Produits de la biotechnologie

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999), Santé Canada et Environnement Canada partagent la responsabilité d'évaluer les risques que présentent de nouveaux produits vivants de biotechnologie, y compris des micro-organismes. Les produits de biotechnologie qui ne sont pas soumis à une évaluation de toxicité, avant fabrication, en vertu d'autres lois fédérales comme la Loi sur les aliments et drogues , sont du ressort de LCPE 1999 et doivent être « déclarés » en conséquence. Selon LCPE 1999, autant les organismes d'origine naturelle que les organismes génétiquement modifiés doivent être évalués. Les évaluateurs de la Section de biotechnologie du Bureau de l' évaluation et du contrôle des substances nouvelles évaluent les renseignements fournis par les déclarants, conformément aux Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles s'appliquant aux micro-organismes et décident si une substance est « toxique » ou non selon LCPE 1999.

L'évaluation des risques pour la santé posés par des produits de biotechnologie, tiennent habituellement compte des points suivants :

• L'identification et la souche de l'organisme.
• Implication documentée de l'organisme dans des effets indésirables sur la santé humaine.
• Relation avec des agents pathogènes connus.
• Tests de sensibilité aux antibiotiques.
• Tests des pouvoirs pathogènes.
• Potentiel de déclenchement de réactions immunologiques indésirables.
• Estimation du nombre de personnes susceptibles d'être exposées et degré d'exposition.

La Section de biotechnologie gère aussi plusieurs projets scientifiques visant à développer des outils susceptibles d'aider les évaluateurs dans leur travail et visant éventuellement à soutenir un cadre réglementaire axé sur la science. Ces projets incluent l'identification de groupes spécifiques de bactéries devant potentiellement être déclarées, comme les espèces Pseudomonas et Bacillus ainsi que l'élaboration de protocoles pour prédire le potentiel pathogène des substances déclarées.

Pour plus d'information sur la déclaration et l'évaluation de produits de biotechnologie, en vertu de LCPE 1999, veuillez consulter le Programme sur les substances nouvelles administré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada.