Déclarer sa rémunération pendant une période de prestations d’assurance-emploi (a.-e.)
Rémunération pendant la période de prestations
Rémunération admissible
Déclarer sa rémunération
Des erreurs sont toujours possibles
Alors, qu'arrive-t-il si vous commettez une erreur?
Comment considérons-nous la rémunération non déclarée?
Un simple rappel
Rémunération pendant la période de prestations
La plupart des gens savent que l'on ne peut pas travailler à temps plein et toucher en même temps des prestations d'a.-e. Mais saviez-vous que vous pouvez continuer à recevoir une partie de vos prestations si vous travaillez à temps partiel?
Il se peut que vous receviez différentes sommes d'argent au cours de votre période de prestations. Le tableau des rémunérations vous indique si cet argent est pris en considération et, si oui, comment il est réparti.
Rémunération admissible
Si vous recevez des prestations régulières, parentales ou de compassion, vous pouvez gagner un montant correspondant à 25 % de vos prestations hebdomadaires ou 50 $, soit le montant le plus élevé, sans que les prestations auxquelles vous avez droit pour la semaine ne soient réduites. Toute somme gagnée qui dépasse ce montant sera déduite intégralement de vos prestations. Cependant, vous devez toujours déclarer toute votre rémunération.
Toutefois, à compter du 11 décembre 2005, si vous résidez dans l’une des 23 régions économiques désignées, le montant que vous pourrez gagner pendant que vous travaillez à temps partiel et recevez des prestations d’a.-e. est 75$ par semaine ou 40% de vos prestations hebdomadaires, soit le montant le plus élevé. Pour en savoir davantage…
Déclarer sa rémunération
N'oubliez pas que toutes les sommes que vous gagnez pendant que vous touchez des prestations d'a.-e. doivent être déclarées au cours de la semaine même où vous avez travaillé. Vous pouvez déclarer votre rémunération avant déductions, lorsque vous remplissez votre déclaration avec notre service de déclaration par Internet ou notre service de déclaration par téléphone.
Si vous ne déclarez pas votre rémunération avant déductions comme il se doit, il se peut que vous ne receviez pas toutes les prestations auxquelles vous êtes admissible, ou que vous ayez à rembourser des prestations auxquelles vous n'aviez pas droit.
Astuce: Utilisez le calendrier de déclarations — PDF 10.8 ko — pour compiler vos rémunérations et vos heures de travail. Au sujet des fichiers de format PDF.
Des erreurs sont toujours possibles
Vous pouvez vous tromper en remplissant vos déclarations ou en enregistrant votre déclaration par téléphone. Les erreurs les plus fréquentes consistent à :
- faire une estimation de la rémunération hebdomadaire plutôt que d'indiquer le montant réel, puis oublier de nous aviser afin que nous puissions corriger votre dossier;
- oublier de déclarer toute la rémunération gagnée;
- faire une erreur en inscrivant ou en enregistrant le montant de la rémunération à déclarer;
- faire une erreur dans l'addition du nombre d'heures.
Certaines erreurs peuvent retarder le paiement des prestations ou faire en sorte que le montant des prestations reçues soit erroné — qu'il soit inférieur ou supérieur à celui auquel vous avez droit.
Alors, qu'arrive-t-il si vous commettez une erreur?
|
Voici deux exemples qui vous en apprendront davantage: Exemple 1 — Rémunération déclarée trop élevée Si vous avez déclaré plus que ce que vous avez réellement gagné, il est possible que vous n'ayez pas reçu le plein montant de prestations. Avisez-nous et nous corrigerons votre dossier de façon à ce que vous receviez toutes les prestations auxquelles vous êtes admissible. Exemple 2 — Rémunération déclarée trop basse Si vous avez déclaré moins que ce que vous avez réellement gagné, il est probable que vous ayez reçu un montant de prestations trop élevé — trop-payé. Avisez-nous. Vous devrez rembourser ce trop-payé, mais nous verrons à ce que le remboursement ne vous cause pas de difficultés financières. |
Pour plus de renseignements sur les trop-payés...
Comment considérons-nous la rémunération non déclarée?
Si de la rémunération a été gagnée mais n'a pas été déclarée pour une semaine donnée, Ressources humaines et Développement Social Canada (RHDSC) reviendra en arrière et appliquera cette rémunération à la semaine au cours de laquelle elle a été gagnée. Un trop-payé pour cette semaine en particulier sera établi.
Par exemple, du travail est effectué pendant 4 semaines et la rémunération gagnée est répartie comme suit:
| Semaine | Rémunération gagnée | Rémunération déclarée | Prestations versées | Prestations qui auraient dû être versées |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
200$ |
200$ |
316$ |
316$ |
|
2 |
600$ |
0 |
413$ |
0 |
|
3 |
600$ |
0 |
413$ |
0 |
|
4 |
200$ |
200$ |
316$ |
316$ |
Le taux de prestations est 413 $ et la rémunération admissible est 103 $, soit 25% de 413$.
Calcul des prestations versées pour les semaines 1 et 4: Taux de prestations de 413$ + rémunération admissible de 103$ = 516$ - rémunération gagnée de 200$ = 316$
Si la rémunération avait été déclarée, aucune prestation n'aurait été versée pour les semaines 2 et 3, car la rémunération gagnée de 600$ pour chaque semaine est plus élevée que le montant de prestations plus la rémunération admissible, soit 413$ +103$ = 516$. Par conséquent, un trop-payé de 826$ doit être remboursé, soit 413$ pour la semaine 2 et 413$ pour la semaine 3.
Un simple rappel
Votre déclaration peut être modifiée en tout temps. Ainsi, si vous croyez avoir déclaré votre rémunération de façon erronée, avisez-nous. Appelez notre service d’information téléphonique au 1 800 808-6352, de 8:30 à 16:30, et appuyez sur le « 0 » pour parler à un agent. Vous pouvez aussi nous écrire ou vous présenter à votre Centre Service Canada afin de corriger la situation.
