NRTA1    Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF nrta1-f.pdf (16 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Braille nrta1-01f.brf (11 ko)

Mise à jour : 2001-03-19
Version imprimée disponible : 2001-03-19

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.