement, à une moyenne de 0,7 % en volume, ce qui représente une réduction de plus de 50 %. Au cours de la même période, les concentrations de benzène dans l'air ambiant ont diminué de 45 %.

Si vous avez des questions au sujet du rapport, veuillez communiquer avec Jeffrey Guthrie, au (819) 956-9279.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Bruce McEwen
Division des gaz
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie

Pièce jointe

par Jeffrey Guthrie, Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie, Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique, Environnement Canada
et Melanie White, Étudiante co-op, Université d'Ottawa
et Wilson Ki, Étudiante co-op, Université de Waterloo

Octobre 2002

Avis

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont compilés à partir de données soumises par les producteurs et les importateurs canadiens d'essence, conformément aux exigences du Règlement sur le benzène dans l'essence relevant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). La vraisemblance des données a été vérifiée mais ces dernières peuvent présenter des erreurs commises par les auteurs.

Table des matières

1.0 Sommaire

2.0 Introduction
     2.1 Le Règlement sur le benzène dans l'essence
     2.2 Limites de remplacement pour l'indice des émissions de benzène
     2.3 Options permettant de respecter les exigences du Règlement
     2.4 Raffineries et sociétés d'importation qui ont fait rapport

3.0 Conformité au Règlement
     3.1 Renseignements présentés
     3.2 Rapports sur la composition de l'essence
     3.3 Dépassements des limites réglementaires
     3.4 Résultats des vérifications indépendantes

4.0 Composition de l'essence au Canada
     4.1 Volume d'essence
     4.2 Paramètres réglementés : benzène et BEN
     4.3 Concentration en oxygène déclarée
     4.4 Tendances des aromatiques et des oléfines
     4.5 Comparaison de l'essence importée et de l'essence canadienne
     4.6 Indice des émissions de substances toxiques (TEN) et modèle complexe

1.0 Sommaire

Le présent rapport examine comment les fournisseurs principaux ont réagi au Règlement sur le benzène dans l'essence de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement¹ et résume les effets de ce règlement sur la composition de l'essence en 2001. Toute l'information compilée dans le présent rapport a été fournie à Environnement Canada par les fournisseurs principaux, conformément aux exigences du Règlement.

Le Règlement sur le benzène dans l'essence est entré en vigueur le 1^er juillet 1999 en réponse à une recommandation du Groupe de travail fédéral-provincial sur les véhicules et les carburants moins polluants. En 1995, le Groupe de travail a recommandé au Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) de réduire, au moyen d'un règlement fédéral, la teneur en benzène de l'essence à 1 % en volume et de plafonner aux niveaux de 1994 les aromatiques (ou l'équivalent en émissions d'échappement de benzène). Le CCME a entériné cette recommandation, et le gouvernement fédéral a ensuite adopté le Règlement sur le benzène dans l'essence le 26 novembre 1997.

Le Règlement sur le benzène dans l'essence a amené une nouvelle approche concernant le contrôle de la composition de l'essence en laissant aux sociétés réglementées la latitude de choisir une moyenne annuelle comme base de conformité. Cette option donne aux sociétés réglementées une marge de manœuvre considérable dans la façon de respecter les exigences du Règlement, qui vise surtout les fournisseurs principaux (raffineurs, mélangeurs et importateurs) susceptibles d'influer sur la composition de l'essence. En ce qui concerne le benzène, il impose également une limite à la teneur par litre au point de vente. En plus de limiter la teneur en benzène de l'essence, le Règlement prescrit une limite à l'indice des émissions de benzène (BEN) de l'essence, paramètre qui relie la composition de l'essence aux émissions estimées de benzène par les véhicules.

Grâce au Règlement, les deux recommandations du Groupe de travail ont connu beaucoup de succès : les teneurs en benzène déclarées ont considérablement diminué et les teneurs en aromatiques déclarées sont demeurées à peu près aux mêmes niveaux qu'en 1994. Les figures 1.1 et 1.2 montrent l'évolution des teneurs en benzène et en aromatiques depuis l'entrée en vigueur du Règlement. La figure 1.3 montre que les concentrations moyennes de benzène dans l'air ambiant, mesurées aux stations de surveillance d'Environnement Canada dans l'ensemble du Canada, ont diminué de presque 70% depuis 1992 et de 45% depuis 1998, l'année précédant l'entrée en vigueur de la réglementation.

Les fournisseurs principaux ont rapporté que, à l'exception de trois maximums déclarés, l'essence distribuée au Canada en 2001 était conforme aux exigences réglementaires s'appliquant à la concentration de benzène et au BEN. Des vérifications indépendantes (imposées à ceux qui ont opté pour une moyenne annuelle) ont permis de déceler de nombreux cas de non-conformité aux exigences administratives du Règlement. La plupart des fournisseurs ont indiqué avoir pris des mesures correctives pour régler ces problèmes. Environnement Canada considère que les vérifications sont un élément crucial des dispositions relatives à l'application du Règlement.

Figure 1.1 : Teneur moyenne en benzène de l'essence canadienne 1994-2001

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Figure 1.2 : Teneur moyenne en aromatiques de l'essence canadienne 1994-2001

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Figure 1.3 : Concentration ambiante moyenne de benzène au Canada 1992-2001

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Cliquez pour agrandir Source : Tom Dann (Environnement Canada), communication personnelle, 2002.

2.0 Introduction

2.1 Le Règlement sur le benzène dans l'essence

Le présent rapport examine la conformité des fournisseurs principaux d'essence (raffineurs, importateurs et mélangeurs) au Règlement sur le benzène dans l'essence ² relevant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 et résume la situation pour 2001 relativement aux divers paramètres de l'essence. Les renseignements utilisés pour le présent rapport ont été fournis par des fournisseurs principaux, comme l'exige le Règlement.

Le Règlement sur le benzène dans l'essence a été adopté en novembre 1997 afin de réduire les émissions de benzène provenant des véhicules fonctionnant à l'essence. Le Règlement limite la teneur en benzène et l'indice des émissions de benzène (BEN)³ de l'essence canadienne et il exige que la composition de l'essence produite, importée ou mélangée⁴ , fasse l'objet de rapports. Ce règlement s'applique à tous les types d'essence vendus ou utilisés au Canada, sauf à l'essence destinée aux aéronefs, aux véhicules de compétition ou à la recherche scientifique.

Depuis le 1^er juillet 1999, les fournisseurs principaux doivent respecter des limites concernant la teneur en benzène et l'indice des émissions de benzène de l'essence qu'ils produisent, mélangent ou importent. Le tableau 2.1 résume les limites réglementaires fixées pour le benzène et le BEN.

* Quatre raffineries utilisent des limites de remplacement pour le BEN (conformément au paragraphe 17(2) du Règlement).

Les limites réglementaires s'appliquent aux raffineries, aux installations de mélange et aux importations dans une province en provenance de l'extérieur du Canada. Un fournisseur principal peut décider d'utiliser les limites uniformes ou une moyenne annuelle pour chacune de ses raffineries, de ses centres de mélange ou d'importation. La moyenne annuelle est la valeur moyenne pondérée en fonction du volume de benzène ou du BEN contenu dans l'essence distribuée par le fournisseur principal pendant une année. Cette limite peut être choisie pour le benzène, le BEN ou les deux. Une concentration maximale de 1,5 % de benzène dans l'essence s'applique au point de vente.

Tous les fournisseurs principaux doivent fournir à Environnement Canada des rapports trimestriels sur les niveaux de divers paramètres de l'essence. Les importateurs doivent, au moins 12 heures avant l'importation, aviser Environnement Canada de leur intention d'importer en une seule fois plus de 100 m³ d'essence ou toute quantité d'essence du genre composé de base de type essence automobile. Les sociétés qui choisissent la moyenne annuelle, le BEN ou les deux doivent présenter à Environnement Canada des vérifications indépendantes.

2.2 Limites de remplacement pour l'indice des émissions de benzène

Conformément au paragraphe 17(2) du Règlement, un fournisseur principal pouvait, avant le 1^er décembre 1998, opter pour la conformité à des limites de remplacement (plus élevées) pour le BEN. Ces limites de remplacement sont fondées sur la composition de l'essence habituellement vendue par ce fournisseur principal et correspondent donc rétrospectivement à son BEN habituel. Les limites de remplacement du BEN n'ont aucune date d'expiration; un fournisseur principal peut cependant annuler son choix en tout temps et être alors soumis aux limites normales concernant le BEN.

Petro-Canada et Shell ont choisi d'utiliser des limites de remplacement plus élevées pour le BEN, dans leurs raffineries du Québec et de l'Ontario. Leurs limites de remplacement ont été rendues publiques dans un Avis publié par le ministre de l'Environnement dans la Gazette du Canada, le 4 septembre 1999 (voir l'Annexe 2).

2.3 Options permettant de respecter les exigences du Règlement

Comme le précise la section 2.1, les fournisseurs peuvent opter, comme base de conformité concernant le benzène et le BEN, soit pour une limite uniforme, soit pour une moyenne annuelle. Ces options sont choisies séparément pour chaque installation de raffinage ou de mélange et chaque groupe d'importation. Le tableau 2.2 indique pour 2001 le nombre de centres de regroupement de l'essence soumis à chaque type de limite pour le benzène et le BEN.

2.4 Raffineries et sociétés d'importation qui ont fait rapport

Les fournisseurs principaux doivent s'enregistrer auprès d'Environnement Canada au moyen du Formulaire d'enregistrement pour le fabricant, le mélangeur ou l'importateur d'essence (voir l'Annexe 1). Le tableau 2.3 indique les fournisseurs principaux qui sont enregistrés auprès d'Environnement Canada et qui ont distribué de l'essence en 2001. Il montre aussi le type de limite retenu par le fournisseur en ce qui concerne le benzène et le BEN : « MA » s'il a choisi une moyenne annuelle comme critère de conformité, et « LU » (limites uniformes par litre), le cas échéant.

* Les installations qui présentent des rapports « néants » ont été exclues de ce tableau.