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Aliments et nutrition

Codification ministérielle de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues

Déni de responsabilité : Les pages suivantes sont la codification Ministérielle de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues publié par le Ministère de la Santé. S.V.P. notez que ces pages ne sont pas les pages officielles de la Gazette du Canada. Pour aider une TABLE DES MATIERES est comprise.

Le document qui suit est la codification ministérielle de la Loi sur la aliments et drogues et du Règlement sur la aliments et drogues. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :

Adjointe réglementaire
Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences
Direction des aliments
Santé Canada
Édifice no 7, Pré Tunney (AL 0702C1)
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Téléphone : (613) 957-0360
Télécopie : (613) 941-3537
Courriel : foodregulatoryprogram_reglementationaliments@hc-sc.gc.ca

Loi sur les aliments et drogues
Section Description Documents
à télécharger
(Format PDF)
  Juin 2003
Partie 1 Aliments, drogues, cosmétiques, instruments Partie A
Administration
Dispositions générales
Aliments
Drogues
Cosmétiques
Instruments
Partie 2 Administration et contrôle d'application
Inspections, saisie et confiscation
Analyse
Règlements
Infractions et peines
Exportation
Partie 3 Drogues contrôlées
Partie 4 Drogues d'usage restreint
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E
Annexe F
Annexe G
Annexe H


Règlement sur les aliments et drogues
Section Description Documents
à télécharger
(Format PDF)
Partie A   Juin 2003
Administration Partie A
Administration
Généralités
Interprétation
Importations
Échantillons
Honoraires d'analyse
Étiquetage des contenants d'aliments de drogues sous pression
Partie B Aliments Mai 2003
Titre 1 Généralités Partie B
Titre 1 à 14
Titre 2 Breuvages alcooliques
Titre 3 Poudre à pâte
Titre 4 Produits de cacao
Titre 5 Café
Titre 6 Colorants pour aliments
Titre 7 Épices, condiments et assaisonnements
Titre 8 Produits laitiers
Titre 9 Graisses et huiles
Titre 10 Préparation aromatisantes
Titre 11 Fruits, légumes, leurs produits et succédanés
Titre 12 Eau et glace préemballées
Titre 13 Céréales et produits de boulangerie
Titre 14 Viande, préparations et produits de la viande
    Mars 2003
Annexe L Étiquetage nutritionnel Partie B
Annexe L
  juin 2004
Titre 15 Falsification des produits alimentaires + Tableaux Partie B
Titre 15 et 16
et Tableaux
Titre 16 Additifs alimentaires + Tableaux
  Mars 2003
Titre 17 Sel Partie B
Titre 17 à 28
Titre 18 Agents édulcorants
Titre 19 Vinaigre
Titre 20 Thé
Titre 21 Produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce
Titre 22 Volaille, viande de volaille, leurs préparations et leurs produits
Titre 23 Matériaux à emballer les denrées alimentaires
Titre 24 Aliments à usage diététique spécial
Titre 25 Aliments pour bébés, préparations pour nourrissons
Titre 26 Irradiation des aliments
Titre 27 Aliments peu acides emballés dans des récipients hermétiquement fermés
Titre 28 Aliments nouveaux
Partie C Drogues Mars 2003
Titre 1 Généralités Partie C - Drogues
Titre 1A Licences d'établissement
Titre 2 Bonnes pratiques de fabrication
Titre 3 Drogues de l'Annexe C
Titre 4 Drogues de l'Annexe D
Titre 5 Drogues de l'Annexe E
Titre 6 Normes Canadiennes des drogues
Titre 7 Drogues de l'Annexe F
Titre 8 Drogues nouvelles
Titre 9 Déclaration des drogues
par les fabricants de drogues
Titre 10 Médicament breveté
Partie D Vitamines minéraux
et acides aminés
Mars 2003
Titre 1 Vitamines dans les aliments Partie D - Vitamines
Titre 2 Minéraux nutritifs dans les aliments
Titre 3 Addition de vitamines,
de minéraux nutritifs ou
d'acides aminés aux aliments
Titre 4 Vitamines dans les drogues
Titre 5 Minéraux dans les drogues
  Annexe K
  Annexe M
Partie E Édulcorants à la saccharine et au cyclamate Juin 2002
  Partie E -
Édulcorants
à la saccharine
et au cyclamate
Partie G Drogues Contrôlées Juin 2003
Titre 1 Généralités Partie G -
Drogues Contrôlées
Titre 2 Licences et distributeurs autorisés
Titre 3 Pharmaciens
Titre 4 Praticiens
Titre 5 Hopitaux
Titre 6 Autorités
Partie J Drogues d'usage restreint Mars 2003
  Partie J -
Drogues d'usage restreint
Règlement sur les Cosmétiques Juin 2002
  Règlement
sur les Cosmétiques
Annexe F jui 2004
Partie 1 Annexe F
Partie 2
Index des additifs alimentaires Mars 2003
  Index des additifs alimentaires
Règlement sur le traitement
et la distribution du sperme
destiné à la reproduction assistée
Juin 2002
  Sperme destiné
à la reproduction
assistée
Règlement sur les instruments médicaux Mars 2003
  Règlement sur les
instruments médicaux
Règlement sur les
produits de santé naturels
juin 2004
  Règlement sur les
produits de santé naturels
Règlement d'exemption de la marihuana  
  Règlement d'exemption de la marihuana


Mise à jour : 2006-09-11 Haut de la page