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Dans ce numéro


  Agence de santé publique du Canada

Le Bulletin du SCHIRPTSystème canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes
Numéro 20
septembre 2001

Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI)

L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) a été lancée en mai de cette année (2001). Il s'agit de la première étude d'envergure nationale à se pencher sur l'incidence de la maltraitance d'enfants au Canada. Avant cette étude, il n'existait aucune source centrale de statistiques globales et de portée nationale sur les enfants et les familles ayant fait l'objet d'enquêtes dans des cas présumés de violence ou de négligence envers les enfants. Cette lacune rendait difficile l'élaboration de politiques, de programmes et d'interventions efficaces. L'ECI fournit une image ponctuelle des enfants dont les cas ont été signalés aux services de protection de l'enfance, lesquels ont mené une enquête au cours de la période de trois mois comprise entre octobre et décembre 1998.

Maltraitance des enfants au CanadaL'ECI aide à répondre à un besoin de données exactes sur la maltraitance des enfants partout au pays. Elle compte parmi les études les plus complètes en son genre dans le monde, fournit des estimations détaillées de la portée et des caractéristiques de la violence et de la négligence envers les enfants dans tout le Canada.

L'ECI a été menée par la Bell Canada Child Welfare Research Unit à la Faculté de travail social de l'Université de Toronto, avec l'aide financière de Santé Canada. Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ont pleinement participé à cette étude. Quatre provinces (Colombie-Britannique, Ontario, Québec, Terre-Neuve) ont fourni un financement additionnel devant servir à leur assurer un échantillonnage plus grand.

L'étude a été conçue pour :

  • Examiner les taux de violence physique, d'abus sexuel, de négligence et de violence psychologique, ainsi que les formes multiples de maltraitance ayant fait l'objet d'enquêtes;
  • Évaluer la gravité de la maltraitance, qui se mesure en fonction de sa durée et des sévices physiques et psychologiques subis;
  • Examiner certains déterminants de la santé en jeu chez les enfants et les familles ayant fait l'objet d'enquêtes;
  • Surveiller les issues des enquêtes à court terme, dont les taux de corroboration, les placements, les recours aux tribunaux de la jeunesse et les poursuites au criminel.


En 1998, il y a eu environ 21,52 enquêtes sur des cas de mauvais traitements pour 1 000 enfants au Canada.

Les points saillants de la violence physique, de l'abus sexuel, de la négligence et de la violence psychologique décrits ci-dessous se fondent sur 7 672 enquêtes menées par 51 centres dans toutes les provinces et tous les territoires.

Méthodes

L'équipe de l'ECI a recueilli de l'information sur les enfants et leur famille à l'occasion de leurs contacts avec les services de protection de l'enfance au cours d'une période d'échantillonnage de trois mois s'échelonnant entre octobre et décembre 1998. Chaque province et territoire est représenté dans l'étude, tout comme les organismes de protection de l'enfance administrés par les Autochtones. On a eu recours à un plan d'échantillonnage à plusieurs degrés, tout d'abord pour sélectionner un échantillon représentatif des bureaux de protection de l'enfance partout au Canada, puis pour sélectionner des cas de mauvais traitements dans ces bureaux. Cinquante et un centres, dont trois organismes autochtones, ont été sélectionnés parmi un ensemble de 327 secteurs de services de protection de  l'enfance au Canada; tous les centres, sauf quatre, ont été sélectionnés au hasard.

De l'information a été recueillie sur tous les cas de mauvais traitements d'enfants ayant fait l'objet d'une enquête de la part des centres à l'étude. On a retenu 22 formes de mauvais traitements réparties dans quatre grandes catégories : la violence physique, l'abus sexuel, la négligence et la violence psychologique. Partant d'un échantillon final de 7 672 enquêtes, on a établi des estimations nationales du taux annuel d'enquêtes sur la maltraitance d'enfants au Canada.

Il importe, dans l'interprétation de ces résultats, de bien tenir compte du fait qu'ils proviennent d'un échantillon de cas de mauvais traitements sur lesquels des travailleurs de la protection de l'enfance ont fait enquête. L'étude n'a pas tenu compte :

  • des cas sur lesquels seule la police a fait enquête;
  • des cas signalés à d'autres professionnels, mais non aux services de protection de l'enfance;
  • des cas de mauvais traitements qui sont connus du reste de la communauté mais ne sont pas signalés.

Les estimations de l'ECI ne représentent donc qu'une portion de tous les cas de mauvais traitements envers les enfants.

Enfin, il importe de noter que, même si l'échantillon est important, les données sont de portée nationale et elles ne peuvent être employées pour déterminer l'incidence provinciale ou territoriale de la maltraitance d'enfants.

Résultats

On a estimé qu'au Canada, en 1998, il y avait eu 21,52 enquêtes sur des cas de violence ou de négligence pour 1 000 enfants. De ce nombre, 9,71 se rapportaient à des cas corroborés (c.-à-d. confirmés ou vérifiés), 4,71 se rapportaient à des cas présumés mais non confirmés par des preuves et 7,09 se rapportaient à des cas non confirmés (c.-à-d. qu'il existait suffisamment de preuves pour conclure qu'il n'y avait pas eu de mauvais traitements).

  • En 1998, il y a eu environ 21,52 enquêtes sur des cas de mauvais traitements pour 1 000 enfants au Canada. Quarante-cinq pour cent de ces enquêtes se rapportaient à des cas corroborés, 22 %, à des cas demeurant présumés et 33 %, à des cas non corroborés.
  • Les enquêtes sur la maltraitance d'enfants se divisaient en quatre grandes catégories : la violence physique (31 % de l'ensemble des enquêtes), l'abus sexuel (10 % de l'ensemble des enquêtes), la négligence (40 % de l'ensemble des enquêtes), et la
    violence psychologique (19 % de l'ensemble des enquêtes).
  • Trente-quatre pour cent des enquêtes sur la violence physique étaient associées à des cas corroborés. La proportion était de 38 % dans le cas de l'abus sexuel, de 43 % dans le cas de la négligence, et de 54 % dans le cas de la violence psychologique.
  • Les cas corroborés de violence physique se répartissaient ainsi :
    - punition excessive (69 % des cas de violence physique)
    - syndrome du bébé secoué (1 %)
    - autres formes de violence physique (31 %)
  • Les cas corroborés d'abus sexuel se répartissaient ainsi :
    - attouchement et caresse des organes génitaux (68 % des cas d'abus sexuel)
    - relation sexuelle et tentative de relation sexuelle (35 %)
    - exhibitionnisme de la part d'adultes (12 %)
  • Les cas corroborés de négligence se répartissaient ainsi :
    - manque de supervision entraînant des sévices physiques (48 % des cas de négligence)
    - négligence physique (19 %)
    - autorisation d'un comportement criminel (14 %)
    - abandon et négligence sur le plan de l'éducation (12 % et 11 % respectivement)
  • Les cas corroborés de violence psychologique se répartissaient ainsi :
    - exposition à la violence familiale (58 % des cas de violence psychologique)
    - violence psychologique (34 %)
    - négligence psychologique (16 %)

 

Pour obtenir des exemplaires de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants : Rapport final et Maltraitance des enfants au Canada : Résultats choisis tirés de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, veuillez communiquer avec le :

Centre national d'information sur la violence dans la famille
I.A. 1907D1, 7e étage, édifice Jeanne Mance Pré Tunney, Ottawa (Ontario)  K1A 1B4

Téléphone :     1-800-267-1291 ou (613) 957-2938
Télécopieur :     (613) 941-8930
Site Web :     www.hc-sc.gc.ca/nc-cn

La présente n'est qu'un exemple des données de l'ECI. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec la :

Division de la violence envers les enfants
I.A. 0701D
Immeuble Protection de la santé No 7
Pré Tunney
Ottawa (Ontario)  K1A 0L2

Téléphone :     (613) 957-4689
Télécopieur :     (613) 941-9927
Site Web :     www.phac-aspc.gc.ca/cm-vee/index_f.html

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Dernière mise à jour : 2001-11-02 début