Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques au Canada - novembre 2006

Le 1^er décembre 2004, Santé Canada a publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le nouveau Règlement sur les cosmétiques, qui rend obligatoire l'étiquetage des ingrédients pour tous les cosmétiques vendus au Canada. Cette nouvelle disposition et d'autres modifications du Règlement permettront de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes lorsqu'ils utilisent ces produits. Le 16 novembre 2006, les nouvelles dispositions entreront en vigueur et auront alors force de loi. Tous les fabricants qui vendent des cosmétiques au Canada ont donc jusqu'à cette date pour s'y conformer intégralement.

Modifications dans la Gazette du Canada
On peut consulter la version officielle du nouveau Règlement sur les cosmétiques dans le numéro du 1er décembre de la Partie II de la Gazette du Canada.

Texte complet du nouveau Règlement sur les cosmétiques
La version complète, non officielle du nouveau Règlement sur les cosmétiques est également disponible.

Documents pertinants
Dépliant d'information pour l'industrie
FAQ pour l'industrie
FAQ pour les consommateurs
FAQ pour les professionels de la santé
INCI: Lettre d'information aux parties intéressées
Politique de conformité et d'application de la réglementation concernant l'INCI