Le benzène dans l'essence au Canada : Rapport sur les effets du Règlement sur le benzène dans l'essence 1999 - Sommaire

par Mark Tushingham, Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie, Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique, Environnement Canada
et Christine Hodge, Étudiant co-op, Université d'Ottawa
et Stéphane Roberge, Étudiant co-op, Université d'Ottawa

Septembre 2000
Revise en Avril 2001

1.0 Sommaire

En octobre 1995, le Groupe de travail fédéral-provincial sur les véhicules et les carburants moins polluants a recommandé au Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) de réduire, au moyen d'un règlement fédéral, la teneur en benzène de l'essence à 1 % en volume et de plafonner aux niveaux de 1994 les aromatiques (ou l'équivalent en émissions d'échappement de benzène). Le CCME a entériné cette recommandation et le gouvernement fédéral, le 26 novembre 1997, a donc adopté le Règlement sur le benzène dans l'essence 1, qui est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

Le Règlement sur le benzène dans l'essence a amené une nouvelle approche concernant le contrôle de la composition de l'essence en laissant aux sociétés réglementées la latitude de choisir une moyennne annuelle comme base de conformité. Cette option donne aux sociétés réglementées une marge de manoeuvre considérable dans la façon de respecter les exigences du règlement, qui vise surtout les fournisseurs principaux (raffineurs, mélangeurs et importateurs) susceptibles d'influer sur la composition de l'essence. En ce qui concerne le benzène, il impose également une limite à la teneur par litre au point de vente.

Le présent rapport examine comment les fournisseurs principaux ont réagi au règlement et résume ses répercussions sur la composition de l'essence. Toute l'information compilée dans le présent rapport a été fournie à Environnement Canada par les fournisseurs principaux, conformément aux exigences du règlement.

Grâce au règlement, les deux recommendations du Groupe de travail ont connu beaucoup de succès : les teneurs en benzène ont considérablement diminué et les teneurs en aromatiques sont demeurées à peu près aux mêmes niveaux qu'en 1994. Les figures 1.1 et 1.2 montrent l'évolution des teneurs en benzène et en aromatiques depuis l'entrée en vigueur du règlement.

Dans cinq cas, des lots d'essence dépassant les limites réglementaires ont été adéquatement déclarés à Environnement Canada. En outre, un fournisseur principal a signalé cinq lots dépassant la limite autorisée pour le benzène mais a déclaré par la suite qu'en réalité, ces lots n'avaient pas été importés. Bon nombre de ces incidents ont eu lieu durant le premier mois de l'imposition de la réglementation. Des vérifications indépendantes (imposées à ceux qui ont opté pour une moyenne annuelle) ont permis de déceler de nombreux cas de non-conformité aux exigences administratives du règlement : les plus nombreuses concernaient les rapports destinés à Environnement Canada conformément au Règlement. La plupart des fournisseurs ont indiqué avoir pris des mesures correctives pour régler ces problèmes. Il est toutefois préoccupant de constater que, dans quatre cas, les fournisseurs principaux n'ont pas fourni les rapports exigés et que les vérificateurs n'ont pas relevé cette non-conformité. Environnement Canada considère que les vérifications sont un élément crucial des dispositions relatives à l'application du règlement et que le processus de vérification doit être indépendant et appliqué de façon consciencieuse pour être efficace.