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Divulgation proactive

Service de déclaration par Internet et dépôt direct

Qu'est-ce que le Service de déclaration par Internet?
Quels sont les avantages d'utiliser le Service de déclaration par Internet et le dépôt direct?
Comment fonctionne le Service de déclaration par Intrnet?
Ce que vous devez savoir si vous avez travaillé
Autres renseignements nécessaires pour remplir votre déclaration par Internet
Si vous ne recevez pas encore vos paiements de l'a.-e. par dépôt direct

Qu'est-ce que le Service de déclaration par Internet?

Le Service de déclaration par Internet est un service électronique qui vous permet de transmettre votre déclaration par Internet, au lieu d'utiliser un téléphone avec service Touch-ToneMC. En utilisant le Service de déclaration par Internet avec le dépôt direct, le paiement de vos prestations est déposé directement dans votre compte de banque.

Notre Service de déclaration par Internet est disponible partout au Canada et est accessible, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Bien que notre Service de déclaration par Internet accepte la transmission de votre déclaration à partir du vendredi matin, celle-ci sera traitée seulement dimanche après-midi. Que vous transmettiez votre déclaration le vendredi, le samedi ou le dimanche avant 15 heures, votre déclaration ne sera traitée que le dimanche après-midi.

Si vous soumettez votre déclaration entre le lundi et le jeudi votre paiement sera déposé dans votre compte en banque 2 jours ouvrables suivant le traitement de votre déclaration.

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Quels sont les avantages d'utiliser le Service de déclaration par Internet et le dépôt direct?

Utilisez le Service de déclaration par Internet et dépôt direct pour un service plus rapide et plus efficace.

Les avantages sont :

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Comment fonctionne le Service de déclaration par Internet?

 

Lorsque vous devez remplir votre déclaration par Internet

  2. Entrez votre NAS, votre code d'accès et sélectionnez la province de votre lieu de résidence. 
  3. Suivez les directives du système qui vous guideront d'une question à l'autre pour remplir votre déclaration en direct.
  4. Le système de déclaration en direct vous demandera de confirmer vos réponses.
  5. Votre déclaration est réussie lorsque le système le confirme par ce message : «Ceci confirme que votre déclaration pour la période se terminant le samedi — Mois, Jour, Année — a été enregistrée avec succès. Vous n'avez pas à nous contacter pour vérifier si nous avons reçu votre déclaration.» Au même moment, vous serez informé de la date à laquelle vous devrez remplir votre prochaine déclaration. Inscrivez cette date sur votre calendrier puisque vous ne pourrez soumettre votre déclaration en direct avant cette date.

Il est important de transmettre votre déclaration  dès la date d'échéance afin de recevoir rapidement vos prestations. Tarder à soumettre votre déclaration plus de 3 semaines suivant la date d'échéance risque de vous faire perdre des prestations. 

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Ce que vous devez savoir si vous avez travaillé

Si vous avez travaillé ou gagné du salaire, y compris d'un emploi à votre compte, on vous demandera si vous avez commencé à travailler à plein temps et la date exacte du début de votre emploi. On vous demandera d'indiquer les dates et le nombre d'heures travaillées, votre rémunération totale avant déductions, y compris les pourboires et commissions, pour chaque semaine, de même que l'indicatif régional et le numéro de téléphone de tous les employeurs pour lesquels vous avez travaillé.

1. Les heures travaillées au cours de chaque semaine civile de la déclaration. Ne comptez pas les minutes.

Exemple:
38 heures et 15 minutes  = 38
38 heures et 45 minutes  = 38

2. La rémunération totale avant déductions gagnée au cours de chaque semaine civile de la déclaration, arrondie au dollar le plus près.

Exemple:
si vous avez gagné 125,29 $, inscrivez 125
si vous avez gagné 125,50 $, inscrivez 126

3. Le numéro de téléphone à 10 chiffres soit l'indicatif régional et le numéro de téléphone de chacun des employeurs pour lesquels vous avez travaillé pendant la période visée. N'entrez pas le «1» avant l'indicatif régional.

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Autres renseignements que vous aurez besoin pour remplir votre déclaration par Internet

Lorsque vous remplirez votre déclaration, les renseignements suivants vous seront demandés :

  • Si vous étiez aux études ou suiviez un cours de formation : si votre réponse est «oui», vous devez indiquer le nombre total d'heures de formation suivie et toute allocation de formation payée chaque semaine. N'inscrivez pas les allocations d'hébergement, de déplacement quotidien, de voyage ou de frais de garde des personnes à charge. Ne comptez pas les minutes, entrez seulement les heures complètes.  
  • Si vous étiez prêt, disponible et capable de travailler : si votre réponse est «non», par exemple, si vous étiez incapable de travailler en raison de maladie, de maternité ou de congé parental, si vous étiez en vacances ou si vous étiez à l'extérieur du Canada. Vous pourriez avoir à répondre à une série de questions pour déterminer le nombre de jours, la raison et si vous avez reçu de l'argent provenant d'un régime d'assurance-salaire ou d'un congé de maladie payé.  
  • Si vous avez reçu ou recevrez d'autres sommes d'argent : si votre réponse est «oui», vous aurez à répondre à une série de questions pour déterminer si ces sommes d'argent proviennent d'une pension.

Si nous avons besoin de plus amples renseignements pour remplir votre déclaration par Internet, nous vous demanderons de téléphoner au 1 800 808-6352 de 8:30 à 16:30, pour remplir votre déclaration avec un agent.

N'oubliez pas de déclarer toute votre rémunération pour les semaines pendant lesquelles vous l'avez gagnée afin d'éviter d'avoir à rembourser des prestations. Si après avoir complété votre déclaration par Internet, vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur, téléphonez notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de 8:30 à 16:30, un agent pourra vous aider.

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Si vous ne recevez pas encore vos paiements d'a.-e. par dépôt direct :

Pour vous inscrire au dépôt direct, ayez sous la main les informations complètes de votre compte de banque, tel qu'indiqué sur votre chèque ou votre état de compte. Une fois que vous avez cette information :

N'oubliez pas, si vos renseignements bancaires changent ou si vous déménagez, il est important que vous nous en avisiez le plus tôt possible.